Interventions de Sylviane Noël

Comme vous le savez, je me bats depuis quasiment un an en faveur de l’abrogation de l’obligation vaccinale des soignants et des pompiers. Je suis heureuse que ce sujet prenne enfin toute sa place dans le débat public. Cette mesure, en vigueur depuis bientôt un an, a fortement déstabilisé notre système de soins et de secours. Certains tentent d...

Monsieur le rapporteur, même si je me réjouis de votre amendement, les dispositions retenues sont beaucoup trop timides. Une nouvelle fois, vous laissez la main au Gouvernement pour procéder à cette réintégration lorsque les conditions seront réunies. C’est à nous, sénateurs et députés, d’en décider maintenant. Cette obligation vaccinale a été...

Cet amendement vise à réintégrer immédiatement les soignants et à abroger sans tarder l’obligation vaccinale. Permettez-moi, mes chers collègues, d’apporter une mise au point à mes yeux essentielle. Lorsque je remets en cause le fait que le vaccin protège contre la transmission du virus, je ne remets pas en cause la protection qu’il apporte co...

Je parle des chiffres actuels !

Il y en a 5 000 !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue la volonté du rapporteur de procéder dans ce nouvel article à un nettoyage législatif bienvenu, qui nous permettra d’y voir plus clair et de lever toutes les ambiguïtés, en précisant que l’ensemble des régimes d’exception que nous avons votés ces derniers mois vont bien ...

Monsieur le président, mes chers collègues, rappelez-vous : au mois de janvier dernier, la France a enregistré un pic épidémique, avec un nombre de cas quotidiens, plus de 500 000, jamais atteint précédemment. Le taux d’incidence était de 3 848, alors même qu’à cette époque, on nous annonçait une couverture vaccinale de 80 % de la population, q...

Alors que notre système de santé est à l’agonie, on ne peut que s’étonner que le premier texte de la législature soumis à la représentation nationale ait pour objet non pas de répondre à sa détresse et de remuscler nos hôpitaux – c’est pourtant cela qui constitue la réponse à l’épidémie –, mais de reconduire des systèmes de flicage généralisé d...

Voilà pourquoi je m’opposerai à cet article ni à celui qui va suivre.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

J’ai déjà largement exposé les motifs qui me conduisent à demander la suppression de l’article 2. Un argument supplémentaire ajoute encore au doute que m’inspire cet article : je m’inquiète des conséquences d’un tel dispositif sur les échanges transfrontaliers quotidiens et extrêmement nombreux qui caractérisent des départements frontaliers co...

Les déplacements depuis ou vers un pays étranger ne se font pas qu’en avion, mais aussi en voiture.

Dans les départements de la Haute-Savoie et de l’Ain, 100 000 travailleurs frontaliers franchissent chaque jour la frontière. Qu’en sera-t-il pour ces zones frontalières ?

Cet amendement de repli vise à tempérer le dispositif en en excluant l’ensemble des mineurs, comme nos collègues députés avaient eu la sagesse de le faire. En matière de politique de santé à destination des mineurs, les experts valorisent l’étude et la recherche d’un équilibre entre les bénéfices et les risques. Si bien des adolescents frança...

Parmi les causes de la déprise agricole, l'abandon des vignes a été mentionné. Je voudrais rajouter la prédation du loup : la pression sur les élevages est parfois telle que des secteurs non pâturés tombent dangereusement en friche. Il me semble qu'il s'agit d'une raison supplémentaire pour reconsidérer rapidement le statut du loup, et envisage...

Parmi les causes de la déprise agricole, l'abandon des vignes a été mentionné. Je voudrais rajouter la prédation du loup : la pression sur les élevages est parfois telle que des secteurs non pâturés tombent dangereusement en friche. Il me semble qu'il s'agit d'une raison supplémentaire pour reconsidérer rapidement le statut du loup, et envisage...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 17 février dernier, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale ainsi que la commission des affaires économiques du Sénat sont parvenues à un accord unanime sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant...

Je tiens, à mon tour, à remercier M. Studer pour son esprit d'écoute et d'ouverture. Nous avons eu, ces derniers jours, des échanges constructifs et complémentaires nous permettant de vous proposer aujourd'hui un texte commun, qui permettra de renforcer l'usage du contrôle parental en France. En tant que rapporteure pour la commission des affa...

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la législation en vigueur applicable à la rétrocession des indemnités de chômage des frontaliers. Actuellement, les frontaliers cotisent auprès du régime d’assurance chômage en Suisse. En cas de chômage total, ils sont indemnisés par leur pays de résidence, à savoir la France. Toutef...

Mon amendement n° 12 garantit la liberté, pour les utilisateurs qui le souhaitent, de désinstaller gratuitement le système de contrôle parental sur leur appareil. La désinstallation ne devrait toutefois pas être proposée lors de la première mise en service de l'appareil. Il s'agit d'offrir une plus grande liberté de choix aux consommateurs dan...