Interventions de Stéphane Sautarel

Je formulerai un avis personnel, sans commenter davantage la question du dépôt des amendements. Certes, le dispositif proposé à l’article 6 est très– peut-être trop ! – ambitieux, et il faudra le modifier pour éviter les effets de bord. Pour autant, la logique suivie est la bonne. En effet, il convient d’éviter une compensation, ou du moins un...

Je formulerai un avis personnel, sans commenter davantage la question du dépôt des amendements. Certes, le dispositif proposé à l’article 6 est très – peut-être trop ! – ambitieux, et il faudra le modifier pour éviter les effets de bord. Pour autant, la logique suivie est la bonne. En effet, il convient d’éviter une compensation, ou du moins u...

Nous avons débattu de ce point en commission, et je remercie M. Parigi d'avoir rectifié son amendement dans le sens que nous suggérions. Il s'agit de trouver un juste équilibre entre les obligations contradictoires pesant sur les établissements de crédit, qu'il s'agisse du droit au compte ou de la connaissance de leur clientèle. Lorsqu'un éta...

J’ai déjà en partie évoqué l’objet de cet amendement. Je ne reviendrai pas sur la version initiale de l’article 6 de la proposition de loi, qui prévoit, pour les bénéficiaires du droit au compte ou de l’offre spécifique, que l’ensemble des frais de gestion et des frais d’incident soient limités à un tiers des tarifs appliqués : un tel disposit...

Monsieur le ministre, les victimes de violences conjugales n'entrent plus dans le champ de cet amendement. Comme vous venez de le rappeler, les dispositions qui les concernaient étaient satisfaites. C'est précisément pourquoi elles ont été retirées. Nous en sommes tout à fait conscients : même rectifiée, la rédaction retenue ne donne peut-être...

Cet amendement tend à réduire les plafonds applicables aux frais de rejet de chèque, de prélèvement et de virement, d’une part, pour tous les Français, de l’autre, pour les personnes en situation de fragilité. J’ai eu l’occasion de le rappeler : pour l’ensemble des Français, les frais dont il s’agit sont déjà plafonnés. Les dispositions propos...

Cet amendement vise à systématiser la proposition d’ouverture d’un LEP aux clients en difficulté financière satisfaisant aux conditions de revenu fiscal de référence. Le groupe CRCE a déjà proposé ces dispositions lors de l’examen de la proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants, mentionnée par M. Bocquet. La commissio...

Ma chère collègue, l’article L. 314-6 du code de la consommation définit le taux d’usure comme le taux d’intérêt maximal légal. Par définition, les intérêts débiteurs dus lorsqu’un compte affiche un découvert sont donc obligatoirement inférieurs au taux d’usure. La commission approuve bien sûr votre objectif, à savoir mieux encadrer les intérê...

L’article 7 oblige la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à adopter une sanction pécuniaire à l’encontre des établissements de crédit qui ne respecteraient pas leurs obligations en matière de droit au compte ou n’appliqueraient pas la charte d’inclusion bancaire et de prévention du surendettemen...

Nous avons débattu de ce point en commission, et je remercie M. Parigi d’avoir rectifié son amendement dans le sens que nous suggérions. Il s’agit de trouver un juste équilibre entre les obligations contradictoires pesant sur les établissements de crédit, qu’il s’agisse du droit au compte ou de la connaissance de leur clientèle. Lorsqu’un éta...

Monsieur le ministre, les victimes de violences conjugales n’entrent plus dans le champ de cet amendement. Comme vous venez de le rappeler, les dispositions qui les concernaient étaient satisfaites. C’est précisément pourquoi elles ont été retirées. Nous en sommes tout à fait conscients : même rectifiée, la rédaction retenue ne donne peut-être...

Cet amendement a spécifiquement pour objet les écoles. Le lancement d’une expérimentation visant à transformer les écoles primaires publiques volontaires en établissements publics tend à modifier considérablement le cadre de l’organisation territoriale de l’école. L’examen des amendements de suppression a permis de le rappeler. En outre, alor...

Je salue une nouvelle fois l’initiative de Max Brisson, car je crois, comme lui, à davantage d’autonomie et de liberté pour les établissements scolaires. De même, je crois qu’il faut faire le choix de la rupture si l’on veut réellement réformer notre système. Pour autant, j’attire l’attention sur la situation des élèves de nos écoles primaires ...

Cet amendement a spécifiquement pour objet les écoles. Le lancement d'une expérimentation visant à transformer les écoles primaires publiques volontaires en établissements publics tend à modifier considérablement le cadre de l'organisation territoriale de l'école. L'examen des amendements de suppression a permis de le rappeler. En outre, alor...

Cet amendement a spécifiquement pour objet les écoles. Le lancement d'une expérimentation visant à transformer les écoles primaires publiques volontaires en établissements publics tend à modifier considérablement le cadre de l'organisation territoriale de l'école. L'examen des amendements de suppression a permis de le rappeler. En outre, alor...

Je salue une nouvelle fois l'initiative de Max Brisson, car je crois, comme lui, à davantage d'autonomie et de liberté pour les établissements scolaires. De même, je crois qu'il faut faire le choix de la rupture si l'on veut réellement réformer notre système. Pour autant, j'attire l'attention sur la situation des élèves de nos écoles primaires ...

Je salue une nouvelle fois l'initiative de Max Brisson, car je crois, comme lui, à davantage d'autonomie et de liberté pour les établissements scolaires. De même, je crois qu'il faut faire le choix de la rupture si l'on veut réellement réformer notre système. Pour autant, j'attire l'attention sur la situation des élèves de nos écoles primaires ...

Madame la présidente, je vous propose de présenter en même temps mes trois amendements n° 13 rectifié, 16 rectifié et 14 rectifié bis afin de gagner du temps – j’essaierai même d’ajouter un commentaire. Je me félicite de la rédaction proposée par la commission pour les articles 8 et 9. Je précise qu’il s’agit non pas toujours d’une ques...

Madame la présidente, je vous propose de présenter en même temps mes trois amendements n° 13 rectifié, 16 rectifié et 14 rectifié bis afin de gagner du temps – j’essaierai même d’ajouter un commentaire. Je me félicite de la rédaction proposée par la commission pour les articles 8 et 9. Je précise qu’il s’agit non pas toujours d’une ques...

Je le retire !