Loi de finances pour 2024

Je veux apporter quelques éléments complémentaires pour éclairer le débat général que nous avons, au-delà de ces amendements. Les quotas carbone pèsent à peu près 2, 5 milliards d’euros, parmi lesquels seulement 750 millions sont aujourd’hui fléchés vers l’Anah.

Or, selon la Commission européenne, au moins 50 % de ces sommes doivent être affectées aux transitions énergétique et écologique. Nous proposons donc de dédier aux mobilités une petite partie des crédits restants, à savoir 250 millions d’euros. Certes, les ressources générales de l’État s’en trouveront privées…

… mais, aujourd’hui, l’acceptation de la transition énergétique passe par celle de son financement, et par sa traçabilité. Nous voulons flécher certains quotas carbone vers le financement de la transition écologique dans les mobilités, comme c’est déjà le cas, à hauteur de 750 millions d’euros, pour l’amélioration de l’habitat. Un montant de 2...

Je soutiendrai l'amendement du rapporteur général et rejoindrai les propos de mon collègue Grosvalet. Compte tenu de la situation des départements, même le fonds exceptionnel de 100 millions d'euros que propose le rapporteur général ne suffira pas. En effet, l'Assemblée des départements de France estime que, si l'on compare les budgets de 2021...

Je soutiendrai l’amendement du rapporteur général et rejoindrai les propos de mon collègue Grosvalet. Compte tenu de la situation des départements, même le fonds exceptionnel de 100 millions d’euros que propose le rapporteur général ne suffira pas. En effet, l’Assemblée des départements de France estime que, si l’on compare les budgets de 2021...

Je salue à mon tour le rapporteur général, pour son initiative, ainsi que le ministre, pour l'écoute dont il a su faire preuve sur cette proposition. Je le fais également au nom de mon collègue Jean-François Rapin, qui est en déplacement à l'étranger avec la commission des affaires européennes et qui était intervenu sur ce sujet dans le cadre ...

Je salue à mon tour le rapporteur général, pour son initiative, ainsi que le ministre, pour l’écoute dont il a su faire preuve sur cette proposition. Je le fais également au nom de mon collègue Jean-François Rapin, qui est en déplacement à l’étranger avec la commission des affaires européennes et qui était intervenu sur ce sujet dans le cadre ...

Les dispositions de ce sous-amendement vont dans le même sens que celles que mes collègues ont déjà présentées, mais, dans un souci de stabilité, elles apportent une précision technique importante concernant l'année de référence : le calcul se fera par rapport à la DGF perçue la dernière année d'éligibilité au pacte de stabilité, et non par rap...

Les dispositions de ce sous-amendement vont dans le même sens que celles que mes collègues ont déjà présentées, mais, dans un souci de stabilité, elles apportent une précision technique importante concernant l’année de référence : le calcul se fera par rapport à la DGF perçue la dernière année d’éligibilité au pacte de stabilité, et non par rap...

Je ne me suis pas étendu lors de la présentation de l’amendement n° I-1533 rectifié quater de Mme Bellurot, que j’ai cosigné, mais je partage la préoccupation de conforter les moyens des départements, en particulier des Sdis. Conformément à notre ligne et au regard de la nécessité de maîtrise budgétaire qu’elle emporte, je me rangerai t...

Cet amendement vise à supprimer la condition de potentiel financier, afin que la DPEL soit versée à l'ensemble des communes de moins de 1 000 habitants. Cela permettrait d'améliorer la prévisibilité de cette ressource et de faciliter, pour ces communes, la mise en œuvre des dispositions relatives à l'exercice de mandats locaux. Pour atteindre ...

Cet amendement vise à supprimer la condition de potentiel financier, afin que la DPEL soit versée à l’ensemble des communes de moins de 1 000 habitants. Cela permettrait d’améliorer la prévisibilité de cette ressource et de faciliter, pour ces communes, la mise en œuvre des dispositions relatives à l’exercice de mandats locaux. Pour atteindre ...

Comme l'a démontré la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, dans un rapport de Hervé Maurey et Franck Montaugé, le coût de l'équipement de nos territoires en points d'eau contre les incendies, pourtant essentiel, ainsi que de leur entretien, excède de beaucoup les capacités financières des collectivités. ...

Comme l’a démontré la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, dans un rapport de Hervé Maurey et Franck Montaugé, le coût de l’équipement de nos territoires en points d’eau contre les incendies, pourtant essentiel, ainsi que de leur entretien, excède de beaucoup les capacités financières des collectivités. ...

Je ne me suis pas étendu lors de la présentation de l'amendement n° I-1533 rectifié quater de Mme Bellurot, que j'ai cosigné, mais je partage la préoccupation de conforter les moyens des départements, en particulier des Sdis. Conformément à notre ligne et au regard de la nécessité de maîtrise budgétaire qu'elle emporte, je me rangerai t...

Cet amendement de Mme Joseph vise à instituter une exonération d’accise pour les gaz renouvelables et bas-carbone. Il tend à appuyer les filières du biométhane, énergie à laquelle nous sommes sensibles dans nos territoires. Nous voyons se développer des projets prometteurs et constatons que les consommateurs ont de plus en plus recours à ce cho...

Il ne s’agit nullement de revenir, au travers de ce sous-amendement et des deux suivants, sur l’esprit de l’amendement du rapporteur général, dont je me réjouis et auquel j’adhère pleinement. Les besoins des collectivités en la matière sont en effet criants, car les mobilités de proximité s’appuient souvent sur d’autres infrastructures que le f...

Le présent sous-amendement vise à prévoir que la longueur de la voirie déterminant la répartition des fractions entre les affectataires est doublée en zone de montagne, afin de prendre en compte la spécificité de ces territoires.

Par ce sous-amendement, je propose que la répartition des fractions soit réservée aux bénéficiaires qui ont moins de 40 habitants par kilomètre de voirie, puisque les charges de voirie sont indépendantes de la population ; elles sont liées à la longueur de la voirie et au territoire.

Je ne dirai pas mieux pour plaider en faveur de la ruralité. Si nous nous sommes tous conscients des enjeux et des besoins du ferroviaire – on a évoqué le « mur d’investissement » de 100 milliards d’euros, annoncé mais non financé –, dans un certain nombre de territoires ruraux, les mobilités du quotidien passent par la route. D’où l’amendemen...