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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Sylviane Noël sur ce dossier
27 amendements trouvés
05/03/2024 — Amendement N° 30 2ème rectif. au texte N° 20232024-367 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Noël, MM. Paccaud, Reynaud, Houpert, Henri Leroy, Anglars, Genet, Mme Berthet, M. Klinger, Mme Muller-Bronn, MM. ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/03/2024 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20232024-367 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Pellevat, Mme Noël, MM. Houpert, Paccaud, Daniel Laurent, Kern, Mmes Muller-Bronn, Belrhiti, M. Courtial, Mme Puis...
Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers. Exposé sommaire : Les élus locaux qui sont également travailleurs fron...
04/03/2024 — Amendement N° 167 au texte N° 20232024-367 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Reichardt, Mme Noël, M. Burgoa, Mme Muller-Bronn, MM. Klinger, Jean Pierre Vogel, Mmes Dumont, Nathalie Goulet, MM...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/03/2024 — Amendement N° 12 2ème rectif. au texte N° 20232024-367 - Avant l'article 5 (Rejeté)
Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Dumont, M. Lefèvre, Mme Noël, MM. Burgoa, Houpert, Daniel Laurent, Mmes Micouleau, ...
Avant l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2024, un rapport sur les axes d’amélioration pour mieux évaluer et prendre en considération la santé des élus municipaux. Le rapport formule des propositions pour résoudre les difficultés. Exposé sommaire : Cette proposi...
04/03/2024 — Amendement N° 11 2ème rectif. au texte N° 20232024-367 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Dumont, M. Lefèvre, Mme Noël, MM. Burgoa, Houpert, Daniel Laurent, Mmes Micouleau, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/03/2024 — Amendement N° 10 2ème rectif. au texte N° 20232024-367 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Dumont, M. Lefèvre, Mme Noël, MM. Burgoa, Houpert, Daniel Laurent, Mmes Micouleau, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/03/2024 — Amendement N° 8 2ème rectif. au texte N° 20232024-367 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Dumont, M. Lefèvre, Mme Noël, MM. Burgoa, Houpert, Daniel Laurent, Mmes Micouleau, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
