Interventions de Sylvie Robert

Cet amendement a pour objet de consolider le mécanisme prévoyant qu’une décision de l’OFPRA n’est pas opposable au mineur lorsque la personne qui a formulé la demande n’était pas en droit de le faire. Le dispositif prévu par l’alinéa 5 de cet article est intéressant. D’une part, il offre la protection la plus étendue aux enfants mineurs. D’aut...

La question de la langue est vitale, parce qu’elle est au cœur de la procédure. Cet amendement de repli vise à préciser que le demandeur d’asile doit avoir une connaissance « effective » de la langue dans laquelle se déroule l’entretien, et non « suffisante », dans la mesure où une connaissance « suffisante » ne garantit aucunement que le dema...

Disposez-vous d'outils suffisants pour contrôler les chaînes et contrer les fausses nouvelles ? Qu'en est-il de la coopération entre autorités de régulation sur Internet ? Pourquoi ne pas donner au CSA la possibilité d'intervenir sur les contenus et de collaborer avec l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arce...

Voilà.

Je ne parlais pas de fusion.

Par exemple !

Nous n’avions jamais douté, cher collègue Martial Bourquin, que vous aviez à cœur la question de la protection patrimoniale. Finalement, cet article 7 de la proposition de loi nous donne l’occasion de dire que, parmi les dimensions de la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, figure justement la protection patrimoniale. Nous ...

Cet amendement ne vise nullement à fragiliser le compromis trouvé. Il s’agit de faire prendre conscience de la situation des ABF aujourd’hui dans les DRAC. La qualité de leur mission et de leur travail passe aussi par les moyens qui leur sont alloués et, aujourd’hui, on voit bien qu’ils ont du mal à remplir toutes leurs missions. De plus, pren...

Je veux rapidement soutenir l’amendement présenté par Mme Darcos. Madame la secrétaire d’État, on le sait, le label LiR, ou « Librairie indépendante de référence », peut bénéficier de l’exonération de la taxe professionnelle, la TP, …

… de la contribution économique territoriale, la CET, mais ne pouvait pas, jusqu’à présent, bénéficier du concours des collectivités territoriales. Ces librairies indépendantes sont aujourd’hui un facteur extrêmement important d’attractivité et de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Il faut bien veiller à distinguer la librair...

Nous avons tous de grandes réserves sur le bien-fondé et l'utilité de cette loi. Je suis en désaccord avec M. Malhuret quand il dit que ce n'est pas une question de sémantique. La définition qui sera retenue déterminera les finalités et la proportionnalité des dispositifs de régulation qui seront ensuite mis en place. Je suis convaincue qu'il v...

Il faut un minimum de temps pour étudier ces amendements, c'est pourquoi le groupe socialiste ne prendra pas part aux votes ce matin.

Je remercie Jean-Pierre Leleux d'avoir trouvé un compromis avec les auteurs de la proposition de loi. J'estime que la commission de la culture aurait dû être saisie au fond sur cet article. Il reviendra à la commission des affaires économiques de se prononcer : il va falloir convaincre nos collègues, afin que les dispositions adoptées dans la L...

Absolument.

Cette mise au point me paraît importante et je dois dire que nous avons eu un débat au sein de notre propre groupe à ce sujet. La proposition de loi contient des dispositions intéressantes pour les maires, qui sont confrontés à des situations difficiles sur le terrain. Cependant, nous sommes plusieurs à estimer que l'article 7 ne peut être acce...

L'audition d'aujourd'hui conforte notre impression que de nombreuses zones d'ombre perdurent. Comme parlementaires, nous éprouvons des difficultés à les mettre au jour et la proposition de constituer une commission d'enquête spécifique était destinée à remédier à cette situation. Or, le processus s'accélère et le prélèvement de 2,25 % jusqu'à 2...

Je voudrais faire une petite mise au point sur notre demande de commission d'enquête. Il ne s'agissait pas dans notre esprit, David Assouline et moi, d'obtenir la création d'une commission d'enquête extérieure à la commission, mais de faire en sorte que notre commission poursuive ses travaux sur la situation - dramatique - de Presstalis, afin d...

Allez-vous jusqu'à proposer un nouveau modèle économique et industriel pour tenir compte de la dichotomie entre physique et numérique ? Selon vous, le secteur de la presse physique peut-il tomber encore plus bas ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais prolonger le débat sur l’intelligence artificielle : 3 milliards, 8 milliards et 15 milliards d’euros sont respectivement les montants des investissements privés dans l’intelligence artificielle au sein de l’Union européenne, en Chine et en Amérique du Nord. Encor...

Comment le Gouvernement entend-il concilier le développement de l’intelligence artificielle et la protection des données personnelles ? Envisagez-vous de demander la révision du Privacy Shield afin de durcir les conditions d’autocertification des entreprises américaines ?