Interventions de Sylviane Noël

La contribution au redressement des finances publiques est prélevée sur la DGF ; quand celle-ci n’est pas suffisante, le solde manquant est ponctionné sur les recettes fiscales. Ainsi, certaines communes, en plus de ne pas toucher de DGF, subissent un prélèvement croissant sur leurs recettes : non seulement elles s’appauvrissent, mais elles per...

Il ne s’agit nullement de remettre en cause les principes de péréquation et de solidarité, mais de cesser de faire peser sur ces territoires une part déraisonnable et disproportionnée de la péréquation horizontale. Conscient de ces difficultés, le député Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la mission « Relations avec les collectivités t...

Il est défendu, monsieur le président.

Comme mon collègue Daniel Gremillet, je souhaiterais évoquer la mise en concurrence des barrages. En zone de montagnes, ces équipements jouent un rôle majeur dans le développement des territoires, notamment en matière de soutien à l'étiage et à l'irrigation, à la pêche ou encore au tourisme, de refroidissement des réacteurs nucléaires ou de pré...

Monsieur le ministre, ma première question concernait le financement des CCI. Ce sujet ayant été largement abordé, je n'y reviendrai pas. Au-delà des CCI, c'est l'avenir de tous les corps intermédiaires qui est, aujourd'hui, remis en question, ce qui est inquiétant. Il y a tout juste un an, je vous avais interpellé sur la question de la lourde...

Monsieur le ministre, mon intervention porte sur les nouvelles modalités d'attribution de l'ICHN. Les agriculteurs sont indemnisés dans les régions où l'agriculture est rendue plus difficile par des conditions naturelles. Si les premières conditions pour espérer toucher cette aide relèvent du critère zonal et du pourcentage de terres agricoles ...

Je ne reviens pas sur la suppression du PTZ en zone rurale, si ce n'est pour préciser que ce dispositif ne comporte aucun effet d'aubaine et qu'il serait dommage de ne pas le prolonger puisqu'il facilite l'accession à la propriété dans des territoires qui souffrent d'un manque d'attractivité. Par ailleurs, le Sénat a adopté la proposition de l...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, vivre et travailler en Haute-Savoie coûte cher, c’est une réalité qui pose aujourd’hui de sérieux problèmes pour le marché de l’emploi de ce département, tous secteurs d’activité confondus, publics comme privés. Avec plus de 10 000 nouveaux habitants chaque année en Haute-Savoie, il devient compliqué ...

J’apporterai également mon soutien à cet amendement en vous relatant le témoignage d’une femme victime de violences, alors qu’une ordonnance de protection avait exigé l’éloignement de son mari. L’un des enfants avait été particulièrement traumatisé par toutes les scènes de violences auxquelles il avait assisté. La mère avait voulu faire interve...

Le nucléaire constitue 70 % du mix électrique français actuel et 50 % à terme. Dès lors, la disponibilité de l'approvisionnement en matière première représente un enjeu majeur de sécurité et d'indépendance. Or les gisements français d'uranium du Limousin et de Vendée sont en voie d'épuisement. Comment envisagez-vous cette situation ?

Cet amendement, similaire à celui qui vient d’être défendu, va aussi dans le même sens que l’amendement que j’ai présenté tout à l’heure. Il s’agit de permettre à un membre d’un exécutif local de suspendre son contrat de travail jusqu’à l’expiration de son mandat, à condition qu’il justifie d’un an d’ancienneté en contrat à durée indéterminée à...

Non, je le retire, monsieur le président.

J’apporte mon témoignage en tant que maire d’une commune de 450 habitants pendant dix ans, durant lesquels j’ai perçu 580 euros d’indemnités par mois, qui ne couvraient pas du tout l’ensemble des frais, directs ou indirects, liés à mon mandat. J’accueille bien sûr avec une grande satisfaction ce rehaussement de la grille d’indemnités des élus ...

Le code général des collectivités territoriales prévoit que les communes sont tenues de protéger le maire ou les élus municipaux contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en résulte. Selon le même code, lorsque ces élus ...

Non, je le retire, monsieur le président.

L’accès au droit individuel à la formation des élus locaux est actuellement ouvert aux élus ayant une année d’exercice de mandat au minimum. Ils peuvent alors bénéficier de vingt heures de DIF et jusqu’à six mois après le renouvellement lors de l’élection suivante. Afin d’optimiser la consommation de ces heures de formation, nous proposons de ...

La loi du 31 mars 2015 se donne pour objectif de « faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat ». Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une formation est obligatoirement organisée – sur le budget de la collectivité – au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Le législateur a paradoxale...

Non, je le retire, monsieur le président.

La loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat a ouvert un droit individuel à la formation, le DIF, géré par la Caisse des dépôts et consignations. Le fonds est financé par une cotisation obligatoire annuelle d’un montant de 1 % des indemnités brutes de fonction. La mise en œuvre du DIF relève de l’in...

Non, je le retire, monsieur le président.