Interventions de Sylviane Noël

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, à quelques jours seulement des fêtes de Noël, ce projet de loi relatif à la lutte contre les dérives sectaires aurait presque pu passer inaperçu, tant son titre et l'objectif qu'il prétend se donner peuvent paraître consensuels. En effet, vous ne trouverez – je pense – per...

Vos propos outranciers tenus à l'égard de notre méritant collègue Alain Houpert dans l'hebdomadaire L'Express démontrent, s'il en était besoin, les véritables motivations que le Gouvernement poursuit au travers de ce texte : discréditer, museler et punir tous ceux qui osent émettre un avis différent du vôtre ! Durant la crise du covid-1...

Mme Sylviane Noël. Il est urgent retrouver une pluralité d'opinions ainsi qu'une véritable liberté d'expression et de débat au sein de notre pays.

Alors que, chaque année, des travaux sur une réforme de la DGF sont annoncés, force est de constater que cela n'empêche pas certaines inégalités de persister dans la répartition, s'agissant notamment de la dotation forfaitaire. En effet, le montant de cette dernière varie du simple au double : autour de 60 euros pour une commune de moins de 50...

Alors que, chaque année, des travaux sur une réforme de la DGF sont annoncés, force est de constater que cela n’empêche pas certaines inégalités de persister dans la répartition, s’agissant notamment de la dotation forfaitaire. En effet, le montant de cette dernière varie du simple au double : autour de 60 euros pour une commune de moins de 50...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Cet amendement vise à rendre plus juste une situation déséquilibrée au détriment de certaines catégories de communes et à mieux faire correspondre le Fpic aux réalités locales. En effet, les communes touristiques, en particulier celles qui abritent des stations de montagne, sont véritablement écrasées par le Fpic. Les charges qu'elles doivent ...

Cet amendement vise à rendre plus juste une situation déséquilibrée au détriment de certaines catégories de communes et à mieux faire correspondre le Fpic aux réalités locales. En effet, les communes touristiques, en particulier celles qui abritent des stations de montagne, sont véritablement écrasées par le Fpic. Les charges qu'elles doivent ...

Cet amendement vise à rendre plus juste une situation déséquilibrée au détriment de certaines catégories de communes et à mieux faire correspondre le Fpic aux réalités locales. En effet, les communes touristiques, en particulier celles qui abritent des stations de montagne, sont véritablement écrasées par le Fpic. Les charges qu’elles doivent ...

En sus de délais extrêmement restreints, les maires se heurtent à une complexité indéniable pour obtenir des subventions d'investissement, notamment parce qu'il leur faut fournir un nombre important de pièces complémentaires. Une simplification étant nécessaire, cet amendement vise à donner de nouvelles prérogatives à la commission départementa...

En sus de délais extrêmement restreints, les maires se heurtent à une complexité indéniable pour obtenir des subventions d'investissement, notamment parce qu'il leur faut fournir un nombre important de pièces complémentaires. Une simplification étant nécessaire, cet amendement vise à donner de nouvelles prérogatives à la commission départementa...

En sus de délais extrêmement restreints, les maires se heurtent à une complexité indéniable pour obtenir des subventions d’investissement, notamment parce qu’il leur faut fournir un nombre important de pièces complémentaires. Une simplification étant nécessaire, cet amendement vise à donner de nouvelles prérogatives à la commission départementa...

Je voterai l'amendement de Jean-Marc Boyer. La réserve parlementaire a présenté à l'époque un véritable intérêt. D'une grande souplesse, elle a permis à des communes d'accéder à des financements qui n'étaient pas couverts par d'autres enveloppes. Nous avons donc tout intérêt à la rétablir. Je voterai également l'amendement de Jean-Baptiste Bl...

Je voterai l'amendement de Jean-Marc Boyer. La réserve parlementaire a présenté à l'époque un véritable intérêt. D'une grande souplesse, elle a permis à des communes d'accéder à des financements qui n'étaient pas couverts par d'autres enveloppes. Nous avons donc tout intérêt à la rétablir. Je voterai également l'amendement de Jean-Baptiste Bl...

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Je voterai l’amendement de Jean-Marc Boyer. La réserve parlementaire a présenté à l’époque un véritable intérêt. D’une grande souplesse, elle a permis à des communes d’accéder à des financements qui n’étaient pas couverts par d’autres enveloppes. Nous avons donc tout intérêt à la rétablir. Je voterai également l’amendement de Jean-Baptiste Bl...

En d’autres termes, la DGFiP considérait que les investissements consentis par la collectivité n’étaient pas opportuns compte tenu du niveau d’endettement de cette collectivité.

Cette forme de contrôle technocratique a priori est parfaitement injustifiable et inacceptable. Pour ces raisons, mes chers collègues, je vous invite également à voter l’amendement de Jean-Baptiste Blanc.