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Les interventions de Stéphane Sautarel sur ce dossier
47 amendements trouvés
29/07/2022 — Amendement N° 206 rectifié au texte N° 20212022-830 - Article 6 (Irrecevable)
MM. Sautarel, Bas, Genet, Mmes Belrhiti, Petrus, Estrosi Sassone, Frédérique Gerbaud, MM. Anglars, Belin, Burgoa, Céd...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
29/07/2022 — Amendement N° 205 rectifié au texte N° 20212022-830 - Article 15 (Irrecevable)
MM. Sautarel, Bas, Genet, Mmes Belrhiti, Petrus, Estrosi Sassone, M. Lefèvre, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Anglars, Be...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
29/07/2022 — Amendement N° 174 rectifié au texte N° 20212022-830 - Après l'article 14 quater (Irrecevable)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Chatillon, Milon, Decool, Bouchet, Mme Raimond-Pavero, M. Levi, Mme Brulin, M. Sol, Mme Chau...
Après l’article 14 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par une section ainsi rédigée : « Section … : « Dotation de soutien à...
29/07/2022 — Amendement N° 22 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Le Rudulier, Mme Noël, M. Frassa, Mme Belrhiti, MM. Cuypers, Belin, Calvet, Mmes Valérie Boyer, Joseph, Gruny, MM....
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
29/07/2022 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20212022-830 - Après l'article 15 (Irrecevable)
MM. Anglars, Sautarel, Pointereau, Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Tabarot, Mme Dumont, M. Bonnus, Mmes Goy-Chavent, Est...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
29/07/2022 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20212022-830 - Après l'article 15 (Irrecevable)
MM. Anglars, Tabarot, Burgoa, Sautarel, Jean-Baptiste Blanc, Mme Dumont, M. Bonnus, Mmes Belrhiti, Goy-Chavent, Estro...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
29/07/2022 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20212022-830 - Après l'article 15 (Irrecevable)
MM. Anglars, Burgoa, Sautarel, Tabarot, Panunzi, Mmes Dumont, Belrhiti, MM. Jean-Baptiste Blanc, Bonnus, Mmes Goy-Cha...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
