Interventions de Stéphane Sautarel

Les communes et collectivités territoriales devront continuer à accentuer leurs efforts en matière de développement d’infrastructures destinées à l’accueil des modes de transport doux. Les mobilités douces sont en effet au cœur d’un projet global de revitalisation de notre territoire dans le contexte environnemental que nous connaissons. Ces t...

Non, je le retire, madame la présidente.

Que le Gouvernement écoute aussi !

Je veux revenir sur la lisibilité et la pérennité du financement des infrastructures de transport. Les pistes proposées renvoient au cofinancement par les collectivités territoriales et par l'Union européenne. Où en est-on avec les financements européens ? Ils doivent abonder la modernisation de notre réseau, considéré comme l'un des points noi...

Je veux revenir sur la lisibilité et la pérennité du financement des infrastructures de transport. Les pistes proposées renvoient au cofinancement par les collectivités territoriales et par l'Union européenne. Où en est-on avec les financements européens ? Ils doivent abonder la modernisation de notre réseau, considéré comme l'un des points noi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant que nous n’examinions dans le détail les mesures techniques du texte, je tiens à m’exprimer sur l’article 1er et à attirer votre attention sur deux sujets. Il est clair que le ZAN suscite de nombreuses attentes, car il est le premier motif d’inquiétude de nos élus. Je remer...

Cet article et l’amendement rédactionnel du Gouvernement portent sur l’un des points majeurs de cette proposition de loi. Je partage la logique de mutualisation. Il faut bien sûr faire remonter les projets nationaux – je ne parle pas de la manière dont ils seront définis. Mais comment ensuite les faire redescendre ? Certes, les territoires po...

Le niveau d’artificialisation de la surface occupée par les installations solaires d’électricité est très faible. Un rapport du gestionnaire du réseau de transport d’électricité RTE, intitulé Futurs énergétiques 2050 : les scénarios de mix de production à l ’ étude permettant d ’ atteindre la neutralité carbone à l ’ horizon 2050 l’a bi...

Je le retire, monsieur le président !

J’ai moi aussi du mal à comprendre les réponses du ministre, sur lesquelles mes collègues ont réagi, quant aux écarts de consommation. Que l’on fasse remonter, soit, mais comment faire redescendre ? Les inégalités sont aujourd’hui multiples. On cherche, par exemple, des solutions de renaturation ou de développement en utilisant les friches ; o...

Je vais aller dans le sens de Philippe Bas, mais avec beaucoup moins de talent, pour rappeler notre profond attachement aux libertés locales. En matière d’urbanisme, la place centrale des communes ne peut pas être remise en cause au risque de renverser complètement l’histoire de la décentralisation dans notre pays. D’ailleurs, on touche ici d...

Cet amendement d’appel vise à rétablir la mission initiale du Fonds de réserve pour les retraites, à savoir investir au nom de la collectivité les sommes que lui confient les pouvoirs publics en vue de participer au financement des retraites. Au cours de la dernière période, le FRR a créé 14 millions d’euros de valeur par rapport au coût de la...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, la préparation de la rentrée scolaire suscite incompréhension et colère dans nos territoires ruraux. Nous vous avons déjà interrogé et nous avons bien compris que votre matière favorite était les mathématiques et la référence aux ratios, plutôt que les humanités. Le département d...

M. Stéphane Sautarel. Monsieur le ministre, je crains que vous n’ayez pas tout à fait répondu à ma question. Je connais les ratios que vous citez. Je ne vous ferai pas l’affront de vous rappeler que l’engagement pris par le Président de la République était de ne plus fermer de classe, et non d’école, sans l’avis du maire.

Pour apporter une touche d’humour à ce débat et montrer l’absurdité de la situation que nous vivons au quotidien, je vous invite à lire un texte illustratif intitulé Rationalisation de l ’ orchestre, où l’on apprend comment ramener un orchestre symphonique de quatre-vingt-deux à huit musiciens. J’insiste, lisez-le, je suis sûr que cela vous int...

Ma question était adressée à la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Je souhaite en effet attirer l’attention du Gouvernement sur la situation des syndicats de communes concernés par le transfert de la compétence eau et assainissement, qu’ils existent déjà ou qu’ils doivent encore être créés. La loi du 7...

Le Cantal est rural également, donc peu dense. Je vous remercie de votre attachement à la garantie rurale, car l'attente est forte. Les territoires ruraux souffrent aussi de la double peine que vous avez mentionnée, car ils partent d'une base de référence très faible. L'artificialisation découle essentiellement de la métropolisation, il ne fau...

Le présent amendement a pour objet d’étendre le conventionnement sélectif des médecins à titre expérimental pendant trois ans dans les zones sous-dotées, ce qui est sans doute l’une des meilleures façons d’améliorer l’accès aux soins. La voie du conventionnement sélectif permettrait de réguler l’installation des médecins. Des précédents existe...

Si, cela fonctionne !