Interventions en hémicycle de Stéphane Sautarel

Je retire mon amendement !

Madame la présidente, je vous propose de présenter en même temps mes trois amendements n° 13 rectifié, 16 rectifié et 14 rectifié bis afin de gagner du temps – j'essaierai même d'ajouter un commentaire. Je me félicite de la rédaction proposée par la commission pour les articles 8 et 9. Je précise qu'il s'agit non pas toujours d'une ques...

Madame la présidente, je vous propose de présenter en même temps mes trois amendements n° 13 rectifié, 16 rectifié et 14 rectifié bis afin de gagner du temps – j'essaierai même d'ajouter un commentaire. Je me félicite de la rédaction proposée par la commission pour les articles 8 et 9. Je précise qu'il s'agit non pas toujours d'une ques...

Je le retire !

Je le retire !

Je retire mon amendement !

Je retire mon amendement !

Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, la Cour a publié son rapport annuel ; c’est un moment important de notre vie démocratique, qui gagnerait d’ailleurs à plus en tenir compte. Le Sénat débat aujourd’hui de ce rapport. Il en partage les constats, mais ne peut pas s’associer aux terme...

Fort de ces constats, j’avance cinq pistes que nous pourrions explorer et mettre en œuvre dès le projet de loi de finances pour 2024, avant de réformer et de réduire notre fiscalité : réduire significativement la dépense fiscale et sociale ; engager une revue des dépenses publiques permettant de limiter la dépense inefficace ou injustifiée ; dé...

Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, la Cour a publié son rapport annuel ; c’est un moment important de notre vie démocratique, qui gagnerait d’ailleurs à plus en tenir compte. Le Sénat débat aujourd’hui de ce rapport. Il en partage les constats, mais ne peut pas s’associer aux terme...

Fort de ces constats, j’avance cinq pistes que nous pourrions explorer et mettre en œuvre dès le projet de loi de finances pour 2024, avant de réformer et de réduire notre fiscalité : réduire significativement la dépense fiscale et sociale ; engager une revue des dépenses publiques permettant de limiter la dépense inefficace ou injustifiée ; dé...

Nous sommes ici au cœur de cette proposition de loi ; à tout le moins, il s’agit d’un article majeur, qui touche à la ruralité. Je rappellerai deux concepts que j’ai évoqués au sujet de l’article 1er, mais qui sont tout aussi pertinents pour celui-ci, à savoir le bon sens et l’espérance. Le bon sens, c’est d’inscrire dans ce texte une mesure ...

Monsieur le ministre, c’est tout le sens du travail conduit par le Sénat pour adapter l’objectif ZAN que nous restituons dans cet article 7. Dans ce domaine, nous avons besoin de lisibilité, de clarté, d’une réponse qui soit compréhensible et opérationnelle pour tous. Deux points majeurs sont à noter dans ce texte, faute de quoi il serait tota...

Je souhaite à mon tour apporter mon soutien total à cette proposition de loi. Je remercie ses auteurs et tous ceux qui, depuis de nombreuses années, se battent pour rétablir cette liberté locale. Il ne s’agit pas seulement de conviction, même s’il en est bien évidemment question, mais aussi de la réalité de nos territoires et de la réalité loc...

Je souhaite intervenir sur deux sujets. D’abord, j’indique soutenir l’amendement n° 66 rectifié ter, sur lequel vous êtes revenu, monsieur le ministre, et qui mérite sans doute des précisions. Je partage avec vous l’argument selon lequel la finalité même de la politique du ZAN, consiste à la fois à préserver la biodiversité et à facili...

Les communes et collectivités territoriales devront continuer à accentuer leurs efforts en matière de développement d’infrastructures destinées à l’accueil des modes de transport doux. Les mobilités douces sont en effet au cœur d’un projet global de revitalisation de notre territoire dans le contexte environnemental que nous connaissons. Ces t...

Non, je le retire, madame la présidente.

Que le Gouvernement écoute aussi !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant que nous n’examinions dans le détail les mesures techniques du texte, je tiens à m’exprimer sur l’article 1er et à attirer votre attention sur deux sujets. Il est clair que le ZAN suscite de nombreuses attentes, car il est le premier motif d’inquiétude de nos élus. Je remer...

Cet article et l’amendement rédactionnel du Gouvernement portent sur l’un des points majeurs de cette proposition de loi. Je partage la logique de mutualisation. Il faut bien sûr faire remonter les projets nationaux – je ne parle pas de la manière dont ils seront définis. Mais comment ensuite les faire redescendre ? Certes, les territoires po...