Interventions de Sylvie Robert

Cet amendement a pour objet de porter à la connaissance de tout journaliste la charte déontologique négociée dans son entreprise. Il nous semble en effet opportun de prévoir sa transmission aux journalistes lors de leur embauche et quand ils sont déjà en place dans les trois mois suivant l’adoption de la loi. Ce document deviendra en quelque so...

Mme Sylvie Robert. C’est dire !

Cet amendement a pour objet de rétablir le dispositif de sanction qui a été adopté à l’Assemblée nationale. Il vise à réintroduire le dispositif prévoyant une règle générale d’immunité absolue du secret des sources, avec, néanmoins, des exceptions, dans le cas de crimes ou de certains délits punis d’au moins sept ans d’emprisonnement. Je rapp...

Cet amendement vise à définir les conditions de saisine des comités de déontologie. Nous sommes opposés, tout comme Mme la rapporteur, à la solution préconisée par l’Assemblée nationale : la saisine des comités par toute personne sans qu’aucun intérêt à agir la justifie. Néanmoins, nous souhaitons reprendre la solution pour laquelle nous avio...

Cet amendement tend à réintroduire le dispositif, adopté par l’Assemblée nationale, qui donne compétence au juge des libertés et de la détention pour autoriser les enquêtes et les perquisitions dans le cadre des atteintes au secret des sources. De plus en plus fréquemment, il n’y a plus d’instruction : le juge d’instruction n’intervient désorm...

La première mouture mentionnait-elle les musées de France et les monuments historiques ? Il y a ici une vraie dérive. Que deviendront nos guides si qualifiés ? L'amendement est une menace pour les métiers de la culture.

Cet amendement nous tient particulièrement à cœur, puisqu’il vise à rétablir et à améliorer le dispositif du « 1 % artistique », que tous les élus locaux connaissent. La nouveauté que nous introduisons réside dans l’obligation pour les collectivités locales de sélectionner en amont – ce que certains font peut-être déjà – l’auteur de l’œuvre d’...

Nous allons de nouveau avoir un débat, comme en première lecture, mais j’espère que nous allons trouver les voies d’un compromis. Cet amendement du groupe socialiste et républicain vise à revenir au texte que le Sénat avait adopté en première lecture. Nous avions eu beaucoup de mal à trouver une solution d’équilibre qui satisfasse les objectif...

Je voudrais interroger Mme la ministre sur la formulation précise de son amendement. L’amendement que nous avions déposé renvoyait à un décret l’élaboration de la liste des professionnels de l’aménagement et du cadre de vie. Il est bien évident, dans notre esprit, que cette liste comprenait les architectes, en plus des autres professionnels. E...

Il s’agit encore d’un amendement déjà présenté en première lecture par notre groupe. Nous proposons de modifier l’article L. 423–1 du code de l’urbanisme, qui, je le rappelle, précise que les conditions de présentation et d’instruction des permis de construire, d’aménager ou de démolir et des déclarations préalables sont renvoyées au pouvoir r...

Cet amendement visait à simplifier la procédure et à faire en sorte de raccourcir les délais d’obtention d’un certain nombre de permis, notamment ceux qui nécessitent l’intervention d’un architecte. Sur un certain nombre d’expérimentations et notamment sur celle-là, il me semble très intéressant aujourd’hui que l’on puisse faire en sorte de sim...

En effet, il mentionne explicitement ce qui était implicite dans notre amendement, dont l’objet est de réduire les délais. Mes chers collègues, ne nous trompons pas de débat et veillons à mesurer nos propos au sujet des architectes ! Tout à l’heure, nous avons eu un débat sur les permis d’aménager : nous nous sommes mis d’accord et, vous l’ave...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la culture a besoin d’un soutien politique affirmé. Aux incertitudes économiques et systémiques pesant de plus en plus sur le dialogue et le partenariat entre les collectivités territoriales, les acteurs culturels et parfois l’État, aux inquiétudes liées au désengagement croissant d...

 « Le domaine de la création artistique, parce qu’il est le fruit de l’imaginaire du créateur, est soumis à un régime de liberté renforcé afin de ne pas investir le juge d’un pouvoir de censure qui s’exercerait au nom d’une morale nécessairement subjective de nature à interdire des modes d’expression, souvent minoritaires, mais qui sont aussi le...

Sur le fond, le groupe socialiste et républicain est favorable à cet amendement. Il fut un temps où les comités d’entreprise étaient des passerelles très importantes entre les entreprises, le monde du travail et le monde culturel dans sa globalité. Leur redonner du sens et faire de nouveau en sorte qu’ils puissent être des vecteurs de médiation...

Ce ne sont pas les mêmes.

Dans toute production intellectuelle, la recherche est absolument essentielle, si l’on souhaite que la France continue d’avoir une créativité et une attractivité très fortes. En raison du croisement de nombreuses disciplines entre elles, de nouveaux langages artistiques apparaissent et se développent, et pas seulement dans le secteur numérique...

Nous n’avions pas pu présenter cet amendement en première lecture, puisqu’un amendement de réécriture globale de l’article 3 avait été adopté. Cela étant, le présent projet de loi reconnaît, par exemple, le marionnettiste comme artiste. Il conviendra désormais de reconnaître son travail au même titre que celui des autres artistes, et la politi...

Le présent amendement rejoint dans une certaine mesure celui du Gouvernement. Nous sommes réticents à confier d’emblée le chef de filat aux régions pour les enseignements artistiques. Douze ans après le vote de la loi de 2004, prendre une telle mesure et donc, de fait, faire reposer sur les régions le financement des cycles d’enseignement arti...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec le précédent, l’article L. 216-2-1 du code de l’éducation prévoyant le transfert des crédits de l’État vers les régions et les départements pour financer les conservatoires.