Interventions de Sylvie Desmarescaux

Avis favorable au n° 72, identique au n° 83, ainsi qu'aux amendements identiques n° 74 et 85, 68 et 79, 71 et 82.

… et sont prêtes à s’investir pour développer l’apprentissage. L’ouverture au secteur du travail temporaire constitue une réponse très positive à la question du développement de l’apprentissage. En ma qualité de rapporteur, j’avais émis un avis défavorable sur cet amendement, la commission l’ayant, elle, accueilli favorablement.

Avis favorable à l'amendement n° 65, portant article additionnel après l'article 12 bis, et identique au n° 76.

Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 75 rectifié.

Sagesse sur les amendements identiques n° 64 et 88.

Cet amendement tend à proposer un encadrement réglementaire ou conventionnel des conditions de recours à l’apprentissage dans le travail temporaire. Un tel renvoi existe déjà, au même article, pour encadrer certains cas de recours à l’intérim. Il peut donc sembler judicieux de faire de même. Toutefois, je m’interroge sur la nécessité de demand...

Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, mes chers collègues, développer l’alternance et sécuriser les parcours professionnels : tels sont les objectifs, éminemment importants pour une partie de la jeunesse et des salariés de notre pays, de cette proposition de loi. En effet, est-il acceptable de se résigner à un taux de chômage de...

Nous en avons encore eu la démonstration ce matin, lors de l’examen des amendements en commission.

Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur. Je serai donc conduite, tout à l’heure, à émettre, au nom de la commission des affaires sociales, des avis qui ne correspondent pas au texte qu’elle a adopté.

Les conditions de renouvellement du contrat de professionnalisation proposées par cet article sont clairement définies et restrictives. Ce renouvellement est déjà possible si la qualification recherchée n’a pu être obtenue pour cause d’échec aux épreuves d’évaluation ou de raisons indépendantes de la volonté du titulaire du contrat. L’autorise...

Absolument !

Je ne crois pas que l’on puisse parler de dérive en l’occurrence, ma chère collègue. Personne n’ignore que l’obtention d’une qualification complémentaire peut, dans certains cas, être recherchée par le salarié ou rendue nécessaire par les besoins spécifiques d’un emploi. Il ne s’agit pas d’une simple remise à niveau de la qualification initial...

Très bien !

Tout à fait !

Très bien !

Le contrôle de la validité de l’enregistrement réalisé par les DIRECCTE est redondant compte tenu de celui qui est réalisé par les chambres consulaires. C’est la raison pour laquelle il a été supprimé. Il est absolument inutile de le rétablir. La commission est toutefois favorable à cet amendement, contre l’avis du rapporteur.

Cet amendement a le même objet que le précédent. La commission y est donc favorable, et le rapporteur défavorable.

Ils sont satisfaits !

rapporteur, rejoint la commission.)

Cela fait deux ans qu’ils négocient !