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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Sylviane Noël
683 interventions trouvées.
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement vise à mettre en œuvre un délai de réponse maximum pour l'attribution des dotations d'investissement.
Cet amendement vise à mettre en œuvre un délai de réponse maximum pour l'attribution des dotations d'investissement.
Cet amendement vise à mettre en œuvre un délai de réponse maximum pour l’attribution des dotations d’investissement.
Cet amendement vise à mettre fin à une doctrine purement administrative en vertu de laquelle une collectivité territoriale peut se voir exclue du bénéfice d'une dotation d'investissement au seul motif qu'elle ne s'inscrit pas dans une démarche contractuelle ou partenariale impulsée par l'État. L'engagement de l'État dans le renforcement des in...
Cet amendement vise à mettre fin à une doctrine purement administrative en vertu de laquelle une collectivité territoriale peut se voir exclue du bénéfice d'une dotation d'investissement au seul motif qu'elle ne s'inscrit pas dans une démarche contractuelle ou partenariale impulsée par l'État. L'engagement de l'État dans le renforcement des in...
Cet amendement vise à mettre fin à une doctrine purement administrative en vertu de laquelle une collectivité territoriale peut se voir exclue du bénéfice d’une dotation d’investissement au seul motif qu’elle ne s’inscrit pas dans une démarche contractuelle ou partenariale impulsée par l’État. L’engagement de l’État dans le renforcement des in...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ce qui concerne les crédits relatifs au commerce, à la consommation et à l’artisanat, nous partions de loin. Des évolutions sont donc à saluer cette année, même si beaucoup reste à faire. S’agissant de la consommation, les alertes répétées du Sénat ont porté leurs fruits : les...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ce qui concerne les crédits relatifs au commerce, à la consommation et à l'artisanat, nous partions de loin. Des évolutions sont donc à saluer cette année, même si beaucoup reste à faire. S'agissant de la consommation, les alertes répétées du Sénat ont porté leurs fruits : les...
L’automatisation du versement du FCTVA a été conçue de manière à simplifier et à accélérer la gestion de cette taxe pour les collectivités locales. La compensation financière qui leur est versée pour les investissements consentis représente un réel levier pour le développement de projets structurants locaux. Si la mise en place de ce système i...
Non, je le retire, madame la présidente.
Défendu !
Il est défendu, madame la présidente.
Non, il est retiré, madame la présidente.
Il est défendu.
Non, je le retire, madame la présidente.
Il est défendu.
Non, je le retire, madame la présidente.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le décret du 29 mars 2023 est venu modifier le seuil de tension sur la demande de logement social mesuré à l'échelle des territoires concernés par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). En Haute-Savoie, plusieurs communes se voient ...
Madame la ministre votre réponse me laisse une nouvelle fois sur ma faim ! Je vous ai interrogée sur des faits très concrets, et vous me répondez en termes techniques. Je connais les dispositifs de déductibilité que vous évoquez.
