Interventions en hémicycle de Sylvie Robert

Car ce texte est d’une très grande importance. Nous avons tous à cœur, en effet, de préserver la spécificité de la protection des données en France, la CNIL incarnant, en quelque sorte, ce modèle français et européen. Pour être à la hauteur de cet enjeu, la CNIL a et aura besoin d’être renforcée ; c’est affaire de crédibilité aux yeux de nos c...

Lors de l’examen de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, en 2016, a été adopté un amendement autorisant l’État, les collectivités locales et leurs groupements à expérimenter pendant sept ans un dispositif leur permettant de déroger à certaines normes. Le respect de ces normes avait été remplacé par des...

Le permis de faire que nous avions adopté dans cet hémicycle n’a plus rien à voir avec celui qui est proposé ici. D’ailleurs, j’aimerais bien qu’on n’usurpe pas cette expression pour l’appliquer aux dispositions du présent article, comme certains architectes s’en sont émus. L’esprit n’est pas du tout le même ! Nous avions justement fait en sort...

À travers cet amendement de repli, nous demandons le maintien de l’expérimentation, telle qu’elle a été votée, ici, lors de l’examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. J’insiste sur le fait qu’un seul décret est sorti. Le deuxième n’est toujours pas pris, ce qui bloque l’expérimentation. Du...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au sortir de la commission mixte paritaire, le sentiment qui prédomine est celui de la déception. Déception, car ce projet de loi avait pour finalité de favoriser l’orientation et la réussite des étudiants, comme le souligne son intitulé. Malheureusement, l’intérêt des étudiants a ...

Selon un rapport de Dell et de l’Institut du futur, quelque 85 % des emplois de 2030 n’existent pas aujourd’hui. En effet, l’automatisation et la robotisation pourraient, nous le savons, supplanter ou profondément modifier les métiers dans un délai très rapide. Les auteurs de cet amendement souhaitent donc accompagner plus précisément les futu...

Je suis évidemment tout à fait disposée à accepter le sous-amendement de M. le rapporteur et à élargir la mesure proposée à l’ensemble des métiers sans restriction ; il n’y a aucun problème à cet égard.

Cet amendement procède du même esprit que les précédents. Nous proposons pour notre part de fixer le plancher à 40 %, mais nous pourrions peut-être tous nous mettre d’accord pour l’établir à 50 %, afin de bien souligner collectivement que ces formations sont principalement destinées aux bacheliers technologiques et professionnels.

Nous entendons les arguments de Mme la ministre, mais il me semble important de fixer un plancher. Aujourd’hui, les bacheliers professionnels et technologiques ne représentent en moyenne que de 28 % à 30 % des effectifs de ces filières. L’idée est de faire progresser ce pourcentage, pour le porter à au moins 50 %. Cela peut se faire parallèlem...

Je suis d’autant plus d’accord avec ce que vient de dire Mme la ministre que – vous vous en souvenez sans doute, mes chers collègues – nous avons eu hier un débat sur les statistiques. Je m’étonne d’ailleurs que M. le rapporteur ait émis un avis favorable sur cet amendement alors qu’il s’était prononcé contre l’un de nos amendements du même ge...

Je le retire, monsieur le président, compte tenu du vote qui vient d’intervenir.

À vous entendre, j’ai l’impression que l’adoption de cet amendement pourrait avoir un effet contraire à celui qui est escompté. Nous souhaitons tout de même qu’un certain nombre d’étudiants étrangers puissent, au travers de conventions de coopération, venir étudier en France. Notre ambition est non seulement de soutenir, mais aussi de développ...

Mme Sylvie Robert. Cet amendement vise lui aussi à demander un rapport – le troisième ! –, je connais donc le sort qui lui sera réservé.

Plus sérieusement, il s’agit d’un amendement d’appel – et là je m’adresse à la présidente de la commission de la culture – visant à nous inciter à poursuivre la réflexion entamée ici sur ce projet de loi, dont l’enjeu est important, sur la première année à l’université, laquelle pourrait être beaucoup plus généraliste. Nous pourrions ainsi trav...

Non, je le retire, monsieur le président.

Mme Sylvie Robert. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne vous ferai pas l’affront de vous présenter cet amendement après la leçon de la présidente de la commission !

Je me contenterai de dire que le rapport que je demandais visait à faire le point sur l’application de la loi s’agissant de l’accès aux soins des étudiants. Restons vigilants sur ce sujet ! Cela dit, je retire mon amendement, monsieur le président.

Il convient de s’assurer que la part de produit de la contribution versée à chaque établissement – le soin de répartir cette contribution en fonction du nombre d’étudiants reviendra aux CROUS – sera bien utilisée pour financer les actions relevant du périmètre de la contribution. Il est important que, à côté des études, le développement cultur...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Au travers de cet amendement, nous ne demandons pas un rapport : nous proposons d’instaurer un comité de suivi de l’application de la loi, sur le modèle retenu dans la loi pour la refondation de l’école. Un comité de suivi est un organe indépendant des pouvoirs législatif et exécutif, qui permet d’intégrer des parlementaires. Pendant plusieur...