Interventions de Stéphane Sautarel

Très bien !

Voilà !

Il est défendu, madame la présidente.

L'article 24, qui concerne les collectivités territoriales, est l'un des articles essentiels de cette première partie du projet de loi de finances. Si l'on examine à ce stade la DGF, c'est parce qu'elle est un prélèvement sur recettes. Je rappelle que la DGF est un dû et non un don de l'État aux collectivités territoriales. Il ne s'agit pas d'...

Elle est aussi le fruit de l'histoire de décisions prises dans le passé et le témoin de leur sédimentation. De ce point de vue, il est nécessaire que la DGF soit dynamique. Nous nous souvenons tous des heures noires de la DGF, lorsque, voilà presque huit ans maintenant, elle a connu une baisse d'environ 30 %, laquelle a été faite de manière av...

L’article 24, qui concerne les collectivités territoriales, est l’un des articles essentiels de cette première partie du projet de loi de finances. Si l’on examine à ce stade la DGF, c’est parce qu’elle est un prélèvement sur recettes. Je rappelle que la DGF est un dû et non un don de l’État aux collectivités territoriales. Il ne s’agit pas d’...

Elle est aussi le fruit de l’histoire de décisions prises dans le passé et le témoin de leur sédimentation. De ce point de vue, il est nécessaire que la DGF soit dynamique. Nous nous souvenons tous des heures noires de la DGF, lorsque, voilà presque huit ans maintenant, elle a connu une baisse d’environ 30 %, laquelle a été faite de manière av...

Le rapporteur général a bien voulu faire état du rapport de la mission d’information sur les modes de financement des AOM, qu’Hervé Maurey et moi-même avons rendu au mois de juillet dernier. Aussi, j’interviens afin d’éclairer M. le ministre, qui indiquait ne pas disposer de suffisamment d’éléments pour prendre des décisions ayant trait aux AO...

Je veux apporter quelques éléments complémentaires pour éclairer le débat général que nous avons, au-delà de ces amendements. Les quotas carbone pèsent à peu près 2, 5 milliards d’euros, parmi lesquels seulement 750 millions sont aujourd’hui fléchés vers l’Anah.

Or, selon la Commission européenne, au moins 50 % de ces sommes doivent être affectées aux transitions énergétique et écologique. Nous proposons donc de dédier aux mobilités une petite partie des crédits restants, à savoir 250 millions d’euros. Certes, les ressources générales de l’État s’en trouveront privées…

… mais, aujourd’hui, l’acceptation de la transition énergétique passe par celle de son financement, et par sa traçabilité. Nous voulons flécher certains quotas carbone vers le financement de la transition écologique dans les mobilités, comme c’est déjà le cas, à hauteur de 750 millions d’euros, pour l’amélioration de l’habitat. Un montant de 2...

Je soutiendrai l'amendement du rapporteur général et rejoindrai les propos de mon collègue Grosvalet. Compte tenu de la situation des départements, même le fonds exceptionnel de 100 millions d'euros que propose le rapporteur général ne suffira pas. En effet, l'Assemblée des départements de France estime que, si l'on compare les budgets de 2021...

Nous en sommes loin, et je le regrette.

Je soutiendrai l’amendement du rapporteur général et rejoindrai les propos de mon collègue Grosvalet. Compte tenu de la situation des départements, même le fonds exceptionnel de 100 millions d’euros que propose le rapporteur général ne suffira pas. En effet, l’Assemblée des départements de France estime que, si l’on compare les budgets de 2021...

Nous en sommes loin, et je le regrette.

Je salue à mon tour le rapporteur général, pour son initiative, ainsi que le ministre, pour l'écoute dont il a su faire preuve sur cette proposition. Je le fais également au nom de mon collègue Jean-François Rapin, qui est en déplacement à l'étranger avec la commission des affaires européennes et qui était intervenu sur ce sujet dans le cadre ...

Je salue à mon tour le rapporteur général, pour son initiative, ainsi que le ministre, pour l’écoute dont il a su faire preuve sur cette proposition. Je le fais également au nom de mon collègue Jean-François Rapin, qui est en déplacement à l’étranger avec la commission des affaires européennes et qui était intervenu sur ce sujet dans le cadre ...

Les dispositions de ce sous-amendement vont dans le même sens que celles que mes collègues ont déjà présentées, mais, dans un souci de stabilité, elles apportent une précision technique importante concernant l'année de référence : le calcul se fera par rapport à la DGF perçue la dernière année d'éligibilité au pacte de stabilité, et non par rap...

Les dispositions de ce sous-amendement vont dans le même sens que celles que mes collègues ont déjà présentées, mais, dans un souci de stabilité, elles apportent une précision technique importante concernant l’année de référence : le calcul se fera par rapport à la DGF perçue la dernière année d’éligibilité au pacte de stabilité, et non par rap...

Il est défendu.