Interventions en hémicycle de Sylviane Noël

Madame la ministre, il n’y a pas que le nombre de malades qui fait que les hôpitaux sont aujourd’hui au bord de l’implosion. L’hôpital fait aussi et surtout face à un important manque de moyens humains. Ce manque de personnel met en danger les soins assurés à nos concitoyens ; il met aussi à l’épreuve les soignants restants, qui doivent assumer...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’alinéa 6 conditionne l’accès à certains établissements à la détention d’un justificatif de statut vaccinal, malgré les nombreuses promesses du Gouvernement de ne jamais recourir à un tel dispositif. Cette exclusion assumée des citoyens non vaccinés est inacceptable. En...

Cet amendement a pour objet d’exclure les lieux de culture du périmètre d’application du passe sanitaire. En effet, j’estime que le respect des gestes barrières peut être aussi bien observé dans ces lieux que dans une grande surface, par exemple.

Dans le même esprit que le précédent, cet amendement vise à exclure les activités sportives du périmètre d’application du passe sanitaire. Il s’agit dans ce cas d’une mesure de bon sens : en effet, la pratique sportive a été considérablement affectée durant cette crise sanitaire, ce qui suscite d’autant plus d’inquiétudes en termes de santé pu...

Cet amendement vise à interdire les passes vaccinal et sanitaire pour les mineurs pour des questions de santé et d’éthique, et ce conformément aux préconisations du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), dont le président, Jean-François Delfraissy, déclarait : « Le passe sanitaire ne doit pas concerner les adolescents et les enfants. […]...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Dans le cas où une personne ferait face à une urgence impérieuse, il apparaît délicat de lui demander le résultat d’un examen de dépistage virologique, alors même que sa priorité n’est pas la réalisation d’un tel test. Il est donc proposé de lui permettre de fournir un test d’une validité de soixante-douze heures, ce qui nous apparaît plus rais...

Les mesures restreignant l’accès aux services et aux établissements de santé contreviennent aux principes fondamentaux de la Constitution. L’accès aux soins doit être libre et garanti pour l’ensemble des citoyens du territoire. De surcroît, l’application du passe sanitaire pour accéder aux soins est un non-sens d’un point de vue sanitaire. Il ...

Je souhaite que nous nous fondions uniquement sur le nombre d’hospitalisations liées à la covid-19 sans cumuler ce critère avec la notion de schéma vaccinal complet ou de circulation active du virus. En effet, une circulation active ou une faible couverture vaccinale n’entraîne pas une hausse des hospitalisations proportionnelle. C’est le cas ...

Il est défendu, madame la présidente.

Cet alinéa, qui revient à remettre en question l’avis du médecin ayant fourni le certificat médical de contre-indication vaccinale, par le contrôle du médecin conseil de l’organisme d’assurance maladie auquel est rattachée la personne concernée, est contraire à la déontologie de ce corps professionnel. Il suscite un sentiment de défiance injust...

À l’occasion de la fin de la gratuité des tests de dépistage de la covid-19, le ministère des solidarités et de la santé a déclaré que les résultats d’un autotest ne seraient plus valables pour bénéficier du passe sanitaire. Alors même que ce test a été toléré, sous la supervision d’un professionnel de santé, durant les mois d’été, cette absen...

Alors que les équipements de protection individuelle sont aujourd’hui largement répandus, que nous disposons de l’une des meilleures couvertures vaccinales d’Europe et que la circulation du virus est globalement contenue, on persiste à vouloir nous accoutumer à un état d’urgence permanent qui, peu à peu, prend la place de la démocratie pleine e...

Pas plus tard que cette après-midi, un représentant du collectif Inter-hôpitaux m’a contactée pour m’alerter sur la situation catastrophique des services de pédiatrie dans notre pays, où les enfants en urgence vitale ne peuvent plus être soignés en raison du manque d’effectifs. On parle aujourd’hui, mes chers collègues, de tri et de perte de c...

Depuis le 30 septembre dernier, le passe est obligatoire pour les mineurs de 12 à 17 ans, conditionnant l’accès à de nombreuses activités. Il s’applique toutefois selon une géométrie très variable : les enfants fréquentant une école de musique portée par une collectivité en seront exemptés alors que ceux dont l’école de musique est associative ...

Si les causes de ces défections sont diverses, nombreuses et parfois anciennes, ne sous-estimons pas l’effet de la mise en œuvre de l’obligation vaccinale des soignants. Cet amendement vise donc à abroger la suspension du contrat de travail des soignants non vaccinés, prévue par la loi du 5 août 2021. Alors que les soignants sont à bout et en ...

… des maires déplorent la suspension de médecins généralistes, alors que les déserts médicaux sont déjà si nombreux. Les situations de ce type se comptent par milliers, laissant des malades et des familles dans une détresse extrême.

Déjà, avant l’épidémie, les hôpitaux français souffraient d’un manque criant de personnel. En 2020, d’après la Fédération hospitalière de France, dans les établissements publics comme privés, il manquait 34 000 infirmières et 24 000 aides-soignants. Pis, le mercredi 13 octobre dernier, Olivier Véran estimait que l’obligation avait fonctionné, ...

Il est incompréhensible que les adolescents puissent pratiquer une activité physique et sportive au collège ou au lycée, en éducation physique et sportive (EPS) ou lors des activités réalisées avec l’Union nationale du sport scolaire (UNSS), alors que les mêmes activités dans le cadre associatif, souvent dans les mêmes lieux, leur soient interd...

Cet amendement vise à exempter les mineurs de la présentation du passe sanitaire pour accéder aux bibliothèques. Le service public des bibliothèques est reconnu comme essentiel, et la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, récemment adoptée par l’Assemblée nationale et en cours de navette parl...