Sécurité globale

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la chronologie de la navette parlementaire est bouleversée par le télescopage des articles 24 de cette proposition de loi pour une sécurité globale et 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République, que nous sommes en train d’examiner depuis quelques jours....

Il est primordial de garantir le respect de la protection de la vie privée dans le cadre de l’exploitation des images prises par drones lors de manifestations. Cette proposition de loi doit garantir une meilleure protection des forces de l’ordre et une plus grande efficacité de leurs actions sans tomber dans la tentation de Big Brother. Ces ex...

Nous allons laisser à notre noble assemblée une seconde chance : on ne sait jamais, après ces quelques secondes de réflexion… Des professionnels de la société civile, notamment du secteur de l’événementiel, m’ont fait part de leur inquiétude quant à la mise en application de cet article 25, qui permet à un fonctionnaire de la police nationale ...

… et affaiblie, est fertile. Nul ne peut imaginer que l’on se prive demain d’agents dûment habilités à être armés et capables de répondre, au même titre que les policiers et gendarmes nationaux, à une menace terroriste réelle qui pourrait se présenter à eux en dehors de leurs heures de service. Ce que les policiers municipaux ont fait à Nice d...

Il manque évidemment un volet pénal à cette proposition de loi de sécurité d’ambition globale, ce qui contribuera à ne pas régler le problème de fond, mais je comprends bien que les ambitions du ministre de l’intérieur ne soient pas les mêmes que celles du ministre de la justice. C’est pourquoi il ne sortira rien du Beauvau de la sécurité, horm...

Cet amendement a pour objet d’aggraver la peine prévue par l’article L. 557-60-1 du code de l’environnement en cas de récidive, comme c’est déjà le cas pour un grand nombre de crimes et délits. Il n’y a pas si longtemps, les feux d’artifice faisaient rêver les enfants et rassemblaient les générations lors de la fête nationale du 14 juillet ou ...

Dès le début de l’examen de cette proposition de loi, nous avons évoqué l’importance du rôle de nos vingt-deux mille policiers municipaux dans le maintien de l’ordre. Aujourd’hui, on dénombre également cent soixante mille agents de sécurité privée, qui offrent de nouvelles possibilités pour renforcer le continuum de sécurité dans notre pays, m...

Cet amendement vise à permettre aux maires de proposer un accès des agents de police municipale au fichier des objets et des véhicules signalés, ainsi qu’au fichier des personnes recherchées, lequel regroupe notamment les personnes interdites de manifestation, interdites de séjour et de territoire français, interdites de quitter le territoire f...

La délinquance, les cambriolages et les agressions n’épargnent pas non plus les communes rurales. L’accès des policiers municipaux aux fichiers doit être pris en compte pour endiguer un ensauvagement qui frappe désormais la société tout entière. Puisque l’État semble vouloir se décharger d’une partie de sa fonction régalienne sur les communes,...

Cet amendement est une proposition de bon sens. Oui, cela arrive ! La commune est une réalité territoriale intrinsèque, mais certaines réalités, comme l’insécurité, ne tiennent aucun compte de ces limites administratives. Dans le cas d’une poursuite par un policier municipal d’un délinquant dangereux, c’est-à-dire d’un individu susceptible d’a...

Le choix des mots, qui fait la sémantique d’un texte de loi, fixe les limites et donc l’action de ceux qui devront l’appliquer. Par conséquent, ce choix est déterminant. Je vous propose, mes chers collègues, une modification de termes dont les conséquences ne sont pas sans importance. Face à l’augmentation plus qu’alarmante du phénomène d’insé...