Les interventions de Sylvie Robert sur ce dossier

155 amendements trouvés


13/07/2020 — Amendement N° 36 au texte N° 20192020-624 - Article 2 C (Adopté)
MM. Raynal, Devinaz, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mme Tail...

I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Sont éligibles les salariés des entreprises de la restauration collective et du nettoyage travaillant pour le compte des établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés au premier alinéa du présent V et mobilisés dans les conditions mentionnées au premier alinéa du I du présent art...

13/07/2020 — Amendement N° 35 au texte N° 20192020-624 - Article 1er (Retiré)
MM. Antiste, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mme Tail...

I. – Alinéa 1, première phrase Supprimer les mots : du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, II. – Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les redevances et les produits de location dus au titre de l’occupation ou de l’utilisation du domaine public de l’État et de ses établissements publics, à l’exception des ét...

21/04/2020 — Amendement N° 223 au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
M. Tissot, Mmes Guillemot, Sylvie Robert, M. Martial Bourquin, Mmes Artigalas, Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran,...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Mesure d’urgence sociale exceptionnelle en faveur du centre national des œuvres universitaires et scolaires II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement ...

21/04/2020 — Amendement N° 147 au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
M. Magner, Mme Sylvie Robert, MM. Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Manable, Mme Monier, l...

Mission Sport, jeunesse et vie associative Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Sport Jeunesse et vie associative 30 000 000 ...

21/04/2020 — Amendement N° 146 au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mme Sylvie Robert, MM. Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, Mme Monier

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux industries de programmes cinématographiques et audiovisuels II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de)...

21/04/2020 — Amendement N° 145 au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mme Sylvie Robert, MM. Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, Mme Monier

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux musées et aux sites patrimoniaux II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture d...

21/04/2020 — Amendement N° 144 au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mme Sylvie Robert, MM. Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, Mme Monier

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux arts plastiques II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l...

21/04/2020 — Amendement N° 143 au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
M. Assouline, Mme Sylvie Robert, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Antiste, Mme Blondin, MM. Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, ...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds d’urgence pour les sociétés de l’audiovisuel public pour compenser la perte de recettes publicitaires et la baisse du tarif de la contribution à l’audiovisuel public II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) ...

21/04/2020 — Amendement N° 114 au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mme Sylvie Robert, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Antiste, Assouline, Mme Blondin, MM. Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, M. ...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de revalorisation des enseignants-chercheurs II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) ...

21/04/2020 — Amendement N° 113 au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mme Sylvie Robert, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Antiste, Assouline, Mme Blondin, MM. Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, M. ...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds exceptionnel de solidarité pour les artistes et techniciens du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion et du spectacle vivant II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement ...

21/04/2020 — Amendement N° 112 rectifié au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mme Sylvie Robert, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Antiste, Assouline, Mme Blondin, MM. Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, M. ...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Mesure d’urgence pour la revalorisation du métier d’enseignant II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ou...

21/04/2020 — Amendement N° 111 rectifié au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mme Sylvie Robert, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Antiste, Assouline, Mme Blondin, MM. Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, M. ...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien au livre, aux librairies et à l’édition II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouvertur...

21/04/2020 — Amendement N° 110 rectifié au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mme Sylvie Robert, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Antiste, Assouline, Mme Blondin, MM. Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, M. ...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien au spectacle vivant II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l...

21/04/2020 — Amendement N° 92 rectifié au texte N° 20192020-403 - Après l'article 1er quinquies (Tombe)
Mme Sylvie Robert, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Antiste, Assouline, Mme Blondin, MM. Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, M. ...

Après l'article 1er quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les entreprises visées par les mesures de fermetures administratives résultant de l’application des arrêtés des 14 et 16 mars 2020 et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros sont exonérées d’impôts sur les sociétés, d’impôt sur le revenu et ...

21/04/2020 — Amendement N° 21 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
MM. Montaugé, Tissot, Féraud, Patrice Joly, Antiste, Mmes Artigalas, Bonnefoy, M. Martial Bourquin, Mmes Conconne, Co...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de compensation exceptionnel des pertes d’exploitation des métiers de la restauration et de l’hôtellerie II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paie...