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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Stéphane Sautarel pour ce dossier
234 interventions trouvées.
Je soutiens la proposition de notre rapporteur général. À l'instar des collectivités territoriales, l'agriculture est, elle aussi, en souffrance. La hausse de la redevance pour pollutions diffuses pèserait sans doute gravement sur les activités agricoles, et cela n'a pas été anticipé. Différer cette réforme insuffisamment évaluée me semble un...
Je soutiens la proposition de notre rapporteur général. À l’instar des collectivités territoriales, l’agriculture est, elle aussi, en souffrance. La hausse de la redevance pour pollutions diffuses pèserait sans doute gravement sur les activités agricoles, et cela n’a pas été anticipé. Différer cette réforme insuffisamment évaluée me semble un...
Dans un rapport d'information intitulé Situation de la SNCF et ses perspectives, qu'Hervé Maurey et moi-même avions commis au nom de la commission des finances, nous préconisions sous la recommandation n° 15, parmi d'autres solutions permettant de financer les infrastructures de transport, de créer une nouvelle taxe sur les sociétés conc...
Cet amendement s'inscrit dans le même esprit que celui de mes collègues, notamment au regard du retard pris dans la mise en place des filières à responsabilité pour les ordures ménagères résiduelles. Des innovations ont été mises en place encore récemment. Dans le cadre de la délégation aux entreprises du Sénat, présidée par notre collègue Oli...
Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que celui de mes collègues, notamment au regard du retard pris dans la mise en place des filières à responsabilité pour les ordures ménagères résiduelles. Des innovations ont été mises en place encore récemment. Dans le cadre de la délégation aux entreprises du Sénat, présidée par notre collègue Oli...
Après les explications de M. le rapporteur général et de M. le ministre, je vais retirer l'amendement n° I-431 rectifié bis. Monsieur le ministre, je veux attirer votre attention sur deux sujets. Première remarque, si nous partageons la totalité des objectifs environnementaux, qui sont tous louables et souhaitables, il existe un problè...
Puisque le rapporteur général a fait allusion au rapport commis sur le sujet par Hervé Maurey et moi-même, je m'exprimerai sur deux enjeux particuliers. Premièrement, la gratuité, qui a été évoquée, ne nous semble pas une solution généralisable. Il appartient à chaque AOM d'en décider, mais une telle disposition relève non pas de la politique ...
Après les explications de M. le rapporteur général et de M. le ministre, je vais retirer l’amendement n° I-431 rectifié bis. Monsieur le ministre, je veux attirer votre attention sur deux sujets. Première remarque, si nous partageons la totalité des objectifs environnementaux, qui sont tous louables et souhaitables, il existe un problè...
Puisque le rapporteur général a fait allusion au rapport commis sur le sujet par Hervé Maurey et moi-même, je m’exprimerai sur deux enjeux particuliers. Premièrement, la gratuité, qui a été évoquée, ne nous semble pas une solution généralisable. Il appartient à chaque AOM d’en décider, mais une telle disposition relève non pas de la politique ...
Cet amendement de Mme Joseph vise à instituter une exonération d'accise pour les gaz renouvelables et bas-carbone. Il tend à appuyer les filières du biométhane, énergie à laquelle nous sommes sensibles dans nos territoires. Nous voyons se développer des projets prometteurs et constatons que les consommateurs ont de plus en plus recours à ce cho...
Dans un rapport d’information intitulé Situation de la SNCF et ses perspectives, qu’Hervé Maurey et moi-même avions commis au nom de la commission des finances, nous préconisions sous la recommandation n° 15, parmi d’autres solutions permettant de financer les infrastructures de transport, de créer une nouvelle taxe sur les sociétés conc...
Avant de passer au vote, je tiens à dire quelques mots pour clarifier des débats, qui ne sont pas toujours très intelligibles, peut-être parce que nous les avons interrompus pour aller dîner. Mes chers collègues, l’avis émis par Mme Lavarde au nom de la commission doit nous permettre de consolider un certain nombre de nos positions. J’invite p...
Au sujet de l'amendement n° I-2209 rectifié, Mme Lavarde a rappelé la difficulté de la commission à en apprécier la portée compte tenu de son dépôt tardif. En effet, si nous pouvons souscrire, sur le fond, à l'intérêt de cet amendement, nous ne pouvons que déplorer la forme : c'est le Gouvernement qui aurait dû le déposer pour faire adopter le ...
Au sujet de l’amendement n° I-2209 rectifié, Mme Lavarde a rappelé la difficulté de la commission à en apprécier la portée compte tenu de son dépôt tardif. En effet, si nous pouvons souscrire, sur le fond, à l’intérêt de cet amendement, nous ne pouvons que déplorer la forme : c’est le Gouvernement qui aurait dû le déposer pour faire adopter le ...
Je profite de l’examen de l’un des derniers amendements sur l’article 7 pour attirer l’attention de notre assemblée et du Gouvernement sur un effet de bord et de légistique qui nous a peut-être échappé. L’adoption de l’amendement n° 1246 rectifié de M. Rémy Pointereau a fait tomber plusieurs amendements, dont l’amendement n° 2246 rectifié b...
Cet amendement de notre collègue Sylviane Noël vise à permettre aux communes de se constituer une réserve foncière en vue de produire du logement aidé et d'apporter des limitations ponctuelles et localement circonscrites au phénomène de sur-spéculation immobilière, en prévoyant une majoration du dispositif de taxation sur les plus-values immobi...
Je me faisais simplement le messager de ma collègue Sylviane Noël qui, par cet amendement, souhaitait attirer l'attention sur la situation foncière de la Haute-Savoie. Au regard des explications qui ont été données, je retire l'amendement.
Cet amendement de notre collègue Sylviane Noël vise à permettre aux communes de se constituer une réserve foncière en vue de produire du logement aidé et d’apporter des limitations ponctuelles et localement circonscrites au phénomène de sur-spéculation immobilière, en prévoyant une majoration du dispositif de taxation sur les plus-values immobi...
Je me faisais simplement le messager de ma collègue Sylviane Noël qui, par cet amendement, souhaitait attirer l’attention sur la situation foncière de la Haute-Savoie. Au regard des explications qui ont été données, je retire l’amendement.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite à mon tour me féliciter et vous remercier, madame la ministre, de cet article 7. La concertation, bien que sans doute un peu tardive, a finalement eu lieu, nous permettant d'aboutir à ce résultat. Je salue également les travaux de nos collègues Rém...
