Interventions en hémicycle de Sylvie Robert

Nous soutenons la position de la commission. Ce débat fait écho à ceux qui nous ont très longuement occupés lors de la discussion de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, et ont très souvent opposé les architectes aux géomètres, voire à d’autres professionnels. Madame Lienemann, au-delà de la question...

C’est à mon tour d’évoquer les dérogations à loi MOP – je ne l’ai pas fait sur l’article 3, à cause des ZAC qui existent en la matière, mais je le fais sur le présent article et je le ferai sans doute sur l’article 28, car cette question peut nous amener à prendre des décisions irrémédiables. Nous savons aujourd’hui combien la loi MOP dessine ...

J’ignore si le présent projet de loi permettra de construire plus vite et moins cher. Mais je ne pense pas que l’on puisse construire mieux avec de telles dispositions !

Cet amendement concerne les entrées de ville. C’est une question dont on a débattu plusieurs fois ici, qui revient depuis des années et qui représente un vrai sujet d’aménagement et d’urbanisme. Notre collègue Jean-Pierre Sueur aurait eu à cœur de présenter cet amendement parce qu’il a travaillé à une proposition de loi faisant suite à son ra...

J’ai déjà exposé plusieurs des raisons qui nous poussent à nous opposer à de telles dérogations. On part du principe que la loi MOP augmente substantiellement les coûts de l’opération et elle freine la construction, d’où les dérogations envisagées. Or ce n’est pas démontré aujourd’hui ! Surtout, comme je l’ai indiqué, il aurait été plus intér...

Le dispositif qui confie la gestion du CPF de transition à des commissions paritaires interprofessionnelles régionales remet totalement en cause l’architecture du système de formation du secteur du spectacle vivant et enregistré, système qui s’est structuré autour de l’Assurance formation des activités du spectacle, l’AFDAS, comme interlocuteur...

Je veux dire quelques mots pour compléter les propos de mes collègues. Pour nous, il ne s’agit évidemment pas d’établir une forme de jurisprudence en créant un système dérogatoire pour les professions que l’on connaît le mieux. Nous savons bien que chaque métier a ses particularités, mais il existe à l’heure actuelle une réelle inquiétude – e...

Cet amendement vise à corriger une incohérence du CESEDA concernant l’information des droits des étrangers maintenus en rétention. Ses auteurs proposent d’affirmer le principe selon lequel l’étranger est informé de ses droits au moment de la notification de son maintien en zone d’attente, ou « dans les meilleurs délais » dans le cas où un nomb...

En 2014–2015, au plus fort de l’afflux des demandeurs d’asile, nos capacités d’accueil ont été questionnées. C’est dans ce contexte que la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile a apporté une réponse vraiment salutaire, en créant un schéma national d’accueil des demandeurs d’asile, afin de fixer la répartition des places...

Cet amendement a pour objet de consolider le mécanisme prévoyant qu’une décision de l’OFPRA n’est pas opposable au mineur lorsque la personne qui a formulé la demande n’était pas en droit de le faire. Le dispositif prévu par l’alinéa 5 de cet article est intéressant. D’une part, il offre la protection la plus étendue aux enfants mineurs. D’aut...

La question de la langue est vitale, parce qu’elle est au cœur de la procédure. Cet amendement de repli vise à préciser que le demandeur d’asile doit avoir une connaissance « effective » de la langue dans laquelle se déroule l’entretien, et non « suffisante », dans la mesure où une connaissance « suffisante » ne garantit aucunement que le dema...

Nous n’avions jamais douté, cher collègue Martial Bourquin, que vous aviez à cœur la question de la protection patrimoniale. Finalement, cet article 7 de la proposition de loi nous donne l’occasion de dire que, parmi les dimensions de la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, figure justement la protection patrimoniale. Nous ...

Cet amendement ne vise nullement à fragiliser le compromis trouvé. Il s’agit de faire prendre conscience de la situation des ABF aujourd’hui dans les DRAC. La qualité de leur mission et de leur travail passe aussi par les moyens qui leur sont alloués et, aujourd’hui, on voit bien qu’ils ont du mal à remplir toutes leurs missions. De plus, pren...

Je veux rapidement soutenir l’amendement présenté par Mme Darcos. Madame la secrétaire d’État, on le sait, le label LiR, ou « Librairie indépendante de référence », peut bénéficier de l’exonération de la taxe professionnelle, la TP, …

… de la contribution économique territoriale, la CET, mais ne pouvait pas, jusqu’à présent, bénéficier du concours des collectivités territoriales. Ces librairies indépendantes sont aujourd’hui un facteur extrêmement important d’attractivité et de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Il faut bien veiller à distinguer la librair...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais prolonger le débat sur l’intelligence artificielle : 3 milliards, 8 milliards et 15 milliards d’euros sont respectivement les montants des investissements privés dans l’intelligence artificielle au sein de l’Union européenne, en Chine et en Amérique du Nord. Encor...

Comment le Gouvernement entend-il concilier le développement de l’intelligence artificielle et la protection des données personnelles ? Envisagez-vous de demander la révision du Privacy Shield afin de durcir les conditions d’autocertification des entreprises américaines ?

Cet amendement tend à mentionner explicitement que le secret des affaires ne peut concerner les données personnelles utilisées par les entreprises pour effectuer un « profilage privé à des fins lucratives ». Si les entreprises ont droit au « secret des affaires », les citoyennes et citoyens ont droit au « secret de leur vie privée et familiale...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Conseil européen des 22 et 23 mars prochains se déroule dans un contexte où l’instabilité et les inquiétudes s’intensifient. L’imposition de droits de douane sur les importations d’aluminium et d’acier aux États-Unis ainsi que les tensions accrues avec la Russie tendent encore d...

J’ai retenu cette phrase de l’écrivain Kazuo Ishiguro, que vous connaissez sûrement, mes chers collègues : « Quand faut-il se souvenir, quand est-il préférable d’oublier ? » Les données personnelles sont un rempart contre l’oubli. Elles sont la trace de chacun et elles peuvent révéler l’état civil, les préférences, les intérêts, en somme tout ...