Interventions en hémicycle de Sylviane Noël

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ce qui concerne les crédits relatifs au commerce, à la consommation et à l'artisanat, nous partions de loin. Des évolutions sont donc à saluer cette année, même si beaucoup reste à faire. S'agissant de la consommation, les alertes répétées du Sénat ont porté leurs fruits : les...

L’automatisation du versement du FCTVA a été conçue de manière à simplifier et à accélérer la gestion de cette taxe pour les collectivités locales. La compensation financière qui leur est versée pour les investissements consentis représente un réel levier pour le développement de projets structurants locaux. Si la mise en place de ce système i...

Non, je le retire, madame la présidente.

Défendu !

Il est défendu, madame la présidente.

Non, il est retiré, madame la présidente.

Il est défendu.

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est défendu.

Non, je le retire, madame la présidente.

Face aux défis qui se présentent à nous, l'immense majorité des maires s'investissent pour se conformer aux différents objectifs imposés en matière de logements sociaux et d'accession sociale à la propriété, en dépit des difficultés budgétaires croissantes, des recours juridiques nombreux et des injonctions parfois contradictoires de l'État. A...

Face aux défis qui se présentent à nous, l’immense majorité des maires s’investissent pour se conformer aux différents objectifs imposés en matière de logements sociaux et d’accession sociale à la propriété, en dépit des difficultés budgétaires croissantes, des recours juridiques nombreux et des injonctions parfois contradictoires de l’État. A...

Dans un souci de parallélisme des formes, le présent amendement vise à prévoir, dans le cadre d'une convention intercommunale d'attribution (CIA), que la commission d'attribution soit composée du président de l'EPCI et des maires de chaque commune membre ; elle serait présidée par le premier, dont la voix serait prépondérante en cas d'égalité d...

Non, je le retire, monsieur le président.

Dans un souci de parallélisme des formes, le présent amendement vise à prévoir, dans le cadre d’une convention intercommunale d’attribution (CIA), que la commission d’attribution soit composée du président de l’EPCI et des maires de chaque commune membre ; elle serait présidée par le premier, dont la voix serait prépondérante en cas d’égalité d...

Dans un souci de parallélisme des formes, le présent amendement vise à prévoir, dans le cadre d’une convention intercommunale d’attribution (CIA), que la commission d’attribution soit composée du président de l’EPCI et des maires de chaque commune membre ; elle serait présidée par le premier, dont la voix serait prépondérante en cas d’égalité d...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Sur le modèle de celui que j’ai défendu à l’article 2, cet amendement vise à élargir la liste des acteurs susceptibles de contribuer à la lutte contre les sites faisant l’objet de sanctions européennes en y incluant, aux côtés des fournisseurs de services d’accès à internet, toutes les personnes pouvant prendre des mesures utiles sur la demande...

Sur le modèle de celui que j’ai défendu à l’article 2, cet amendement vise à élargir la liste des acteurs susceptibles de contribuer à la lutte contre les sites faisant l’objet de sanctions européennes en y incluant, aux côtés des fournisseurs de services d’accès à internet, toutes les personnes pouvant prendre des mesures utiles sur la demande...