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Peut-on aller encore plus loin, dans la fabrication de la loi, que ce que vous avez fait pour la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 ? Beaucoup de propositions circulent en ce moment pour améliorer l'information, la transparence et l'association des citoyens à la fabrique de la loi.
Avec le recul, y a-t-il eu, durant ce quinquennat, une modernisation des ministères, qu'ils soient de grande ou de petite taille ? Ont-ils joué le jeu ? Les nombreux comités interministériels pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) qui se sont tenus ont-ils porté leurs fruits ? Nous avons également voté, au cours des cinq dernières ...
Ou celui rennais !
Vous avez évoqué la diversité des expressions culturelles, mais n'avez pas prononcé les mots « droits culturels », notion que nous défendons et qui, aujourd'hui, est inscrite dans la loi, mais difficile à imposer en France parce que mal comprise ou difficilement applicable concrètement. Au-delà de la déclaration universelle de l'UNESCO sur la ...
Nous sommes, pour reprendre vos mots, à un moment crépusculaire de notre système politique. Les citoyens ont l'impression que les choses n'avancent pas ou que les décisions prises ne sont pas efficientes. J'ai constaté, dans vos propos, un paradoxe, que nous rencontrons également en tant qu'élus locaux : les dispositifs participatifs ne s'impr...
Merci pour cette présentation. Nous vivons un moment particulier, dans lequel prospèrent une assez grande confusion, voire des théories du complot. Cela complique le travail de pédagogie dont vous parliez en introduction et nuit à l'image du législateur dans l'opinion - sans parler du travail de journaliste et de la difficulté qu'a le citoyen à...
Vous avez parlé des modes d'organisation et j'ai pour ma part des motifs de satisfaction. Il existe une vraie différence entre les grands groupes et les PME, pas seulement dans le champ numérique. Bien des start-ups associent les salariés à l'entreprise ; il y a même des entreprises qui n'ont ni directeur des ressources humaines (DRH) ni direct...
Ma question portait surtout sur leur organisation interne.
Je me réjouis que nous puissions travailler collectivement sur un sujet d'actualité qui deviendra peut-être un des enjeux des années futures. Les auditions que vous avez évoquées vont nous permettre de nourrir notre réflexion. S'agissant de la sphère publique et des outils de démocratie participative, un certain nombre de collectivités territ...
Madame la secrétaire d’État, une récente étude menée par l’INSEE dans l’académie de Toulouse souligne que les résultats d’admission post-bac reposent, dans une large mesure, sur un déterminisme social évident. À dossiers équivalents, les élèves issus de milieux favorisés s’orientent beaucoup plus vers les filières d’excellence ou les grandes éc...
Madame la secrétaire d’État, je vous remercie vivement de cette réponse, et j’ai bien noté que mes questions précises obtiendront des réponses précises. Mon intention n’était vraiment pas de critiquer le système APB, qui s’est en effet beaucoup amélioré. Je souhaitais simplement souligner la difficulté que rencontrent certains élèves, et leurs ...
Ma question sera courte : où en est le projet de grande école du numérique et sur quel budget sera-t-il financé ?
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 14 sexies introduit par l’Assemblée nationale impose aux établissements d’enseignement supérieur de mettre en œuvre une politique spécifique visant le développement de l’engagement des étudiants au sein d’associations. Avant que ne tombe le couperet de l’article ...
L’article 14 septies modifie les missions pour lesquelles les universités ont la possibilité d’ouvrir des services communs internes. Cet amendement vise à ajouter deux missions à celles que sont susceptibles d’exercer ces services. La première est l’action sportive. Les établissements disposent de services universitaires – ou, parfois, ...
Cet amendement est défendu, madame la présidente.
Dans son livre Pour une République moderne, Pierre Mendès France écrivait que la démocratie est « d’abord un état d’esprit » et qu’elle « n’est efficace que si elle existe partout et en tout temps ». Il poursuivait en précisant que la démocratie « ne consiste pas à mettre épisodiquement un bulletin dans une urne, à déléguer les pouvoirs...
Toutefois, l’engagement ne se décrète pas. Il ne précède aucunement le sentiment d’appartenance à une collectivité ; au contraire, il en est une émanation. Pour cette raison, les inégalités et les fractures qui nuisent à la cohésion d’une société sont autant de causes qui freinent l’engagement. C’est pourquoi je veux saluer ce projet de loi qu...
Monsieur le commissaire, la rennaise que je suis n'a rien à ajouter à la question de mon collègue Jean-Léonce Dupont sur l'aménagement du territoire. Je passe donc à ma seconde question. On a parlé de modèle, d'excellence, comme d'une fin en soi. J'ai compris que le PIA constituait un levier pour permettre une transition vers l'excellence. On ...
S'agissant de l'évolution de Sophia, sur laquelle nous vous avions exposé nos inquiétudes lors de votre précédente audition, nous avons bien compris son évolution éditoriale ainsi que votre tristesse de ne pas avoir pu empêcher le départ des six CDDU. Quelle est la situation des autres salariés ? Bénéficient-ils d'un accompagnement en termes de...
Le dispositif APB apporte une réponse partielle au tirage au sort, notamment dans les filières STAPS, en permettant aux futurs étudiants d'être affectés dans l'académie qu'ils souhaitent. Mais cela ne résout pas complètement le problème. APB est un processus très complexe. Ne pourrait-il pas y avoir une évaluation, notamment dans le positionne...