Interventions de Sylvie Robert

… soient remis en question par ce vote. C’est aussi une question de responsabilité collective et de conscience de l’importance de ce que nous votons au Sénat. En outre, s’il était aussi simple de supprimer l’avis conforme au bénéfice de l’avis simple, cela se saurait ! On nous dit que ce n’est pas grave, car l’ABF aura toujours la possibilité ...

Mme Sylvie Robert. … qui sont à l’œuvre aujourd’hui avec une autre génération d’ABF dans nos territoires.

À l’occasion de l’examen de ce projet de loi, et en particulier de son titre Ier, nous allons parler de patrimoine et d’architecture. Aussi voudrais-je dire, en premier lieu, que l’architecture n’est pas un supplément. Non, l’architecture n’est pas une vanité stylistique qui viendrait, à un moment, esthétiser un acte de construire, même si cet...

J’ai bien entendu Mme la rapporteur. J’espère que nous garderons à l’esprit, lors du débat, ce qu’elle a dit au sujet de la qualité architecturale. Je ne suis pas certaine que les dispositions que nous adopterons –ou non - permettront d’aller dans ce sens. Notre objectif n’était pas de faire une loi bavarde, mais de rappeler que la loi de 1977...

Mme Sylvie Robert. Tel était simplement l’objet de cet amendement, que je maintiens, monsieur le président.

Nous soutenons la position de la commission. Ce débat fait écho à ceux qui nous ont très longuement occupés lors de la discussion de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, et ont très souvent opposé les architectes aux géomètres, voire à d’autres professionnels. Madame Lienemann, au-delà de la question...

C’est à mon tour d’évoquer les dérogations à loi MOP – je ne l’ai pas fait sur l’article 3, à cause des ZAC qui existent en la matière, mais je le fais sur le présent article et je le ferai sans doute sur l’article 28, car cette question peut nous amener à prendre des décisions irrémédiables. Nous savons aujourd’hui combien la loi MOP dessine ...

J’ignore si le présent projet de loi permettra de construire plus vite et moins cher. Mais je ne pense pas que l’on puisse construire mieux avec de telles dispositions !

Cet amendement concerne les entrées de ville. C’est une question dont on a débattu plusieurs fois ici, qui revient depuis des années et qui représente un vrai sujet d’aménagement et d’urbanisme. Notre collègue Jean-Pierre Sueur aurait eu à cœur de présenter cet amendement parce qu’il a travaillé à une proposition de loi faisant suite à son ra...

J’ai déjà exposé plusieurs des raisons qui nous poussent à nous opposer à de telles dérogations. On part du principe que la loi MOP augmente substantiellement les coûts de l’opération et elle freine la construction, d’où les dérogations envisagées. Or ce n’est pas démontré aujourd’hui ! Surtout, comme je l’ai indiqué, il aurait été plus intér...

Le dispositif qui confie la gestion du CPF de transition à des commissions paritaires interprofessionnelles régionales remet totalement en cause l’architecture du système de formation du secteur du spectacle vivant et enregistré, système qui s’est structuré autour de l’Assurance formation des activités du spectacle, l’AFDAS, comme interlocuteur...

Je veux dire quelques mots pour compléter les propos de mes collègues. Pour nous, il ne s’agit évidemment pas d’établir une forme de jurisprudence en créant un système dérogatoire pour les professions que l’on connaît le mieux. Nous savons bien que chaque métier a ses particularités, mais il existe à l’heure actuelle une réelle inquiétude – e...

Je remercie M. Grosperrin d'avoir précisé que l'expression de nos divergences, madame la ministre, dans un domaine qui nous tient tous à ce point à coeur, relevait de l'exercice démocratique et ne visait qu'à attirer l'attention sur ce qui appelle notre vigilance collective. Les objectifs poursuivis par la réforme étaient le droit à la poursuit...

Oui !

Vous avez raison ; il faut regarder le volume d'étudiants !

Je partage les propos du rapporteur sur l'architecture et le patrimoine. Construire plus, moins cher, plus vite, soit : mais il importe aussi de construire mieux et la loi de 1977 apportait toutes les garanties pour cela. Nous nous étonnons de trouver dans le texte une dérogation aussi profonde à la loi MOP, avec la suppression, pour les logeme...

Nous approuvons le rapport pour avis mais nous ne prendrons pas part aux votes ce matin, puisque nous n'avons pas eu connaissance des amendements avant cette réunion.

Pourquoi notre rapporteur ne nous a-t-il pas présenté d'amendements pour revenir aux dispositions que nous avions votées il y a deux ans dans la LCAP relativement au concours d'architecte ?

Cet amendement vise à corriger une incohérence du CESEDA concernant l’information des droits des étrangers maintenus en rétention. Ses auteurs proposent d’affirmer le principe selon lequel l’étranger est informé de ses droits au moment de la notification de son maintien en zone d’attente, ou « dans les meilleurs délais » dans le cas où un nomb...

En 2014–2015, au plus fort de l’afflux des demandeurs d’asile, nos capacités d’accueil ont été questionnées. C’est dans ce contexte que la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile a apporté une réponse vraiment salutaire, en créant un schéma national d’accueil des demandeurs d’asile, afin de fixer la répartition des places...