Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Sylvie Desmarescaux sur ce dossier
11 amendements trouvés
11/05/2005 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 20042005-237 - Article 8 (Adopté)
Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales
Dans le deuxième alinéa de cet article, après les mots : risques maladie insérer les mots : , maternité, invalidité, décès Exposé sommaire :
04/05/2005 — Amendement N° 17 au texte N° 20042005-237 - Article 11 (Retiré)
Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales
I- Remplacer les deux premiers alinéas du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 774-2 du code du travail par quatre alinéas ainsi rédigés : Sont qualifiées d'engagement éducatif : « - la participation occasionnelle, dans les conditions fixées ci-dessous, d'une personne physique à des fonctions d'animation ou de direction d'...
04/05/2005 — Amendement N° 16 au texte N° 20042005-237 - Article 8 (Tombe)
Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales
Au début du dernier alinéa de cet article, supprimer les mots : Pour les personnes volontaires titulaires de contrats de volontariat conclus pour une durée minimale continue de trois mois, Exposé sommaire : NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objecti...
04/05/2005 — Amendement N° 14 au texte N° 20042005-237 - Article 7 (Adopté)
Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les volontaires peuvent également recevoir les prestations nécessaires à leur subsistance, leur équipement et leur logement. Exposé sommaire :
04/05/2005 — Amendement N° 13 au texte N° 20042005-237 - Article 7 (Adopté)
Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales
Dans la première phrase de cet article, remplacer les mots : , dans la limite d'un maximum fixé par les mots : . Les montants minimum et maximum sont fixés Exposé sommaire :
04/05/2005 — Amendement N° 12 au texte N° 20042005-237 - Article 6 (Retiré)
Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales
A la fin de la première phrase du deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots : maximale de deux ans par les mots : comprise entre six et vingt-quatre mois Exposé sommaire :
04/05/2005 — Amendement N° 11 au texte N° 20042005-237 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Dans la première phrase du troisième alinéa du I de l'article L. 335-5 du code de l'éducation, les mots : « ou bénévole » sont remplacés par les mots : «, bénévole ou de volontariat » ; II - Dans le premier alinéa de l'article L. 613-3 du code de l'éducation, les mots : « ou...
04/05/2005 — Amendement N° 10 au texte N° 20042005-237 - Article 4 (Adopté)
Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales
Après les mots : interruption définitive de la mission supprimer la fin de cet article Exposé sommaire :
04/05/2005 — Amendement N° 9 au texte N° 20042005-237 - Article 4 (Adopté)
Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales
Dans la première phrase de cet article, remplacer le mot : salariée par les mots : un salarié de droit privé Exposé sommaire :
04/05/2005 — Amendement N° 8 au texte N° 20042005-237 - Article 3 (Retiré)
Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales
Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Le volontariat est une activité à temps plein. Exposé sommaire :
04/05/2005 — Amendement N° 7 au texte N° 20042005-237 - Article 2 (Adopté)
Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales
Dans cet article, supprimer les mots : s'il a procédé à un licenciement économique dans les six mois précédant la date d'effet du contrat, ou Exposé sommaire :
