Interventions en hémicycle de Stéphane Piednoir

Cet amendement porte lui aussi sur une conséquence de la loi NOTRe. Certaines communes qui ont intégré de nouvelles intercommunalités, dont les périmètres ont été élargis, ont vu artificiellement leur richesse augmenter, alors qu’elles étaient éligibles à la dotation de solidarité rurale, plus exactement à la fraction cible. À l’origine, le pro...

L’amendement n° II-585 rectifié prévoit une sortie en sifflet sur trois ans, qui se décline par une diminution à hauteur de 75 %, puis 50 % et, enfin, 25 %. L’amendement de ma collègue Catherine Deroche prévoit une sortie sur cinq ans, à hauteur successivement de 90 %, 75 %, 60 %, 40 % et 20 %.

Je maintiens l’amendement n° II-585 rectifié et je retire l’amendement n° II-630 rectifié bis, en accord avec ma collègue Catherine Deroche, bien évidemment.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au sein de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur », la MIRES, qui représente tout de même 6 % du budget général de l’État, avec 28 milliards d’euros, le programme 150 est en légère augmentation de 1, 2 %. Les 166 millions d’euros de crédits supplément...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

En concertation avec mon collègue Didier Mandelli, je retire cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement est identique au précédent. Ce plan de 42 millions d’euros a été calculé sur trois ans. Il est destiné à ramener la contribution aux EESPIG à 1 000 euros par étudiant, ce qui représente, je le rappelle, environ 10 % de ce que coûte un étudiant dans une université publique. Il s’agit donc d’un effort mesuré. Il n’est pas question,...

Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à défaut d’être réellement en mouvement, ce gouvernement veut nous faire croire qu’il est en marche. Soit. Encore faudrait-il connaître la direction envisagée, et le sens de parcours choisi. Après avoir organisé les « assises de la mobilité » – i...

Voilà de quoi, à n’en pas douter, susciter bien des velléités ! En outre, l’acceptabilité citoyenne de ce genre de projets, comme celle des réformes fiscales, doit être prise en compte et anticipée. Je n’ai rien entendu non plus de très volontariste concernant la filière hydrogène, pour laquelle les 100 millions d’euros précédemment annoncés ...

Alors ce texte ne sert à rien !

Alors ce texte ne sert à rien !

Bonne idée !

Bonne idée !

Et avec soulagement !

Et avec soulagement !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, un consensus assez large se dégage au moins sur un point : la prochaine COP qui s’ouvrira dans quelques semaines sera sans doute la plus importante en termes d’enjeux depuis celle de 2015 qui s’est tenue à Paris. Il devient en effet urgent et primordial d’établir un plan d’...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le baccalauréat fait partie de notre paysage depuis plus de deux siècles. Autant dire qu’il constitue désormais une véritable institution, dont chaque famille s’est saisie, d’autant plus depuis la massification de l’accès à ce diplôme, décrétée au beau milieu des années quatre-vin...

Monsieur le ministre, je ne suis pas tout à fait convaincu, d’autant que vous n’avez pas véritablement répondu à ma question principale, qui portait sur la fusion des filières ECE et ECS. Je maintiens mon propos : il faut absolument préserver la diversité des publics en classes préparatoires, mais aussi dans les écoles de management, car il es...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je serai bref, car je pense que tout a déjà été dit, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, sur les dispositions de cette proposition de loi au fort impact médiatique – commesouvent lorsqu’il s’agit de traiter des conditions de vie de nos chères têtes blondes au ...

Cet amendement vise à élargir les conditions d’accès au statut de grand établissement, sur le modèle de l’université de Lorraine, qui constitue un exemple en la matière. Cette proposition est en adéquation avec l’article 28 et l’amendement déposé par le Gouvernement en commission lors de la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Elle répond...