Interventions de Sylviane Noël

Cet amendement vise à supprimer les membres de la délégation spéciale faisant fonction d'adjoints au maire de l'assiette du calcul des indemnités versées aux adjoints. En effet, un tel dispositif serait de nature à garantir une meilleure indemnisation.

L’article 8 dresse la liste les données supplémentaires devant être inscrites dans le registre national des copropriétés. En l’état actuel de sa rédaction, il s’agit des données relatives à la situation financière de la copropriété, des caractéristiques techniques des immeubles constituant la copropriété, des données permettant aux services de...

Non, je le retire, madame la présidente.

L'article 8 dresse la liste les données supplémentaires devant être inscrites dans le registre national des copropriétés. En l'état actuel de sa rédaction, il s'agit des données relatives à la situation financière de la copropriété, des caractéristiques techniques des immeubles constituant la copropriété, des données permettant aux services de...

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la réforme de la taxe d’aménagement introduite par la loi de finances pour 2021, qui est venue modifier le fait générateur de cette taxe pour les communes. En effet, avant 2022, cette taxe était exigible douze mois après l’obtention de l’autorisation d’urbanisme si la taxe due était...

Monsieur le ministre, je vous invite à venir sur le terrain, dans les communes, rencontrer les maires : vous verrez qu’ils ne tiennent pas du tout le même discours que vous. Cette réforme crée énormément de désordres. Les maires n’arrivent plus à percevoir cette taxe. Il y a beaucoup d’incertitudes sur son recouvrement et il est impossible de ...

Le registre municipal pour les personnes âgées et handicapées, mis en place en 2004, a été conçu pour permettre aux pouvoirs publics de recenser les personnes vulnérables en cas, non seulement de vagues de chaleur, mais aussi de tempêtes, d’inondations et d’incendies. Le caractère strictement volontaire de la démarche et la nécessité pour les ...

Je retire mon amendement, madame la présidente.

Le registre municipal pour les personnes âgées et handicapées, mis en place en 2004, a été conçu pour permettre aux pouvoirs publics de recenser les personnes vulnérables en cas, non seulement de vagues de chaleur, mais aussi de tempêtes, d'inondations et d'incendies. Le caractère strictement volontaire de la démarche et la nécessité pour les ...

Je retire mon amendement, madame la présidente.

Le registre municipal pour les personnes âgées et handicapées, mis en place en 2004, a été conçu pour permettre aux pouvoirs publics de recenser les personnes vulnérables en cas, non seulement de vagues de chaleur, mais aussi de tempêtes, d'inondations et d'incendies. Le caractère strictement volontaire de la démarche et la nécessité pour les ...

Je retire mon amendement, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à quelques jours seulement des fêtes de Noël, ce projet de loi relatif à la lutte contre les dérives sectaires aurait presque pu passer inaperçu, tant son titre et l’objectif qu’il prétend se donner peuvent paraître consensuels. En effet, vous ne trouverez – je pense – per...

Vos propos outranciers tenus à l’égard de notre méritant collègue Alain Houpert dans l’hebdomadaire L ’ Express démontrent, s’il en était besoin, les véritables motivations que le Gouvernement poursuit au travers de ce texte : discréditer, museler et punir tous ceux qui osent émettre un avis différent du vôtre ! Durant la crise du covid...

Mme Sylviane Noël. Il est urgent de retrouver une pluralité d’opinions ainsi qu’une véritable liberté d’expression et de débat au sein de notre pays.

La localisation stratégique de la Haute-Savoie au carrefour de la Suisse et de l'Italie attire chaque année de nombreux groupes de la communauté des gens du voyage, dont une part non négligeable s'installe sur des terrains, privés comme publics, en toute illégalité. Ces implantations entraînent systématiquement leur lot de nuisances et de dégr...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de ces éléments de réponse et je me réjouis que cette question soit à l'ordre du jour. Vous avez rappelé la nature des difficultés que nous rencontrons avec un groupe précis, dont les membres ne doivent plus être considérés comme des gens du voyage, car ils n'en ont plus aucune caractéristique. Nou...

La localisation stratégique de la Haute-Savoie au carrefour de la Suisse et de l’Italie attire chaque année de nombreux groupes de la communauté des gens du voyage, dont une part non négligeable s’installe sur des terrains, privés comme publics, en toute illégalité. Ces implantations entraînent systématiquement leur lot de nuisances et de dégr...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de ces éléments de réponse et je me réjouis que cette question soit à l’ordre du jour. Vous avez rappelé la nature des difficultés que nous rencontrons avec un groupe précis, dont les membres ne doivent plus être considérés comme des gens du voyage, car ils n’en ont plus aucune caractéristique. Nou...