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Interventions en hémicycle de Stéphane Sautarel


701 interventions trouvées.

L’alinéa 2 de l’article 17 prévoit qu’un élu local placé en arrêt maladie peut poursuivre l’exercice de son mandat sauf indication contraire du médecin lui ayant prescrit ledit arrêt. Ce dispositif entraînerait une réécriture de l’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale et inverserait le principe actuellement en vigueur. Aussi, par le ...

L'alinéa 2 de l'article 17 prévoit qu'un élu local placé en arrêt maladie peut poursuivre l'exercice de son mandat sauf indication contraire du médecin lui ayant prescrit ledit arrêt. Ce dispositif entraînerait donc une réécriture de l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale et inverserait le principe actuellement en vigueur. Aussi, p...

L'alinéa 2 de l'article 17 prévoit qu'un élu local placé en arrêt maladie peut poursuivre l'exercice de son mandat sauf indication contraire du médecin lui ayant prescrit ledit arrêt. Ce dispositif entraînerait donc une réécriture de l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale et inverserait le principe actuellement en vigueur. Aussi, p...

L'alinéa 2 de l'article 17 prévoit qu'un élu local placé en arrêt maladie peut poursuivre l'exercice de son mandat sauf indication contraire du médecin lui ayant prescrit ledit arrêt. Ce dispositif entraînerait une réécriture de l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale et inverserait le principe actuellement en vigueur. Aussi, par le ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me félicite de la tenue de ce débat qui, j’espère, permettra des avancées concrètes. S’il y a un enseignement qui se dégage de débat, et qui sans doute était déjà établi, c’est bien celui d’un consensus quant à la situation financière des départements. Ils sont le niveau de c...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires, déposée le 8...

Les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans l’accès aux dotations et subventions permettant de financer les investissements en vue de la rénovation énergétique des bâtiments, notamment scolaires, ont déjà fait l’objet de deux rapports d’information de MM. Charles Guené et Claude Raynal : l’un, en juillet 2022, sur les d...

Comme je l’ai dit précédemment, même si elle existe dans certains cas très particuliers, la suppression totale de la participation de la collectivité territoriale ouvrirait la voie à d’autres types d’investissements en lien avec la transition écologique. Cela nous semble contraire à l’autonomie de gestion des collectivités, même si ces situatio...

Il s’agit de supprimer l’alinéa 3, et, ce faisant, un gage inutile. Le dispositif proposé par la proposition de loi consiste en une dérogation à la règle encadrant le taux de participation minimale des maîtres d’ouvrage. Cette participation minimale de 20 % prévue au code général des collectivités territoriales serait ainsi ramenée à 10 % pou...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce soir, j’aborderai pour ma part deux points, au nom de la commission des finances : la révision du cadre financier pluriannuel 2021-2027 et la réforme des règles budgétaires européennes. La révision du cadre financier pluriannuel semble indispensable tant le budget euro...

Madame la présidente, mes chers collègues, en application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat, le président de la commission des finances propose l’examen séparé de certains amendements portant sur les crédits des missions « Sport, jeunesse et vie associative » et « Justice ». Cela permettra des regroupements thématiques...

Aussi, je ne voudrais pas que notre assemblée vote sans être parfaitement éclairée. Je suis surpris que mon collègue Cozic se dise favorable à l’amendement du Gouvernement. En effet, l’adoption de ce dernier rendrait facultative la production d’un tel état uniquement pour le budget primitif, mais pas pour les autres documents budgétaires. L’a...

Aussi, je ne voudrais pas que notre assemblée vote sans être parfaitement éclairée. Je suis surpris que mon collègue Cozic se dise favorable à l’amendement du Gouvernement. En effet, l’adoption de ce dernier rendrait facultative la production d’un tel état uniquement pour le budget primitif, mais pas pour les autres documents budgétaires. L’a...

Aussi, je ne voudrais pas que notre assemblée vote sans être parfaitement éclairée. Je suis surpris que mon collègue Cozic se dise favorable à l'amendement du Gouvernement. En effet, l'adoption de ce dernier rendrait facultative la production d'un tel état uniquement pour le budget primitif, mais pas pour les autres documents budgétaires. L'a...

Aussi, je ne voudrais pas que notre assemblée vote sans être parfaitement éclairée. Je suis surpris que mon collègue Cozic se dise favorable à l'amendement du Gouvernement. En effet, l'adoption de ce dernier rendrait facultative la production d'un tel état uniquement pour le budget primitif, mais pas pour les autres documents budgétaires. L'a...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », dont ma collègue Isabelle Briquet et moi-même sommes rapporteurs spéciaux, et les articles qui lui sont rattachés. Pour notre assemblée, c’est toujours un temps fort de l’examen...