Interventions de Stéphane Piednoir

Très bien !

C’est clair !

Ma question s’adressait initialement à Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Je souhaite appeler son attention sur un fait de société qui a pris de l’importance ces dernières années : le principe de coparentalité, introduit par la loi du 4 mars 2002 relative à l’a...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Vous avez bien compris le sens de ma question. Comme vous, je soutiens le principe de la coparentalité, parce que l’on ne saurait se satisfaire que, chaque année, des milliers d’enfants s’éloignent un peu plus de l’un de leurs parents, le plus souvent contre leur gré. L’absence ...

Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle visant à remédier à un oubli. Nous proposons, à l’instar de ce qui est déjà prévu pour les conférences des financeurs, d’intégrer dans les conférences régionales du sport des représentants des EPCI compétents en matière de sport au même titre que les collectivités territoriales.

Nous souhaitons permettre aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs de travailler à la déclinaison territoriale des priorités nationales arrêtées par l’ANS et d’être les lieux d’élaboration des nouvelles politiques de réduction des inégalités ou des nouvelles pratiques territoriales à développer. À cette fin, il con...

La composition de chaque conférence des financeurs du sport doit comprendre l’ensemble des membres de la gouvernance partagée définie au niveau national – représentants de l’État, des collectivités territoriales, du mouvement sportif, du monde économique –, comme cela est prévu pour les conférences régionales du sport. Cet amendement pragmatiqu...

Pour bien fonctionner, les conférences régionales du sport et les conférences des financeurs doivent être composées de façon fonctionnelle et équilibrée. Dans cette perspective, il convient que les représentants des collectivités locales soient désignés par la ou les associations départementales de maires et de présidents d’intercommunalité les...

Le Sénat a adopté, lors de l’examen du projet de loi portant transformation de la fonction publique, un amendement de mon collègue Michel Savin visant à exclure les CTS du champ du dispositif de détachement d’office vers les fédérations prévu par ce texte. Il convient qu’une réelle concertation sur le statut des CTS, leurs fonctions, leurs lie...

On le voit bien, sur ce sujet épineux, les deux projets de loi sont imbriqués. Nous voulons bien vous faire confiance, madame la ministre, mais il n’en reste pas moins que le Gouvernement a émis un avis défavorable, la semaine dernière, sur l’amendement de Michel Savin à l’alinéa 11 de l’article 28, dont le dispositif permet le transfert obliga...

Ce ne serait pas mal !

Vous avez dit que ces relevés ont été confirmés et que des compléments d'études seront fournis par l'IRSN. Disposez-vous d'un calendrier, puisque vous ne contestez pas les relevés effectués par l'ACRO ? Peut-on connaître les causes dans un délai raisonnable ?

Concernant la R&D, M. Robert Guillaumont a parlé de réacteurs à sels fondus. J'avais cru comprendre que cette technologie n'avait pas le vent en poupe. Pouvez-vous nous en dire plus ? Est-ce véritablement une piste pour l'avenir ?

Ne sommes-nous pas en train de nous faire plaisir en élaborant cette liste de critères, dont je ne doute pas qu'elle puisse être allongée en séance par d'autres, tous plus vertueux les uns que les autres ? La pondération de chacun de ces critères n'est en outre pas précisée, et le « notamment » introduit un flou. Le texte n'est-il pas ainsi ren...

On connaît tous la capacité de Qwant à protéger la vie privée en ne conservant aucune trace de l'utilisateur. Or, on peut considérer que la réponse est, de ce fait, moins pertinente. L'argument des moteurs de recherche qui ont moins de scrupules à l'égard de la vie privée des utilisateurs est d'apporter à ceux-ci des réponses plus proches de le...

Ma question porte sur le décret du 26 mars dernier qui enjoint les établissements de préciser sur la plateforme les critères généraux d'examen des voeux des candidats. Que pensez-vous de ces dispositions ? Cette précision est-elle de nature à lever vos réticences sur l'accès restreint aux algorithmes locaux de Parcoursup ?

Et une fois qu’on a dit ça, que fait-on ?

Le projet de loi prévoit une vérification à échéance régulière de l’état des connaissances et des compétences des professionnels de santé. Dans cette perspective, l’article 3 prévoit que le Parlement autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi relative à l’exercice de la profession de médecin. L...

C’est le problème du recours aux ordonnances, coutume désormais bien installée : on signe des chèques en blanc. Je fais confiance au Gouvernement pour ne pas oublier, dans l’écriture de l’ordonnance, que les instances universitaires doivent jouer un rôle dans la certification des compétences et des connaissances. Cela étant dit, je retire l’ame...

Je propose de mettre d’accord la commission et le Gouvernement : je suis défavorable à ces deux amendements, comme je l’ai dit en commission de la culture, laquelle les a d’ailleurs rejetés. J’ai dit précédemment tout le bien que je pensais de ces deux voies d’accès. Je ne suis absolument pas convaincu qu’elles puissent contribuer à diversifie...