Loi de finances pour 2024

Nous allons donc procéder à une seconde délibération de l’article 63 du projet de loi de finances pour 2024. Conformément à l’article 43, alinéa 5, du règlement, lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter un nouveau rapport. J’ai compris, mon...

Nous allons donc procéder à une seconde délibération de l’article 63 du projet de loi de finances pour 2024. Conformément à l’article 43, alinéa 5, du règlement, lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter un nouveau rapport. J’ai compris, mon...

Le Sénat a précédemment adopté l’article 63 dans cette rédaction : L’article 206 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après les deux dernières occurrences du mot : « personnels », sont insérés les mots : « et anciens personnels » ; b) L...

Le Sénat a précédemment adopté l’article 63 dans cette rédaction : L’article 206 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après les deux dernières occurrences du mot : « personnels », sont insérés les mots : « et anciens personnels » ; b) L...

Le Sénat a précédemment adopté l’article 63 dans cette rédaction. L’article 206 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après les deux dernières occurrences du mot : « personnels », sont insérés les mots : « et anciens personnels » ; b) Le...

Les amendements n° II-1039 et II-1065 rectifié sont retirés. Je suis saisie maintenant de quatre amendements identiques. L'amendement n° II-150 rectifié bis est présenté par M. Chaize, Mme Jacques, MM. D. Laurent et Bouchet, Mme Dumont, M. Belin, Mme Puissat, MM. Daubresse, Somon, Reichardt et Klinger, Mme Gruny, MM. Panunzi, Pernot, D...

Les amendements n° II-1039 et II-1065 rectifié sont retirés. Je suis saisie maintenant de quatre amendements identiques. L'amendement n° II-150 rectifié bis est présenté par M. Chaize, Mme Jacques, MM. D. Laurent et Bouchet, Mme Dumont, M. Belin, Mme Puissat, MM. Daubresse, Somon, Reichardt et Klinger, Mme Gruny, MM. Panunzi, Pernot, D...

Nous allons procéder aux coordinations. Je rappelle au Sénat que, aux termes de l’article 43, alinéa 3, du règlement, la discussion ne peut porter que sur la nouvelle rédaction proposée.

Nous allons procéder aux coordinations. Je rappelle au Sénat que, aux termes de l’article 43, alinéa 3, du règlement, la discussion ne peut porter que sur la nouvelle rédaction proposée.

Nous allons procéder aux coordinations. Je rappelle au Sénat que, aux termes de l’article 43, alinéa 3, du règlement, la discussion ne peut porter que sur la nouvelle rédaction proposée.

Le Sénat a précédemment adopté l’article liminaire dans cette rédaction : Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques, les prévisions de solde par sous secteur, la prévision, déclinée par sous secteur d’administration publique, de l’objectif d’évolution en volume et la prévision en millia...

Le Sénat a précédemment adopté l’article liminaire dans cette rédaction : Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques, les prévisions de solde par sous secteur, la prévision, déclinée par sous secteur d’administration publique, de l’objectif d’évolution en volume et la prévision en millia...

Le Sénat a précédemment adopté l’article liminaire dans cette rédaction. Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques, les prévisions de solde par sous secteur, la prévision, déclinée par sous secteur d’administration publique, de l’objectif d’évolution en volume et la prévision en milliar...

Loi de finances pour 2024 PLPFP 2023-2027 Ensemble des administrations publiques Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel) Solde conjoncturel (2) Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel) Solde effectif (1 + 2 + 3) Dette au sens de Maastricht Taux de prélèvements obligatoires (y compris Union ...

Loi de finances pour 2024 PLPFP 2023-2027 Ensemble des administrations publiques Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel) Solde conjoncturel (2) Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel) Solde effectif (1 + 2 + 3) Dette au sens de Maastricht Taux de prélèvements obligatoires (y compris Union ...

Loi de finances pour 2024 PLPFP 2023-2027 Ensemble des administrations publiques Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel) Solde conjoncturel (2) Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel) Solde effectif (1 + 2 + 3) Dette au sens de Maastricht Taux de prélèvements obligatoires (y compris Union ...

Loi de finances pour 2024 PLPFP 2023-2027 Ensemble des administrations publiques Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel) Solde conjoncturel (2) Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel) Solde effectif (1 + 2 + 3) Dette au sens de Maastricht Taux de prélèvements obligatoires (y compris Union ...

Loi de finances pour 2024 PLPFP 2023-2027 Ensemble des administrations publiques Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel) Solde conjoncturel (2) Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel) Solde effectif (1 + 2 + 3) Dette au sens de Maastricht Taux de prélèvements obligatoires (y compris Union ...

Les amendements n° II-150 rectifié bis, II-352 rectifié quater, II-875 et II-1036 sont retirés. L'amendement n° II-1067 rectifié, présenté par Mme Bellurot, MM. J.B. Blanc, D. Laurent et Lefèvre, Mmes P. Martin et Dumont, MM. Sido et Gremillet, Mme M. Mercier, M. H. Leroy, Mme Belrhiti, MM. Pellevat, Bouchet et Klinger, Mme Gosse...

Les amendements n° II-150 rectifié bis, II-352 rectifié quater, II-875 et II-1036 sont retirés. L'amendement n° II-1067 rectifié, présenté par Mme Bellurot, MM. J.B. Blanc, D. Laurent et Lefèvre, Mmes P. Martin et Dumont, MM. Sido et Gremillet, Mme M. Mercier, M. H. Leroy, Mme Belrhiti, MM. Pellevat, Bouchet et Klinger, Mme Gosse...