Loi de finances pour 2024

Cet amendement vise à mettre en place pour le fonds vert, qui est devenu un enjeu important pour nos collectivités, une commission composée d’élus sur le modèle de celle qui existe pour la DETR. Il est ainsi proposé d’améliorer la gouvernance de ce fonds en impliquant davantage les élus sur le territoire.

Je remercie la commission d’avoir émis un avis favorable. Madame la ministre, connaissez-vous la vraie vie, celle qui est réellement vécue sur nos territoires ? Une fois les dossiers examinés, c’est l’intelligence collective qui permet de les orienter et d’optimiser les plans de financement, sans qu’il soit bien sûr question de nier les spécifi...

Depuis 2018, la dotation du Facé a baissé, pour s’établir à 360 millions d’euros, ce que la Cour des comptes a souligné comme une limite et une difficulté. En effet, la persistance des fragilités spécifiques au milieu rural, comme les coupures d’électricité plus fréquentes et plus longues ou encore l’onde de tension moins stable, justifie un e...

Avec le développement des EnR et le raccordement des postes sources, de nouveaux besoins d’approvisionnement locaux voient le jour. Ils plaident pour que l’on renforce le Facé, qui, comme cela a été rappelé par M. le rapporteur, est bloqué depuis 2017. Je ne parle même pas en euros courants ! Les besoins sont très présents et sont en train de...

Le dispositif territoires éducatifs ruraux vise à renforcer la prise en charge pédagogique et éducative des jeunes avant, pendant, après le cadre scolaire et autour de celui-ci, en mobilisant l’ensemble des acteurs. À compter de la rentrée de 2023, le dispositif a été étendu pour atteindre 185 TER, et son déploiement doit se poursuivre en 2024...

Je me réjouis, d’abord, que les objectifs soient partagés par tous, y compris par M. le ministre. Je remercie également M. le rapporteur spécial pour son avis très favorable. Je maintiens l’amendement, monsieur le ministre, car il convient de s’assurer que l’on cherche bien, dans ce PLF, à atteindre ces objectifs et que l’on y met les moyens....

L'examen de cet amendement me donne l'occasion d'intervenir dans le débat sur les effectifs scolaires, en particulier en milieu rural. J'avais moi-même déposé un amendement sur le sujet, mais il a été déclaré irrecevable. Je souhaite donc interroger M. le ministre sur les engagements qu'avait pris Mme la Première ministre, le 31 mars dernier, ...

L’examen de cet amendement me donne l’occasion d’intervenir dans le débat sur les effectifs scolaires, en particulier en milieu rural. J’avais moi-même déposé un amendement sur le sujet, mais il a été déclaré irrecevable. Je souhaite donc interroger M. le ministre sur les engagements qu’avait pris Mme la Première ministre, le 31 mars dernier, ...

Le PLF 2024 permet le financement de 2 600 maisons France Services ; ainsi, les habitants des territoires concernés pourront accéder à un bouquet de services de neuf opérateurs nationaux. On peut bien sûr se réjouir de la densification de ce réseau, mais il faut rappeler qu’il remplit une compétence et une responsabilité relevant d’abord de l’...

Madame la présidente, mon objectif en déposant l’amendement n° II-408 rectifié était qu’un débat ait lieu. Au regard du contexte de l’examen de cette mission, je le retire.

Le PLF 2024 permet le financement de 2 600 maisons France Services ; ainsi, les habitants des territoires concernés pourront accéder à un bouquet de services de neuf opérateurs nationaux. On peut bien sûr se réjouir de la densification de ce réseau, mais il faut rappeler qu'il remplit une compétence et une responsabilité relevant d'abord de l'...

Madame la présidente, mon objectif en déposant l'amendement n° II-408 rectifié était qu'un débat ait lieu. Au regard du contexte de l'examen de cette mission, je le retire.

Le dispositif Territoires éducatifs ruraux (TER) vise à renforcer la prise en charge pédagogique et éducative des jeunes avant, pendant, après le cadre scolaire et autour de celui-ci, en mobilisant l'ensemble des acteurs. À compter de la rentrée de 2023, le dispositif a été étendu pour atteindre 185 TER, et son déploiement doit se poursuivre e...

Je me réjouis, d'abord, que les objectifs soient partagés par tous, y compris par M. le ministre. Je remercie également M. le rapporteur spécial pour son avis très favorable. Je maintiens l'amendement, monsieur le ministre, car il convient de s'assurer que l'on cherche bien, dans ce PLF, à atteindre ces objectifs et que l'on y met les moyens....

Je rejoins l'avis de M. le rapporteur spécial. Je souhaite simplement rebondir sur la question du financement via une affectation supplémentaire de TSCA. Des amendements en ce sens, déposés en première partie, n'ont pas été adoptés ou ont été retirés. Il s'agit toutefois d'un véritable appel au Gouvernement : il y a urgence concernant l...

L'article 24, qui concerne les collectivités territoriales, est l'un des articles essentiels de cette première partie du projet de loi de finances. Si l'on examine à ce stade la DGF, c'est parce qu'elle est un prélèvement sur recettes. Je rappelle que la DGF est un dû et non un don de l'État aux collectivités territoriales. Il ne s'agit pas d'...

Elle est aussi le fruit de l'histoire de décisions prises dans le passé et le témoin de leur sédimentation. De ce point de vue, il est nécessaire que la DGF soit dynamique. Nous nous souvenons tous des heures noires de la DGF, lorsque, voilà presque huit ans maintenant, elle a connu une baisse d'environ 30 %, laquelle a été faite de manière av...

L’article 24, qui concerne les collectivités territoriales, est l’un des articles essentiels de cette première partie du projet de loi de finances. Si l’on examine à ce stade la DGF, c’est parce qu’elle est un prélèvement sur recettes. Je rappelle que la DGF est un dû et non un don de l’État aux collectivités territoriales. Il ne s’agit pas d’...

Elle est aussi le fruit de l’histoire de décisions prises dans le passé et le témoin de leur sédimentation. De ce point de vue, il est nécessaire que la DGF soit dynamique. Nous nous souvenons tous des heures noires de la DGF, lorsque, voilà presque huit ans maintenant, elle a connu une baisse d’environ 30 %, laquelle a été faite de manière av...

Le rapporteur général a bien voulu faire état du rapport de la mission d’information sur les modes de financement des AOM, qu’Hervé Maurey et moi-même avons rendu au mois de juillet dernier. Aussi, j’interviens afin d’éclairer M. le ministre, qui indiquait ne pas disposer de suffisamment d’éléments pour prendre des décisions ayant trait aux AO...