Loi de finances pour 2024

Nous allons devoir faire face à de nombreux chocs à l'avenir : choc démographique, choc pour les transmissions d'entreprise, etc. Cet amendement vise justement à faciliter les transmissions d'entreprises familiales en dehors du cercle familial. L'article 150-0 D ter du code général des impôts prévoit que la plus-value de cession des tit...

Nous allons devoir faire face à de nombreux chocs à l’avenir : choc démographique, choc pour les transmissions d’entreprise, etc. Cet amendement vise justement à faciliter les transmissions d’entreprises familiales en dehors du cercle familial. L’article 150-0 D ter du code général des impôts prévoit que la plus-value de cession des tit...

Cet amendement vise à corriger une anomalie dans le calcul de l'exonération des plus-values professionnelles : la définition de la valeur des éléments transmis a été modifiée et est désormais déterminée à partir du prix stipulé – la valeur vénale – des éléments transmis, et non plus de l'assiette des droits d'enregistrement. Ainsi, sont pris e...

Cet amendement vise à corriger une anomalie dans le calcul de l’exonération des plus-values professionnelles : la définition de la valeur des éléments transmis a été modifiée et est désormais déterminée à partir du prix stipulé – la valeur vénale – des éléments transmis, et non plus de l’assiette des droits d’enregistrement. Ainsi, sont pris e...

Cet amendement vise à rétablir des conditions plus favorables de transmission de l'épargne en réduisant la fiscalité sur les donations. Sous l'effet de l'allongement de la durée de la vie, l'âge moyen auquel on hérite ne cesse de reculer. Il est donc primordial de contribuer à la mobilité intergénérationnelle de l'épargne en facilitant la tran...

Cet amendement vise à rétablir des conditions plus favorables de transmission de l’épargne en réduisant la fiscalité sur les donations. Sous l’effet de l’allongement de la durée de la vie, l’âge moyen auquel on hérite ne cesse de reculer. Il est donc primordial de contribuer à la mobilité intergénérationnelle de l’épargne en facilitant la tran...

Il ne m'avait pas échappé que l'amendement n° I-428 rectifié ter était particulièrement coûteux… J'ai souhaité déposer cet amendement d'appel, parce que la question de la transmission du patrimoine mérite un travail de fond : face aux évolutions démographiques, à la pression foncière, notamment dans le secteur agricole, ou à la mise en ...

Il ne m’avait pas échappé que l’amendement n° I-428 rectifié ter était particulièrement coûteux… J’ai souhaité déposer cet amendement d’appel, parce que la question de la transmission du patrimoine mérite un travail de fond : face aux évolutions démographiques, à la pression foncière, notamment dans le secteur agricole, ou à la mise en ...

Je souhaite pour ma part soutenir cet amendement du rapporteur général, qui, effectivement, s'inspire d'un rapport de notre collègue Roger Karoutchi. S'il faut donner de la prévisibilité, monsieur le ministre, c'est peut-être en dessinant une trajectoire claire pour cette dépense fiscale, dont la collecte est certes évaluée comme bonne, mais do...

Je souhaite pour ma part soutenir cet amendement du rapporteur général, qui, en effet, s’inspire d’un rapport d’information de notre collègue Roger Karoutchi. S’il faut donner de la prévisibilité, monsieur le ministre, c’est peut-être en dessinant une trajectoire claire pour cette dépense fiscale, dont la collecte est certes évaluée comme bonne...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de finances constitue un rendez-vous majeur de la vie démocratique de notre pays, qui doit fixer le cap d’une politique. Les élus locaux le savent parfaitement quand ils présentent leur budget, nos dirigeants nationaux semblent au contraire l’avoir parf...

J’en viens maintenant au fond, à ce que signifient les chiffres qui nous sont soumis. Le projet de loi de finances pour 2024 célèbre cinquante ans de déficits publics. Et de quelle manière, si je puis dire, tant l’ampleur du déficit semble déraisonnable ! La Commission européenne vient encore de signaler à la France qu’elle était parmi les de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du projet de loi de finances constitue un rendez-vous majeur de la vie démocratique de notre pays, qui doit fixer le cap d'une politique. Les élus locaux le savent parfaitement quand ils présentent leur budget, nos dirigeants nationaux semblent au contraire l'avoir parf...

J'en viens maintenant au fond, à ce que signifient les chiffres qui nous sont soumis. Le projet de loi de finances pour 2024 célèbre cinquante ans de déficits publics. Et de quelle manière, si je puis dire, tant son ampleur semble déraisonnable ! La Commission européenne vient encore de signaler à la France qu'elle était parmi les derniers él...