Loi de finances pour 2024

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 49 untricies. L’amendement n° II-689, présenté par M. Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Après l’article 49 untricies Insérer un article additionnel ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 49 untricies. L’amendement n° II-689, présenté par M. Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Après l’article 49 untricies Insérer un article additionnel ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 49 untricies. L’amendement n° II-689, présenté par M. Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Après l’article 49 untricies Insérer un article additionnel ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-617 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Guérini, Fialaire et Cabanel et Mme Guillotin. L'amendement n° II-949 est présenté par MM. Michau, Kerrouche et Roiron, Mme Briquet, MM. Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Bouad, Mmes Brossel et Canalès, MM...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 49 untricies. Les amendements identiques n° II-683 rectifié et II-985 rectifié ne sont pas soutenus.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 49 untricies. Les amendements identiques n° II-683 rectifié et II-985 rectifié ne sont pas soutenus.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 49 untricies. Les amendements identiques n° II-683 rectifié et II-985 rectifié ne sont pas soutenus.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-617 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Guérini, Fialaire et Cabanel et Mme Guillotin. L'amendement n° II-949 est présenté par MM. Michau, Kerrouche et Roiron, Mme Briquet, MM. Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Bouad, Mmes Brossel et Canalès, MM...

En application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 63. Quel est l’avis de la commission sur cette demande ?

En application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 63. Quel est l’avis de la commission sur cette demande ?

En application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 63. Quel est l’avis de la commission sur cette demande ?

Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, présentée par la Gouvernement et acceptée par la commission. Il n’y a pas d’opposition ?… La seconde délibération est ordonnée.

Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, présentée par la Gouvernement et acceptée par la commission. Il n’y a pas d’opposition ?… La seconde délibération est ordonnée.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-1039 est présenté par Mme Cukierman. L'amendement n° II-1065 rectifié est présenté par Mme Bellurot, MM. J.B. Blanc, D. Laurent et Lefèvre, Mme Dumont, MM. Sido et Gremillet, Mme M. Mercier, MM. H. Leroy et Bruyen, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, Pellevat et Klinger, Mme Gosselin, M...

Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, présentée par la Gouvernement et acceptée par la commission. Il n’y a pas d’opposition ?… La seconde délibération est ordonnée.

Par ailleurs, en application de l’article 47 bis, alinéa 3, le Gouvernement demande le renvoi, pour coordination, de l’article d’équilibre, ainsi que de l’article liminaire du projet de loi de finances pour 2024. La commission a émis un avis favorable sur cette demande. Je consulte le Sénat sur la demande de coordination, présentée par...

Par ailleurs, en application de l’article 47 bis, alinéa 3, le Gouvernement demande le renvoi, pour coordination, de l’article d’équilibre, ainsi que de l’article liminaire du projet de loi de finances pour 2024. La commission a émis un avis favorable sur cette demande. Je consulte le Sénat sur la demande de coordination, présentée par...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-1039 est présenté par Mme Cukierman. L'amendement n° II-1065 rectifié est présenté par Mme Bellurot, MM. J.B. Blanc, D. Laurent et Lefèvre, Mme Dumont, MM. Sido et Gremillet, Mme M. Mercier, MM. H. Leroy et Bruyen, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, Pellevat et Klinger, Mme Gosselin, M...

Par ailleurs, en application de l’article 47 bis, alinéa 3, le Gouvernement demande le renvoi, pour coordination, de l’article d’équilibre, ainsi que de l’article liminaire du projet de loi de finances pour 2024. La commission a émis un avis favorable sur cette demande. Je consulte le Sénat sur la demande de coordination, présentée par...

Nous allons donc procéder à une seconde délibération de l’article 63 du projet de loi de finances pour 2024. Conformément à l’article 43, alinéa 5, du règlement, lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter un nouveau rapport. J’ai compris, mon...