Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 10 2ème rectif. (Irrecevable)
Statut de l'élu local
Déposé le 4 mars 2024 par : Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Dumont, M. Lefèvre, Mme Noël, MM. Burgoa, Houpert, Daniel Laurent, Mmes Micouleau, Belrhiti, MM. Reynaud, Saury, Paul, Belin, Étienne Blanc, Tabarot, Reichardt, Henri Leroy, Anglars, Pellevat, Chatillon, Brisson, Mmes Garnier, Puissat, Muller-Bronn, MM. Bruyen, Rapin, Sido, Mme Drexler, M. Chaize, Mmes Bellurot, Borchio Fontimp, Estrosi Sassone, Nédélec.
Texte de loi N° 20232024-367
Après l'article 4
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.