Interventions en hémicycle de Stéphane Sautarel

Le niveau d’artificialisation de la surface occupée par les installations solaires d’électricité est très faible. Un rapport du gestionnaire du réseau de transport d’électricité RTE, intitulé Futurs énergétiques 2050 : les scénarios de mix de production à l ’ étude permettant d ’ atteindre la neutralité carbone à l ’ horizon 2050 l’a bi...

Je le retire, monsieur le président !

J’ai moi aussi du mal à comprendre les réponses du ministre, sur lesquelles mes collègues ont réagi, quant aux écarts de consommation. Que l’on fasse remonter, soit, mais comment faire redescendre ? Les inégalités sont aujourd’hui multiples. On cherche, par exemple, des solutions de renaturation ou de développement en utilisant les friches ; o...

Je vais aller dans le sens de Philippe Bas, mais avec beaucoup moins de talent, pour rappeler notre profond attachement aux libertés locales. En matière d’urbanisme, la place centrale des communes ne peut pas être remise en cause au risque de renverser complètement l’histoire de la décentralisation dans notre pays. D’ailleurs, on touche ici d...

Cet amendement d’appel vise à rétablir la mission initiale du Fonds de réserve pour les retraites, à savoir investir au nom de la collectivité les sommes que lui confient les pouvoirs publics en vue de participer au financement des retraites. Au cours de la dernière période, le FRR a créé 14 millions d’euros de valeur par rapport au coût de la...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le présent amendement a pour objet d’étendre le conventionnement sélectif des médecins à titre expérimental pendant trois ans dans les zones sous-dotées, ce qui est sans doute l’une des meilleures façons d’améliorer l’accès aux soins. La voie du conventionnement sélectif permettrait de réguler l’installation des médecins. Des précédents existe...

Si, cela fonctionne !

Oui, madame la rapporteure, ce débat nous rappelle celui que nous avons tenu lors de l’examen du PLFSS, sauf que les dispositions qu’a retenues le Gouvernement ont retiré tout l’intérêt de la quatrième année, car elles tendent à la banaliser, en permettant un accès à l’hôpital, et non plus à couvrir les zones sous-denses. Voilà pourquoi je me s...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, Carlos Tavares, directeur général de Stellantis, tente depuis de nombreux mois de casser les idées reçues sur les voitures électriques. Il n’est pas le seul, mais nul ne semble l’entendre. D’abord, il faut noter la très mauvaise empreinte carbone liée à la fabrication des batteries...

Madame la ministre, je vous remercie de ces éléments de réponse. Je ne reviendrai pas sur la dimension industrielle du sujet, que nous aurons l’occasion d’évoquer par ailleurs. Au-delà de la question de l’équipement des aires d’autoroute, je m’interroge sur l’étendue des surfaces qui seront nécessaires. Un calcul a-t-il été fait quant au nombr...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord saluer le travail de la délégation aux entreprises du Sénat sur la responsabilité sociétale des entreprises, un travail inscrit dans la durée, sous l’impulsion de son président, Serge Babary. La RSE doit être à la portée de toutes les entreprises, ce qui nécess...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 6 décembre dernier, n’est pas parvenue à un accord. En nouvelle lecture, le Gouvernement a de nouveau et par deux fois déclenché le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution pour les deux parties du projet de loi de fi...

À quoi bon perdre son temps dans les pseudo-dialogues de Bercy, ou même dans nos débats, pour en arriver à ce déni total de notre régime parlementaire ? Vous ne voulez pas écouter, alors même que, comme nous l’avions dénoncé dans la discussion générale, votre budget est l’un des pires jamais présentés, loin d’une gestion à l’euro près. Je cite...

M. Stéphane Sautarel. … – à quoi bon, en effet, « perdre son temps » au Parlement ?

Je veux toutefois ouvrir une parenthèse pour vous remercier, monsieur le ministre, de votre présence et de vos réponses, même si vous ne nous avez finalement pas entendus, ce qui risque de rendre le dialogue plus difficile demain. Que le Gouvernement se dessaisisse de la question de la réduction de la dépense, dans le contexte de l’envolée de ...

Pour ce qui concerne les entreprises, nous n’avons pas davantage été entendus. La hausse majorée du plafond de bénéfice relevant du taux réduit d’impôt sur les sociétés a également été supprimée, bien que le Gouvernement ait laissé entendre qu’un compromis eût été possible : à l’évidence, il n’en est rien. Il a été décidé de revenir au texte in...

La commission d’alimentation est garante des référencements et de la gestion des ruptures d’offre de soins. Elle pourrait être remplacée par une commission plus large pour les problématiques des maladies rares. Actuellement, la mise sur le marché des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales fait l’objet d’une notification ...

Ma préoccupation concerne – vous l’avez compris – les maladies héréditaires du métabolisme. Je souhaite que la prise en compte très particulière des malades concernés ne soit pas remise en cause. Toutefois, ayant entendu les arguments de Mme la rapporteure, que je remercie de son éclairage, je retire mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à supprimer la référence aux pharmacies d’officine à l’alinéa 10 de l’article 20, afin que ces dernières ne puissent pas délivrer les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales.