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Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
1459 interventions trouvées.
L’amendement n° II-1443, présenté par MM. Savoldelli, Ouzoulias, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Il est aussi étudié les modalités qui pourraient recentrer l’octroi du crédit d’impôt sur les entreprises ou les group...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-1088 est présenté par le Gouvernement. L'amendement n° II-1228 rectifié bis est présenté par Mme Gatel et les membres du groupe Union Centriste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé :...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-1088 est présenté par le Gouvernement. L'amendement n° II-1228 rectifié bis est présenté par Mme Gatel et les membres du groupe Union Centriste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé :...
L’amendement n° II-1230, présenté par Mme Blatrix Contat, M. Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 49 septvicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlem...
L’amendement n° II-1230, présenté par Mme Blatrix Contat, M. Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 49 septvicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlem...
L’amendement n° II-1230, présenté par Mme Blatrix Contat, M. Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 49 septvicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlem...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 49 undecies. Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° II-534 rectifié bis est présenté par M. Chasseing, Mme L. Darcos, MM. Grand et Rochette...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 49 undecies. Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° II-534 rectifié bis est présenté par M. Chasseing, Mme L. Darcos, MM. Grand et Rochette...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-535 rectifié bis est présenté par M. Chasseing, Mme L. Darcos, MM. Grand et Rochette, Mme Lermytte, MM. Wattebled, Chevalier et Capus, Mmes Paoli-Gagin et Gacquerre et MM. Lemoyne, Menonville, Houpert, Fouassin, Bleunven et J.M. Boyer. L'amendement n° II-1405 rectifié es...
L’amendement n° II-1380, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° II-1380, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-535 rectifié bis est présenté par M. Chasseing, Mme L. Darcos, MM. Grand et Rochette, Mme Lermytte, MM. Wattebled, Chevalier et Capus, Mmes Paoli-Gagin et Gacquerre et MM. Lemoyne, Menonville, Houpert, Fouassin, Bleunven et J.M. Boyer. L'amendement n° II-1405 rectifié es...
L’amendement n° II-1380, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° II-599 rectifié bis, présenté par Mmes Havet et Cazebonne et MM. Lemoyne, Haye, Mohamed Soilihi, Rohfritsch, Lévrier, Omar Oili, Patient, Buis, Rambaud et Canévet, est ainsi libellé : Après l'article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1°...
L'amendement n° II-191 rectifié bis, présenté par M. Pointereau, Mmes Bellurot et Vermeillet, MM. Daubresse, Khalifé, Longeot, Anglars et Pellevat, Mme Sollogoub, MM. Bouchet, Burgoa, Perrin et Rietmann, Mmes Richer et Dumont, MM. Houpert, Klinger et Reynaud, Mmes P. Martin et Deseyne, MM. Saury et D. Laurent, Mme Imbert, M. Somon, Mmes ...
L'amendement n° II-599 rectifié bis, présenté par Mmes Havet et Cazebonne et MM. Lemoyne, Haye, Mohamed Soilihi, Rohfritsch, Lévrier, Omar Oili, Patient, Buis, Rambaud et Canévet, est ainsi libellé : Après l'article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1°...
L'amendement n° II-191 rectifié bis, présenté par M. Pointereau, Mmes Bellurot et Vermeillet, MM. Daubresse, Khalifé, Longeot, Anglars et Pellevat, Mme Sollogoub, MM. Bouchet, Burgoa, Perrin et Rietmann, Mmes Richer et Dumont, MM. Houpert, Klinger et Reynaud, Mmes P. Martin et Deseyne, MM. Saury et D. Laurent, Mme Imbert, M. Somon, Mmes ...
L’amendement n° II-1391, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après les mots : contributions réelles de rédiger ainsi la fin de cet article : la fraction d’accise sur les énergies perçue sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons. La parole est à M. le rapporteur g...
L’amendement n° II-1391, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après les mots : contributions réelles de rédiger ainsi la fin de cet article : la fraction d’accise sur les énergies perçue sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons. La parole est à M. le rapporteur g...
L’amendement n° II-1391, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après les mots : contributions réelles de rédiger ainsi la fin de cet article : la fraction d’accise sur les énergies perçue sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons. La parole est à M. le rapporteur g...
