Interventions en hémicycle de Sylviane Noël

Non, je le retire, madame la présidente.

L'article 8 dresse la liste les données supplémentaires devant être inscrites dans le registre national des copropriétés. En l'état actuel de sa rédaction, il s'agit des données relatives à la situation financière de la copropriété, des caractéristiques techniques des immeubles constituant la copropriété, des données permettant aux services de...

Non, je le retire, madame la présidente.

Le registre municipal pour les personnes âgées et handicapées, mis en place en 2004, a été conçu pour permettre aux pouvoirs publics de recenser les personnes vulnérables en cas, non seulement de vagues de chaleur, mais aussi de tempêtes, d’inondations et d’incendies. Le caractère strictement volontaire de la démarche et la nécessité pour les ...

Je retire mon amendement, madame la présidente.

Le registre municipal pour les personnes âgées et handicapées, mis en place en 2004, a été conçu pour permettre aux pouvoirs publics de recenser les personnes vulnérables en cas, non seulement de vagues de chaleur, mais aussi de tempêtes, d'inondations et d'incendies. Le caractère strictement volontaire de la démarche et la nécessité pour les ...

Je retire mon amendement, madame la présidente.

Le registre municipal pour les personnes âgées et handicapées, mis en place en 2004, a été conçu pour permettre aux pouvoirs publics de recenser les personnes vulnérables en cas, non seulement de vagues de chaleur, mais aussi de tempêtes, d'inondations et d'incendies. Le caractère strictement volontaire de la démarche et la nécessité pour les ...

Je retire mon amendement, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à quelques jours seulement des fêtes de Noël, ce projet de loi relatif à la lutte contre les dérives sectaires aurait presque pu passer inaperçu, tant son titre et l’objectif qu’il prétend se donner peuvent paraître consensuels. En effet, vous ne trouverez – je pense – per...

Vos propos outranciers tenus à l’égard de notre méritant collègue Alain Houpert dans l’hebdomadaire L ’ Express démontrent, s’il en était besoin, les véritables motivations que le Gouvernement poursuit au travers de ce texte : discréditer, museler et punir tous ceux qui osent émettre un avis différent du vôtre ! Durant la crise du covid...

Mme Sylviane Noël. Il est urgent de retrouver une pluralité d’opinions ainsi qu’une véritable liberté d’expression et de débat au sein de notre pays.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, à quelques jours seulement des fêtes de Noël, ce projet de loi relatif à la lutte contre les dérives sectaires aurait presque pu passer inaperçu, tant son titre et l'objectif qu'il prétend se donner peuvent paraître consensuels. En effet, vous ne trouverez – je pense – per...

Vos propos outranciers tenus à l'égard de notre méritant collègue Alain Houpert dans l'hebdomadaire L'Express démontrent, s'il en était besoin, les véritables motivations que le Gouvernement poursuit au travers de ce texte : discréditer, museler et punir tous ceux qui osent émettre un avis différent du vôtre ! Durant la crise du covid-1...

Mme Sylviane Noël. Il est urgent retrouver une pluralité d'opinions ainsi qu'une véritable liberté d'expression et de débat au sein de notre pays.

Alors que, chaque année, des travaux sur une réforme de la DGF sont annoncés, force est de constater que cela n'empêche pas certaines inégalités de persister dans la répartition, s'agissant notamment de la dotation forfaitaire. En effet, le montant de cette dernière varie du simple au double : autour de 60 euros pour une commune de moins de 50...

Alors que, chaque année, des travaux sur une réforme de la DGF sont annoncés, force est de constater que cela n’empêche pas certaines inégalités de persister dans la répartition, s’agissant notamment de la dotation forfaitaire. En effet, le montant de cette dernière varie du simple au double : autour de 60 euros pour une commune de moins de 50...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Cet amendement vise à rendre plus juste une situation déséquilibrée au détriment de certaines catégories de communes et à mieux faire correspondre le Fpic aux réalités locales. En effet, les communes touristiques, en particulier celles qui abritent des stations de montagne, sont véritablement écrasées par le Fpic. Les charges qu'elles doivent ...