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Je suis revenue hier du festival d'Avignon. Nombre de professionnels étaient en émoi après des déclarations selon lesquelles le rapport Bonnell préconiserait une taxation de la billetterie du théâtre public au bénéfice du théâtre privé. Il est important que vous apaisiez les craintes. Ces dernières années, des pactes culturels ont été conclus ...

Après avoir évoqué un paysage plutôt simple au début, ce dernier s'est complexifié et vient perturber l'équilibre de la chaîne. Aujourd'hui, en termes de rapport de force, Canal+ reste le plus gros financeur du cinéma français. C'est la question de toute la diversité du cinéma français qui est en jeu, de son financement et de sa capacité à rayo...

Merci à nos invités de s'être exprimés sur un sujet extrêmement politique, qui tient l'ensemble de notre modèle en matière de cinéma - et nous y sommes extrêmement attachés. Il participe en effet du rayonnement de notre pays et demeure fondé sur de grands principes que je voudrais rappeler. Cette certitude fonde notre réflexion collective sur ...

J'ai commencé la journée en disant au CNC que j'étais très préoccupée par l'attitude de Canal+. Les accords courent jusqu'en 2020 ; ils sont fragiles - on sait pourquoi. Vous avez commencé par dire que votre priorité restait le cinéma, mais certains de vos propos ultérieurs m'ont semblé ambigus... L'action de Canal+ est pourtant essentielle au ...

Que pensez-vous du dispositif APB ? Le plan campus lancé il y a quelques années n'a été utilisé que par 30 % des universités. Aujourd'hui, nombre d'entre elles réfléchissent avec d'autres partenaires - comme la Caisse des dépôts - aux économies d'énergies possibles et à la gestion de leur patrimoine. Allez-vous proposer de nouveaux mécanismes ...

Cet amendement vise à rétablir la définition édictée à l’article 2 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, qui évoquait « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés ». Dans un souci de clarté juridique, il est préférable que cette même définition soit retenue afi...

Cet amendement rédactionnel vise à renforcer l’obligation faite à chaque parlementaire de prévenir ou de faire cesser immédiatement la situation de conflit d’intérêts dans laquelle il peut se trouver. Nous souhaitons remplacer les mots « veille à » par les mots « est tenu de ».

L’amendement tend à prévoir un dispositif normatif dans l’hypothèse où un parlementaire demeurerait en situation de conflit d’intérêts. En l’état, le texte est muet sur cette éventualité. Ainsi, le comité de déontologie de chaque assemblée pourrait saisir la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique lorsqu’il constate des irrégular...

Au cours des dernières années, de nombreux fichiers de renseignements ont été créés ou élargis. L'article 7 du projet de loi prévoit la création d'un système national de centralisation des données des dossiers passagers du transport maritime à destination ou au départ de la France. Ces différents fichiers sont bien sûr soumis au respect de la l...

Avec le Brexit et la politique de Donald Trump, l'Inde regarde désormais vers la France. Le Premier ministre Modi est récemment venu en visite à Paris. Les enjeux sont énormes, écologiques, notamment. La pression est forte. Le pays est en train de se transformer. Nous avons été très bien accueillis par l'ambassade et je remercie les services po...

Bien des gens s'inquiètent de la fragilité des festivals. Paradoxalement, on continue à en monter. On ne peut pas nier le dynamisme fort de cette nouvelle génération qui invente des formes différentes de festivals fondées sur de nouveaux modèles économiques. Je reste inquiète de la concentration des festivals. Des sociétés ont la mainmise sur ...

Nous poursuivons les travaux de notre mission d'information, avec, cet après-midi, deux auditions conjointes, regroupant, pour la première, les syndicats de salariés représentatifs au niveau national, et pour la seconde, les organisations professionnelles d'employeurs représentatifs au niveau national. Nous allons ainsi entendre, au titre des ...

Place aux femmes, enfin, dans cette réunion d'hommes... Les objectifs de notre mission se multiplient. Au-delà de la participation des citoyens, la question est posée de l'efficience des politiques publiques. J'ai apprécié à cet égard les propos de M. Stéphane Vincent. Dans un monde complexe, on ne peut pas tout simplifier, il faut gérer la co...

Beaucoup d'expérimentations sont menées au niveau local mais elles sont trop rarement évaluées. Quelles sont les conditions de réussite d'une consultation publique ? Comment renouveler notre espace démocratique en le rendant plus efficace et plus contributif ?

Nous en sommes aussi persuadés. Mais il faut que le cadre de ces consultations publiques soit bien déterminé. La rigueur, la transparence sont fondamentales pour la réussite des grands projets. On est souvent passé outre...

Je vous remercie pour cette audition, monsieur le Président. La consultation des citoyens évolue très rapidement et le numérique continuera à bouleverser ce champ. En tant que membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), j'examine de plus en plus de demandes relevant de la « démocratie citoyenne ». Une nouvelle f...