Interventions en hémicycle de Sylviane Noël

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue la volonté du rapporteur de procéder dans ce nouvel article à un nettoyage législatif bienvenu, qui nous permettra d’y voir plus clair et de lever toutes les ambiguïtés, en précisant que l’ensemble des régimes d’exception que nous avons votés ces derniers mois vont bien ...

Monsieur le président, mes chers collègues, rappelez-vous : au mois de janvier dernier, la France a enregistré un pic épidémique, avec un nombre de cas quotidiens, plus de 500 000, jamais atteint précédemment. Le taux d’incidence était de 3 848, alors même qu’à cette époque, on nous annonçait une couverture vaccinale de 80 % de la population, q...

Alors que notre système de santé est à l’agonie, on ne peut que s’étonner que le premier texte de la législature soumis à la représentation nationale ait pour objet non pas de répondre à sa détresse et de remuscler nos hôpitaux – c’est pourtant cela qui constitue la réponse à l’épidémie –, mais de reconduire des systèmes de flicage généralisé d...

Voilà pourquoi je m’opposerai à cet article ni à celui qui va suivre.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

J’ai déjà largement exposé les motifs qui me conduisent à demander la suppression de l’article 2. Un argument supplémentaire ajoute encore au doute que m’inspire cet article : je m’inquiète des conséquences d’un tel dispositif sur les échanges transfrontaliers quotidiens et extrêmement nombreux qui caractérisent des départements frontaliers co...

Les déplacements depuis ou vers un pays étranger ne se font pas qu’en avion, mais aussi en voiture.

Dans les départements de la Haute-Savoie et de l’Ain, 100 000 travailleurs frontaliers franchissent chaque jour la frontière. Qu’en sera-t-il pour ces zones frontalières ?

Cet amendement de repli vise à tempérer le dispositif en en excluant l’ensemble des mineurs, comme nos collègues députés avaient eu la sagesse de le faire. En matière de politique de santé à destination des mineurs, les experts valorisent l’étude et la recherche d’un équilibre entre les bénéfices et les risques. Si bien des adolescents frança...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 17 février dernier, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale ainsi que la commission des affaires économiques du Sénat sont parvenues à un accord unanime sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant...

Madame la présidente, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Ce texte vise à encourager l’utilisation du contrôle parental sur certains équipements et services vendu...

L’amendement n° 10 vise à exclure explicitement la commercialisation des équipements terminaux « nus », afin d’éviter tout malentendu. Son adoption permettra de répondre aux craintes exprimées par les auteurs des autres amendements en discussion commune, puisque nous visons, au travers de cet amendement, des matériels destinés aux professionnel...

Le présent amendement vise à garantir la liberté, pour les utilisateurs qui le souhaitent, de désinstaller, gratuitement, le système de contrôle parental de leur appareil. Toutefois, la désinstallation ne devrait pas être proposée lors de la première mise en service de l’appareil ; elle doit simplement être techniquement possible. Il s’agit de...

L’amendement n° 6 vise à ajouter, parmi les modalités d’utilisation du logiciel de contrôle parental, la désactivation de l’application. Le dispositif envisagé par la proposition de loi est clair : le contrôle parental est installé par défaut et désactivé, puis l’activation est proposée lors de la première mise en service. Une fois activé, le d...

Cet amendement vise à élargir aux personnes adultes l’interdiction de commercialisation des données à caractère personnel collectées lors de l’activation du contrôle parental. Nous avions adopté, en commission, une protection spécifique pour les personnes mineures dans la mesure où ce sont surtout les données de nos enfants et des adolescents ...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Cet amendement vise à compléter les obligations d’information des fabricants, qui seront définies par décret en Conseil d’État pris après avis de la CNIL, pour y faire mention des risques liés à une exposition précoce des enfants aux écrans. C’est un sujet majeur. Les risques sont aujourd’hui bien documentés, notamment pour les enfants de moin...

Le décret relatif à la commercialisation des équipements reconditionnés dont la mise sur le marché est antérieure à l’entrée en vigueur de la présente proposition de loi doit être un décret en Conseil d’État et non un décret simple.

Avis favorable.