Interventions de Stéphane Piednoir

S’agissant des bâtiments non résidentiels comportant un parc de stationnement de plus de vingt places, le projet de loi instaure l’obligation de disposer d’une borne de recharge pour les véhicules électriques et hybrides avant le 1er janvier 2025. C’est une obligation que tout le monde comprend bien, mais, pour un parc de vingt places ou plus, ...

Oui, madame la présidente.

Le GNV et sa version renouvelable, le bioGNV, obtenu la plupart du temps par méthanisation, connaissent depuis quelques années un développement important en France, notamment sur le marché des camions, des autobus et des autocars. Il est indispensable de continuer le soutien à cette filière, et le GNV doit être reconnu comme une réponse pertine...

Certaines interventions ne font pas rêver et ne sont pas non plus très réalistes, monsieur Masson ! Permettez-moi de rebondir sur les propos de mon collègue René-Paul Savary. Le rapport que vient de publier l’Opecst, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, – un très bon rapport n’est-ce pas, monsieur Sido ?

Pour ma part, je ne suis pas en campagne électorale, monsieur Masson, je suis donc très à l’aise pour le dire aujourd’hui : il n’est pas question de faire plus vert que les autres. C’est tout simplement une solution d’avenir. À mon sens, on le dit depuis trop longtemps déjà – nous avons eu ici un débat sur l’hydrogène. Il va être temps de consa...

Je me réjouis qu’il soit autant question du forfait mobilités durables, car c’est l’un des principaux points de l’article 26. Je voudrais néanmoins attirer votre attention sur un frein au développement des véhicules électriques, à savoir l’absence de moyen de charge à domicile, et la nécessité d’y remédier en facilitant celle-ci sur le lieu de ...

Madame la ministre, il y a une dizaine de jours, alors que mon amendement n’était pas encore déposé, vous vous êtes prononcée en faveur de cette disposition : au cours d’une émission télévisée, vous avez déclaré qu’il fallait exonérer de toute charge sociale ce type d’avantages en nature. J’étais donc extrêmement confiant quant au sort de cet a...

La mise en application de la loi Maptam, le 1er janvier 2018, a modifié les conditions d’application du forfait post-stationnement pour les automobilistes qui sont en infraction au regard des règles de stationnement. En l’absence de paiement ou en cas de paiement insuffisant, le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule concerné doi...

J’ai eu l’occasion d’interroger sur ce sujet Mme la secrétaire d’État Emmanuelle Wargon, qui m’a confirmé qu’il y aurait une concertation avec les loueurs de véhicules. J’en ai pris bonne note, et j’espère que cela permettra de faire évoluer le dispositif. Comme mes collègues, je retire notre amendement.

Il convient de définir plus précisément les véloroutes, dont on parle beaucoup. Cette définition, qui permettra de les considérer comme de véritables infrastructures de transport, est également un préalable à leur intégration pleine et entière dans le domaine public routier.

Le changement climatique n'est-il pas de nature à multiplier les glissements de terrain, que vous avez cités parmi les causes des tsunamis ? Existe-t-il une carte mondiale des niveaux de risque ?

Vous proposez que l'Office recommande de « garantir dans la loi le contrôle de la future plateforme de données de santé par l'État ». Nous allons indiscutablement vers la numérisation des données de santé, et même de toutes les données de notre vie, d'ailleurs, et nous savons qu'aucun système n'est infaillible. Le créateur d'Internet disait réc...

Je souscris pleinement à ce formidable plaidoyer pour le schéma régional des véloroutes.

Non, je le retire également.

Le projet LOM se fixe comme objectif d’améliorer la gouvernance des mobilités avec la couverture de tout le territoire par une autorité organisatrice de la mobilité, AOM, et une coordination des compétences entre ces autorités. Il donne la primauté aux intercommunalités pour exercer, ou non, la compétence mobilité. À défaut, les régions devron...

Madame la secrétaire d’État, j’aimerais attirer votre attention sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement et des conséquences qui en découlent pour les opérateurs de mobilité partagée. Depuis l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2018, de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. J’entends la volonté du Gouvernement de réunir très prochainement les opérateurs de ce secteur pour les accompagner dans l’insertion de clauses spécifiques dans les contrats de location. Nous sommes à quelques heures de l’ouverture, au Sénat, du débat sur le projet de loi d’orient...

Nous nous appuierons sur un court diaporama. Comme cela a été dit, depuis quelques années, on observe une conjonction de changements techniques, réglementaires, et sociétaux, qui ont contribué à accélérer la mutation du secteur des transports, singulièrement celui des véhicules particuliers, vers des solutions plus respectueuses de l'environnem...

C'est très net en 2014 et 2015 ; après, il faudrait le mesurer plus précisément.

Dans le même temps, les annonces d'investissement des constructeurs automobiles dans le domaine des véhicules électriques sont impressionnantes. Début 2018, elles étaient évaluées à 80 milliards d'euros. À présent, elles sont supérieures à 265 milliards d'euros, dont la moitié en Chine. Les constructeurs français annoncent entre 9 et 10 millia...