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Nous sommes bien d’accord.
Oui, monsieur le président.
Il s’agit de deux amendements de précision rédactionnelle portant sur les tâches confiées aux assistants d’éducation. On connaît les craintes exprimées et les interprétations qui ont pu être faites du rôle de ces assistants. Mes deux amendements visent à ce que ceux-ci ne puissent exercer leurs missions de soutien, d’accompagnement et d’enseig...
Non, je le retire, monsieur le président.
Cet amendement qui tend à modifier le titre de ce projet de loi devrait rendre service à certaines personnes présentes dans cet hémicycle. En effet, monsieur le ministre, plusieurs orateurs l’ont rappelé au cours de ce débat : au début du quinquennat, vous avez déclaré que vous ne vouliez pas entendre parler de loi Blanquer. Pour ma part, je vo...
Oui, je le maintiens, monsieur le président !
Très bien !
Avant les amendements de M. Grand ou d’autres, il y a un amendement de suppression, qui ne vous aura pas échappé. Monsieur le ministre, j’ai été très attentif à ce que vous avez dit pendant la discussion générale : il faut s’en tenir au texte, et uniquement au texte de cet article, qui vient d’ailleurs d’un amendement déposé en cours de discus...
Avec cet article, vous proposez non pas de remédier au problème, mais de créer une obligation. Et à qui voulez-vous confier le contrôle du respect de cette obligation ? Aux missions locales. Je résume : nous créons une obligation, dont le contrôle suppose des moyens. Vous proposez d’allouer 40 millions d’euros pour la première année, et 100 mi...
Je veux, d’abord, me féliciter de la prise de conscience collective du fait que cet article n’est pas bon. Nous sommes en première lecture, il faut se donner le temps. Si nous estimons qu’il y a un certain nombre de failles s’agissant de la mission de contrôle confiée aux missions locales alors que tel n’est pas du tout leur cœur de métier, c’e...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Oscar Wilde disait que « le seul moyen de se débarrasser d’une tentation, c’est d’y céder ». Avec ce projet de loi, monsieur le ministre, vous venez conforter cette maxime. N’aviez-vous pas annoncé, en début de quinquennat, qu’il n’y aurait pas de loi Blanquer ? La vie politique ...
Quitte à dépenser 100 millions d’euros en année pleine, j’aurais tellement aimé qu’on les destine à des dispositifs qui ont fait leurs preuves, comme les écoles de la deuxième chance. Par ailleurs, le rôle des futurs assistants d’éducation doit absolument être précisé dans ce texte, pour éviter, là encore, des suspicions de mesures simplement ...
M. Stéphane Piednoir. Sur ce point, je suis en parfait accord avec vous, monsieur le ministre. L’essentiel est le retour aux fondamentaux sur le vocabulaire et la grammaire.
Je soutiens moi aussi cette rédaction plus précise et plus complète. Je regrette cependant l'absence de toute référence à l'obligation de neutralité, que je proposais d'introduire par mon amendement.
Je ne suis pas d'accord avec le rapporteur et le ministère. Cette loi devient une course à l'échalote, en vue de battre des records. Je ne sais pas s'il faut se féliciter d'avoir le taux de scolarisation le plus précoce d'Europe ! Cet article complète l'obligation de scolarisation, sans sanction. Plutôt que de donner 40 millions d'euros - et à...
J'y souscris et retire mon amendement. Comptez sur moi pour suivre ce dossier lors de la séance publique et au-delà.
La communauté éducative s'offusque des notions d'engagement et d'exemplarité qui lui sont demandées par l'article 1er, mais elle est la première à communiquer en écriture inclusive, s'opposant ainsi à la circulaire de son ministre de tutelle... Le projet de loi manque de clarté sur le rôle des futurs assistants d'éducation qui sont en deuxième...
Il y a deux semaines, Claude Kern et moi-même avons fait une communication devant cette commission au sujet des droits différenciés. Nous avons rappelé notre attachement à cette réforme. Lors de l'examen de la loi ORE, le Sénat avait souhaité autoriser les établissements à fixer librement les frais d'inscription des étudiants extracommunautaire...
Cet amendement vise à modifier l’obligation prévue pour les parcs de stationnement en matière d’installation de points de recharge. L’article 23 soumet à cette obligation les parcs situés dans des bâtiments non résidentiels neufs ou qui jouxtent de tels bâtiments. Je propose de substituer au verbe « jouxtent » l’expression : « qui ont une rela...
Oui, madame la présidente.