Interventions en hémicycle de Sylviane Noël

Il s’agit d’un amendement de repli, pour permettre aux personnels visés par l’obligation vaccinale qui le peuvent et qui le souhaitent d’exercer leurs fonctions en télétravail. Il est en effet surprenant de constater que des médecins ne souhaitant pas se faire vacciner et proposant d’exercer leur mission uniquement en téléconsultation se soien...

Avez-vous écouté M. Reichardt ?

Le passeport sanitaire ouvre une voie à la neutralisation du processus démocratique. Par exemple, en l’état actuel du projet de loi, tous les bureaux de vote peuvent voir leur accès restreint. Les auteurs de plusieurs amendements déposés à l’Assemblée nationale et au Sénat lors de l’examen des textes précédents alertaient déjà sur ce sujet. Qu...

Mes chers collègues, au terme de l’examen de ce projet de loi, je dois vous avouer mon inquiétude. En dépit de l’esprit constructif dont le Sénat a fait preuve, force est de constater que le Gouvernement a été peu enclin à tendre la main, émettant un avis défavorable sur environ 99 % des amendements présentés et même, ce qui est pire, tentant ...

J’ai présenté un amendement similaire lors de l’examen de l’article 1er A, considérant que plus rien ne justifiait la prorogation du passe sanitaire. J’estime donc que mon amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement est également défendu.

Les différents vaccins contre le SARS-CoV-2 actuellement disponibles sur le marché bénéficient d’une autorisation de mise sur le marché conditionnelle, dont la durée n’excède pas un an. Les essais cliniques de phase 3 sont toujours en cours, consacrant le caractère expérimental de cette vaccination inédite dans l’Histoire. Pour rappel, selon l...

Le présent projet de loi prévoit qu’un décret d’application interviendra pour préciser les modalités pratiques de contrôle de l’obligation de présentation du passe sanitaire dans l’ensemble des lieux collectifs visés. Cet amendement vise à inscrire dans le texte qu’il appartient exclusivement aux agents de la force publique d’effectuer ces con...

Je le maintiens ; il n’a pas pour objet de vider de sa substance le passe sanitaire – j’aimerais bien pourtant que ce soit le cas ! –, car j’ai bien compris qu’alors, le Sénat ne me suivrait pas. Il s’agit simplement de préserver les professionnels de toute forme de violence. On sait en effet que ce dispositif va générer des tensions à l’entré...

Pour ma part, je voterai en faveur de la plupart de ces amendements, qui vont vers un assouplissement des mesures du passe sanitaire et qui me semblent être de bon sens. Je souhaiterais particulièrement revenir sur l’exigence du passe pour les jeunes âgés de 12 à 18 ans. Hasard ou coïncidence, on peut tout de même remarquer que le passe sanit...

En matière de soins sur mineur, le consentement des titulaires de l’autorité parentale doit être recherché, ainsi que celui du mineur, si celui-ci est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. Sur la question de la nécessité du consentement des deux parents, l’article 372-2 du code civil pose le principe que, à l’égard des tier...

Nous en débattons maintenant depuis près de trois heures : l’extension du passe sanitaire bafoue la plupart des valeurs de notre pays. C’est une véritable remise en cause de notre modèle de société puisque, pour la première fois dans notre pays, les espaces publics, les actes du quotidien, les établissements recevant du public, les événements s...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à reporter au 30 août l’application du passe sanitaire pour les encadrants, animateurs et directeurs d’accueils collectifs de mineurs, ou ACM, que sont les colonies de vacances, centres de loisirs et camps scouts. Aujourd’hui, et jusqu’au 30 septembre 2021, les mineurs sont exemptés de présenter un passe sanitaire. Grâce à ...

Il est défendu.

L’article 4 renforce et détaille l’obligation d’isolement des personnes dépistées positives. Or il pose plusieurs problèmes. Comme avec l’ensemble de ce projet de loi, nous sommes face à un mécanisme sécuritaire plutôt que sanitaire. Ce constat est illustré par l’interdiction, difficilement compréhensible d’un point de vue sanitaire, de sortie...

Il est défendu.

Non, je le retire, madame la présidente. L’amendement n° 574 rectifié quinquies est retiré. Madame Carrère, l’amendement n° 813 rectifié bis est-il maintenu ?

Il est défendu, monsieur le président.