Interventions en hémicycle de Sylvie Desmarescaux

Cet amendement concerne les assesseurs des tribunaux de sécurité sociale. L'ordonnance n°2005-656 du 8 juin 2005 a modifié l'article L. 144-1 du code de la sécurité sociale fixant les conditions dans lesquelles on peut devenir assesseur des tribunaux des affaires de sécurité sociale, TASS, et des tribunaux du contentieux de l'incapacité, TCI. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’objet de la proposition de loi que nous examinons est simple. Il s’agit de clarifier les règles contenues dans l’article 89 du 13 août 2004 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales. Son intérêt est donc évident. Je souhaite d’emblée féliciter nos collègues Je...

Il s’agit d’un amendement de précision, visant à corriger un oubli.

Il s’agit d’un amendement de précision.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Cet amendement vise à étendre le principe de la « liste en sus » de médicaments coûteux à tous les établissements, y compris ceux qui comprennent une pharmacie à usage intérieur ou qui sont membres d'un groupement de coopération sanitaire.

La commission le reprend, monsieur le président.

Cet amendement vise notamment à supprimer l’avis du médecin coordonnateur pour la désignation du pharmacien d’officine référent de l’EHPAD.

Le problème de la iatrogénie médicamenteuse en EHPAD nécessite une action sur la prescription médicale. L’amendement n° 37 rectifié vise à rappeler que les professionnels de santé exerçant à titre libéral en établissement pour personnes âgées dépendantes doivent tenir compte de ce risque dans leur activité. Le médecin coordonnateur a un rôle à...

L’amendement n° 38 est un amendement de rectification.

La commission des affaires sociales a approuvé la rédaction de compromis, adoptée par l’Assemblée nationale, sur l’article 45 relatif à la réintégration des médicaments dans le forfait soins des EHPAD. Cet article comprend trois parties. La première concerne la mise en place d’une expérimentation pendant deux ans auprès d’établissements volont...

Oui, monsieur le président.

Je veux indiquer qu’une erreur a été commise en ce qui concerne mon vote. Dans la précipitation, mon collègue Philippe Darniche s’est trompé, mais je lui pardonne, car je tiens aujourd'hui à ménager les pharmaciens !

J’ai donc bien voté contre cet amendement.

Il s'agit d’un amendement rédactionnel.

Cet amendement vise à corriger un oubli.

Chacun aura bien compris l’objet de l’article 31 bis. Mon amendement étant identique à celui qui a été défendu par mon collègue M. Lardeux, je ne développerai pas les raisons pour lesquelles nous demandons la suppression de cet article.

Selon moi, cette discussion a eu le mérite d’exister. Sauf erreur de ma part, l’Assemblée nationale n’a pas pu disposer de toutes les informations que vous venez de nous apporter. Je prends bonne note que la disposition s’appliquera à titre exceptionnel, seulement pour l’année 2009 et je prends acte de ses conséquences sur l’ONDAM. En conséque...

Cet amendement a pour objet d’autoriser les pédicures-podologues à renouveler pendant trois ans, voire à adapter les prescriptions médicales initiales des orthèses plantaires. Cette disposition permettrait aux patients de faire l’économie d’une consultation auprès de leur médecin traitant uniquement pour renouveler une ordonnance. Bien évidem...

Cet amendement vise à rectifier des références inexactes au sein du code de l'action sociale et des familles. Par ailleurs, il convient de supprimer la référence à des tarifs « journaliers » en matière de soins, puisque l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 institue le principe d’un forfait global calcul...