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Le rythme des mutations structurelles auxquelles la presse doit faire face depuis des années s'accélère. Le rapporteur a exprimé trois points de vigilance, que je partage. Nous devrons également être attentifs à la réforme du droit d'auteur, qui sera examinée bientôt à Bruxelles. Nous devons surtout veiller à préserver le pluralisme et la liber...
Mes chers collègues, vous l’avez entendu, le Président de la République a fait de l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques l’une de ses priorités en matière culturelle. On le sait, les bibliothèques forment un maillage très important sur notre territoire. Aujourd’hui, elles sont même le premier équipement culturel public de notre...
Mme Sylvie Robert. Madame la ministre, je n’en attendais pas tant !
Cet arbitrage favorable est une bonne nouvelle, qui satisfera les maires et les présidents des conseils départementaux pour ce qui concerne les horaires d’ouverture de leurs bibliothèques. Bien évidemment, je vais retirer mon amendement. Certes, j’avais gagé cet amendement en vertu des règles qui s’imposent à nous, mais je l’ai fait au bénéfic...
Mme Sylvie Robert. En conséquence, je retire mon amendement.
Sur les deux programmes dont Je suis rapporteure, les décisions que nous allons prendre nous engageront collectivement pour les années futures. Des clarifications s'imposent. Nous nous félicitons que l'éducation artistique et culturelle, qui bénéficie d'une augmentation de crédits, soit une priorité affichée de votre ministère. J'ai toutefo...
Le hasard fait parfois bien les choses : ma question porte sur le transfert du site de l’École nationale supérieure maritime de Saint-Malo, or, à ma connaissance, le Premier ministre viendrait d’y apporter des éléments de réponse plutôt positifs au Havre, tout à l’heure, à l’occasion des assises de l’économie de la mer. Je m’en félicite, mais, ...
J’ai bien noté l’ambition du Gouvernement, dont je me félicite. Je vous serais reconnaissante, madame la secrétaire d’État, de bien vouloir transmettre à Mme Frédérique Vidal, ministre chargée de l’enseignement supérieur, le message suivant. Le contexte breton, singulièrement à Saint-Malo, est aujourd’hui tout à fait favorable. Un certain nom...
L'ensemble des groupes ayant donné leur avis sur ces crédits, je souhaiterais que vous nous précisiez la raison pour laquelle nous aurons à émettre un avis global alors même que les rapporteurs présentent leur rapport.
Permettez-moi de comprendre : notre collège Françoise Laborde va présenter son rapport dans quelques minutes. Nous allons donc nous exprimer et donner notre avis, qui peut être tout aussi différent que celui que nous avons apporté sur celui de M. Leleux. Il m'apparaît difficile de faire une synthèse d'avis, qui peuvent être différents et contra...
Je vous remercie pour votre interprétation sur le périmètre des crédits et sur les éléments de réflexion prospectifs. Je partage votre avis sur les bibliothèques : aujourd'hui, la question des horaires d'ouverture revient pour une bonne part aux collectivités territoriales, puisque c'est essentiellement une question de masse salariale. J'ai rem...
Puisque cet amendement est en discussion avec le précédent, vous imaginez bien, mes chers collègues, qu’il défend une position identique. Je veux néanmoins insister sur le fait – Mme Morin-Desailly l’a bien dit – qu’il s’agit d’une question de justice et d’égalité de traitement pour ces artistes auteurs, que vous connaissez, car ils sont prése...
Je souhaite également maintenir mon amendement. C’est une question de principe. Nous savons très bien que les artistes auteurs, à la différence des intermittents du spectacle, ne contribuent pas à la caisse d’allocations de chômage. Ce n’est pas prévu dans leur système de protection sociale. À un moment, quand on prend des décisions politiques...
Ce qui me gêne le plus c'est l'absence de définition permettant de distinguer clairement ce qu'est une donnée non personnelle de ce qu'est une donnée personnelle. Certes, cette distinction risque d'être obsolète dans quelques années mais il est important qu'elle puisse être précisée aujourd'hui pour garantir une plus grande sécurité de ces donn...
Il est un peu singulier que votre avis soit en contradiction avec vos propos. Nous pouvons cependant comprendre vos positons sur la recherche. Concernant l'enseignement supérieur, nous partageons les réserves émises et certaines de vos observations sauf celle sur le gel des droits d'inscription des étudiants. Il n'est pas possible de régler la ...
Quel est votre sentiment sur cette question des droits voisins essentielle pour l'avenir de la presse ? Le périmètre nouveau du projet de loi de finances pour 2018 rend difficile le repérage d'un certain nombre de dispositifs, notamment ceux qui migrent vers le programme 224. Que ce transfert ne rime pas avec perdition, s'agissant notamment d...
La question posée par notre collègue Jean-Pierre Leleux rejoint singulièrement la mission « Culture » et le programme 131. D'ici à votre prochaine audition du 22 novembre prochain, disposerons-nous de plus amples informations sur la Maison commune, suite au rapport de M. Roch-Olivier Maistre ? Nous disposerons sans doute d'éléments de réponse s...
On parle de contrats de réussite, de prérequis. Nous sommes tous conscients de l'état des lieux de nos universités. Êtes-vous favorable aux prérequis sélectifs ? Ne serait-il pas plus intéressant de mettre en place des prérequis informatifs, incitatifs, de sorte à travailler sur le parcours des jeunes dès le secondaire et à développer un vérita...
Les membres du groupe Socialiste et républicain ne prendront pas part au vote. Le scrutin est ouvert. Puis les scrutateurs procèdent au dépouillement.
Mon collègue Loïc Hervé vous a posé la question du devenir de la CNIL. Comment l'envisagez-vous, au-delà de la transmission du règlement européen, à la fois dans son contenu et ses prérogatives, notamment en matière de sanctions ? Par ailleurs, j'évoquerai la question de l'optimisation fiscale qui est notamment celle de l'opérateur Google. Nous...