Interventions de Stéphane Sautarel

Je le retire !

Je retire mon amendement !

Je retire mon amendement !

Madame la présidente, je vous propose de présenter en même temps mes trois amendements n° 13 rectifié, 16 rectifié et 14 rectifié bis afin de gagner du temps – j'essaierai même d'ajouter un commentaire. Je me félicite de la rédaction proposée par la commission pour les articles 8 et 9. Je précise qu'il s'agit non pas toujours d'une ques...

Madame la présidente, je vous propose de présenter en même temps mes trois amendements n° 13 rectifié, 16 rectifié et 14 rectifié bis afin de gagner du temps – j'essaierai même d'ajouter un commentaire. Je me félicite de la rédaction proposée par la commission pour les articles 8 et 9. Je précise qu'il s'agit non pas toujours d'une ques...

Je le retire !

Je le retire !

Je retire mon amendement !

Je retire mon amendement !

Je souhaite attirer une nouvelle fois votre attention, madame la ministre, sur les dispositifs Ségur et ceux qui sont issus de la mission sur les métiers de l’autonomie. En effet, les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), relevant de la compétence des départements, sont exclus de ces dispositifs, alors qu’ils rencontrent des di...

Madame la ministre, j’entends vos éléments de réponse et je ne nie pas les efforts qui ont été faits, pas plus que les accompagnements déjà intervenus. Mais ceux-ci rendent d’autant moins compréhensible la situation des exclus du Ségur. Les réponses que vous apportez sur la convention collective et les mesures de formation, qui s’inscrivent da...

Si la question est bonne, il n'est pas certain que la réponse soit appropriée. Un tel encadrement législatif serait sans doute un piège ; mais le fait est que les crédits des collectivités territoriales, éclatés en divers pans du budget, ne font pas l'objet d'un véritable débat. En ce sens, le présent texte a au moins un mérite : nous permettr...

Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, la Cour a publié son rapport annuel ; c’est un moment important de notre vie démocratique, qui gagnerait d’ailleurs à plus en tenir compte. Le Sénat débat aujourd’hui de ce rapport. Il en partage les constats, mais ne peut pas s’associer aux terme...

Fort de ces constats, j’avance cinq pistes que nous pourrions explorer et mettre en œuvre dès le projet de loi de finances pour 2024, avant de réformer et de réduire notre fiscalité : réduire significativement la dépense fiscale et sociale ; engager une revue des dépenses publiques permettant de limiter la dépense inefficace ou injustifiée ; dé...

Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, la Cour a publié son rapport annuel ; c’est un moment important de notre vie démocratique, qui gagnerait d’ailleurs à plus en tenir compte. Le Sénat débat aujourd’hui de ce rapport. Il en partage les constats, mais ne peut pas s’associer aux terme...

Fort de ces constats, j’avance cinq pistes que nous pourrions explorer et mettre en œuvre dès le projet de loi de finances pour 2024, avant de réformer et de réduire notre fiscalité : réduire significativement la dépense fiscale et sociale ; engager une revue des dépenses publiques permettant de limiter la dépense inefficace ou injustifiée ; dé...

Nous sommes ici au cœur de cette proposition de loi ; à tout le moins, il s’agit d’un article majeur, qui touche à la ruralité. Je rappellerai deux concepts que j’ai évoqués au sujet de l’article 1er, mais qui sont tout aussi pertinents pour celui-ci, à savoir le bon sens et l’espérance. Le bon sens, c’est d’inscrire dans ce texte une mesure ...

Monsieur le ministre, c’est tout le sens du travail conduit par le Sénat pour adapter l’objectif ZAN que nous restituons dans cet article 7. Dans ce domaine, nous avons besoin de lisibilité, de clarté, d’une réponse qui soit compréhensible et opérationnelle pour tous. Deux points majeurs sont à noter dans ce texte, faute de quoi il serait tota...

Je souhaite à mon tour apporter mon soutien total à cette proposition de loi. Je remercie ses auteurs et tous ceux qui, depuis de nombreuses années, se battent pour rétablir cette liberté locale. Il ne s’agit pas seulement de conviction, même s’il en est bien évidemment question, mais aussi de la réalité de nos territoires et de la réalité loc...

Je souhaite intervenir sur deux sujets. D’abord, j’indique soutenir l’amendement n° 66 rectifié ter, sur lequel vous êtes revenu, monsieur le ministre, et qui mérite sans doute des précisions. Je partage avec vous l’argument selon lequel la finalité même de la politique du ZAN, consiste à la fois à préserver la biodiversité et à facili...