Loi de finances pour 2024

L'amendement n° II-545 rectifié bis, présenté par MM. Bas et Rapin, Mme Noël, MM. J.P. Vogel et Frassa, Mme Richer, M. Bouchet, Mmes Jacques et Berthet, MM. Anglars et Panunzi, Mmes Schalck, Ventalon, Josende, Dumas et Muller-Bronn, MM. Brisson, Belin et Pellevat, Mme Dumont, MM. H. Leroy, Chatillon et Sido, Mme M. Mercier, M. Saury, Mme...

L'amendement n° II-545 rectifié bis, présenté par MM. Bas et Rapin, Mme Noël, MM. J.P. Vogel et Frassa, Mme Richer, M. Bouchet, Mmes Jacques et Berthet, MM. Anglars et Panunzi, Mmes Schalck, Ventalon, Josende, Dumas et Muller-Bronn, MM. Brisson, Belin et Pellevat, Mme Dumont, MM. H. Leroy, Chatillon et Sido, Mme M. Mercier, M. Saury, Mme...

L’amendement n° II-1381, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° II-1381, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° II-1381, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Les amendements identiques n° II-910 rectifié et II-1305 rectifié ne sont pas soutenus, de même que les amendements n° II-636 rectifié quater et II-637 rectifié ter. L’amendement n° II-1225, présenté par Mme Drexler, est ainsi libellé : Après l’article 49 untricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le ...

Les amendements identiques n° II-910 rectifié et II-1305 rectifié ne sont pas soutenus, de même que les amendements n° II-636 rectifié quater et II-637 rectifié ter. L’amendement n° II-1225, présenté par Mme Drexler, est ainsi libellé : Après l’article 49 untricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le ...

Les amendements identiques n° II-910 rectifié et II-1305 rectifié ne sont pas soutenus, de même que les amendements n° II-636 rectifié quater et II-637 rectifié ter. L’amendement n° II-1225, présenté par Mme Drexler, est ainsi libellé : Après l’article 49 untricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le ...

L'amendement n° II-1406 rectifié bis, présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Fialaire et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Daubet, Grosvalet et Laouedj, est ainsi libellé : Après l'article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa du 9 du I de l'article 1379 du code général des imp...

L'amendement n° II-1406 rectifié bis, présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Fialaire et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Daubet, Grosvalet et Laouedj, est ainsi libellé : Après l'article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa du 9 du I de l'article 1379 du code général des imp...

L’amendement n° II-1226 rectifié bis, présenté par Mme Drexler, M. Klinger, Mmes Dumas et N. Delattre, M. Lemoyne, Mme Schalck, M. Darnaud, Mme Estrosi Sassone, MM. Somon, Reichardt et Rapin, Mme L. Darcos, MM. Bonhomme, Sautarel, Burgoa, E. Blanc, Bonneau et Reynaud, Mmes Ventalon, de La Provôté, Gosselin, Guidez et Joseph, MM. Panunzi,...

L’amendement n° II-1226 rectifié bis, présenté par Mme Drexler, M. Klinger, Mmes Dumas et N. Delattre, M. Lemoyne, Mme Schalck, M. Darnaud, Mme Estrosi Sassone, MM. Somon, Reichardt et Rapin, Mme L. Darcos, MM. Bonhomme, Sautarel, Burgoa, E. Blanc, Bonneau et Reynaud, Mmes Ventalon, de La Provôté, Gosselin, Guidez et Joseph, MM. Panunzi,...

L'amendement n° II-1406 rectifié bis est retiré. L'amendement n° II-1010 rectifié ter, présenté par M. C. Vial, Mme Bellurot, M. Bacci, Mme Belrhiti, M. J.B. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa et Darnaud, Mme Dumont, M. Genet, Mme F. Gerbaud, MM. Khalifé et Klinger, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Lefèvre et ...

L’amendement n° II-1226 rectifié bis, présenté par Mme Drexler, M. Klinger, Mmes Dumas et N. Delattre, M. Lemoyne, Mme Schalck, M. Darnaud, Mme Estrosi Sassone, MM. Somon, Reichardt et Rapin, Mme L. Darcos, MM. Bonhomme, Sautarel, Burgoa, E. Blanc, Bonneau et Reynaud, Mmes Ventalon, de La Provôté, Gosselin, Guidez et Joseph, MM. Panunzi,...

L'amendement n° II-1406 rectifié bis est retiré. L'amendement n° II-1010 rectifié ter, présenté par M. C. Vial, Mme Bellurot, M. Bacci, Mme Belrhiti, M. J.B. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa et Darnaud, Mme Dumont, M. Genet, Mme F. Gerbaud, MM. Khalifé et Klinger, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Lefèvre et ...

L’amendement n° II-1226 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-1093, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 49 untricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le ministre chargé de l’économie est autorisé à abandonner tout ou partie des créances détenues sur la société Ascometal Hagondan...

L’amendement n° II-1226 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-1093, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 49 untricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le ministre chargé de l’économie est autorisé à abandonner tout ou partie des créances détenues sur la société Ascometal Hagondan...

L’amendement n° II-1226 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-1093, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 49 untricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le ministre chargé de l’économie est autorisé à abandonner tout ou partie des créances détenues sur la société Ascometal Hagondan...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-1038 est présenté par Mme Cukierman. L'amendement n° II-1064 rectifié est présenté par Mme Bellurot, MM. Pointereau, J.B. Blanc, D. Laurent et Lefèvre, Mme Dumont, MM. Sido et Gremillet, Mme M. Mercier, M. H. Leroy, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, Pellevat et Klinger, Mme Gosselin, ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-1038 est présenté par Mme Cukierman. L'amendement n° II-1064 rectifié est présenté par Mme Bellurot, MM. Pointereau, J.B. Blanc, D. Laurent et Lefèvre, Mme Dumont, MM. Sido et Gremillet, Mme M. Mercier, M. H. Leroy, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, Pellevat et Klinger, Mme Gosselin, ...