Loi de finances pour 2021

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette année, l’étude du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche se déroule dans un contexte particulier à de multiples égards. Il est particulier, tout d’abord, parce que le débat budgétaire intervient dans la situation sanitaire et économique que l’on connaît. Dans l...

Engager ainsi le déploiement budgétaire de la LPR n’est clairement pas la manière idoine ni de rassurer les acteurs ni de crédibiliser votre soutien à la recherche. En premier lieu, ce flou est entretenu sur le plan formel. En effet, la maquette budgétaire et l’articulation entre les crédits de la Mires et le plan de relance rendent le budget ...

Je prends un exemple : les crédits de la recherche duale. Peut-être vous êtes-vous « amusés », ou plutôt évertués, à les chercher du côté du programme 191. On y constate que le budget de la Mires est extrêmement généreux… puisqu’il est à zéro euro ! Mais il faut savoir être persévérant, mes chers collègues, car le programme n’a pas complètement...

Mme Sylvie Robert. Si je ne m’abuse, la vocation du plan de relance, comme son nom l’indique, est d’investir et de stimuler la reprise de l’activité. Son essence n’est pas de se substituer à un programme de mission.

En procédant ainsi, vous recourez à un artifice, car ce tour de magie budgétaire vous permet de faire concorder superficiellement les montants de la LPR avec ceux de la Mires. Mais le plan de relance n’est pas éternel : lorsqu’il s’éteindra, dans deux ans, comment ferez-vous ? Comment ferez-vous pour rester fidèle à la trajectoire budgétaire qu...

À ce point de la réflexion, l’examen de ce budget prend la tournure d’un souvenir amer : celui du débat sur la LPR, lorsque, sur une grande majorité de ces travées, nous démontrions déjà le manque de sincérité de votre programmation, madame la ministre ; nous y voilà ! Le plan de relance n’est qu’un écran de fumée qui vous permet de jouer la po...

J’aimerais simplement soulever deux points de vigilance. Premièrement, les crédits fléchés vers les actions de santé, de sport et de culture diminuent. C’est un très mauvais signal envoyé à l’ensemble de notre jeunesse, au moment même où, on le sait, des signes de détresse, en particulier psychologiques, se font jour. Deuxièmement, si le Gouv...

Nous devrions au contraire tous rétorquer par un soutien réel, sans faille et inébranlable à celles et à ceux qui font du savoir et de l’esprit critique la pierre angulaire de notre civilisation. Notre groupe ne votera pas les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Cet amendement est dans le même esprit que celui présenté par Pierre Ouzoulias. Il s’agit de créer un nouveau programme, à hauteur de 50 millions d’euros, pour compenser le GVT au sein des établissements d’enseignement supérieur.

Je veux remercier notre collègue Thomas Dossus d’avoir présenté cet amendement d’appel. Je formulerai deux petites réflexions. Il est vrai que c’est une jauge debout qui s’applique aux musiques actuelles. À la différence des autres salles qui vont rouvrir le 15 décembre, les scènes de musique actuelle, les SMAC, et les autres équipements qui o...

Les écoles nationales d’architecture ont fait l’objet d’une réforme importante dans le cadre de la loi Création, architecture et patrimoine, dont nous avons débattu durant de nombreux mois dans cet hémicycle. Cette réforme a porté à la fois sur leur modèle de gouvernance et sur le statut d’enseignant-chercheur. Depuis de nombreux mois, ces éco...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la crise sanitaire a révélé la grande fragilité des acteurs culturels. Elle a particulièrement affecté le secteur de la création artistique et culturelle, très dépendant du public. Il traverse aujourd’hui une crise d’une gravité sans précédent, à la fois par son ampleur, par son int...

Cet amendement vise à renforcer les moyens des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased). Les professeurs spécialisés et les psychologues scolaires travaillant dans ces réseaux sont des renforts très utiles aux équipes enseignantes et aux parents. Dans le contexte inédit que connaît l’institution scolaire, on a plus que jam...

Cet amendement vise à prévoir une dotation informatique pour les directeurs d’école. Un amendement des députés socialistes a permis, lors de l’examen de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, au mois de juin 2020, que l’État fournisse à tous les directeurs d’école les outils nécessaires à leur mission. ...

Le secteur de la culture est très gravement touché par la crise sanitaire. En tant que rapporteure pour avis sur une partie de la mission « Culture », je me félicite de la hausse significative de 4, 6 % des crédits de ce budget. Cependant, l’arrêt total de l’activité culturelle durant le deuxième confinement aura des conséquences extrêmement g...

Au sein du secteur culturel, les auteurs et les artistes sont particulièrement touchés par la crise sanitaire. Certains d’entre eux, notamment parce qu’ils disposaient d’un numéro de Siret (système d’identification du répertoire des établissements) ont pu bénéficier – c’est heureux – du fonds de solidarité. En revanche, d’autres n’ont pas pu e...

Il a été créé, comme pour le spectacle vivant ou pour d’autres secteurs de la culture, un crédit d’impôt pour le théâtre. Malheureusement, l’interprétation qui en a été faite s’est limitée à une notion extrêmement restreinte, celle du théâtre comme œuvre dramatique. Cet amendement vise à élargir le bénéfice de ce futur crédit d’impôt à l’ensem...

Cet amendement concerne un autre crédit d’impôt, celui pour le spectacle vivant. Le dispositif a été amélioré à l’Assemblée nationale. Néanmoins, pour parachever, ainsi que l’a dit notre collègue Julien Bargeton, la gamme des leviers pouvant être efficaces afin de relancer le secteur culturel, nous vous proposons cet amendement, cosigné égaleme...

Cet amendement est similaire, par parallélisme des formes, à que celui que je vous ai présenté précédemment pour le crédit théâtre. Il concerne le crédit d’impôt pour le spectacle vivant, avec une bonification des taux. La seule différence avec les amendements de mes collègues, c’est le taux, puisque mon amendement est beaucoup plus modeste.

Il est aussi borné dans le temps jusqu’à 2022. Mes chers collègues, nous avons voté ces crédits d’impôt, car nous avons conscience de l’impact très fort de la crise sanitaire sur le secteur artistique, singulièrement sur les toutes petites entreprises. J’ai parlé de diversité culturelle tout à l’heure. Or on constate aujourd’hui que la concent...