Financement de la sécurité sociale pour 2024

L’amendement n° 288, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : dans des conditions fixées par décret II. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les autres modalités d’application du présent 3° sont également fixées par décret ; La parole...

L’amendement n° 1175, présenté par Mme Monier, M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardo...

L'amendement n° 289, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Au deuxième alinéa, après la référence : « L. 5126-6. », est insérée une phrase ainsi rédigée : « L'exécution de ces préparations peut également être confiée, sous la responsa...

L'amendement n° 289, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Au deuxième alinéa, après la référence : « L. 5126-6. », est insérée une phrase ainsi rédigée : « L'exécution de ces préparations peut également être confiée, sous la responsa...

L'amendement n° 290, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : fournie insérer les mots : par un établissement mentionné à l'article L. 5138-1 ou La parole est à Mme la rapporteure.

L'amendement n° 290, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : fournie insérer les mots : par un établissement mentionné à l'article L. 5138-1 ou La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 289, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au deuxième alinéa, après la référence : « L. 5126-6. », est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exécution de ces préparations peut également être confiée, sous la responsabi...

L’amendement n° 290, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : fournie insérer les mots : par un établissement mentionné à l’article L. 5138-1 ou La parole est à Mme la rapporteure.

L'amendement n° 291, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : , pris après consultation des représentants des pharmaciens concernés La parole est à Mme la rapporteure.

L'amendement n° 291, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : , pris après consultation des représentants des pharmaciens concernés La parole est à Mme la rapporteure.

L'amendement n° 978, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 5423-9 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le manquement...

L’amendement n° 291, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : , pris après consultation des représentants des pharmaciens concernés La parole est à Mme la rapporteure.

L'amendement n° 978, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 5423-9 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le manquement...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1341 rectifié bis n'est pas soutenu. L'amendement n° 506 rectifié, présenté par Mme Lermytte, M. Chasseing, Mme Bourcier, MM. Wattebled et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Brault et Chevalier, Mme L. Darcos, MM. Guerriau, Verzelen, Henno et Houpert...

L’amendement n° 978, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5423-9 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le manquement...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1341 rectifié bis n'est pas soutenu. L'amendement n° 506 rectifié, présenté par Mme Lermytte, M. Chasseing, Mme Bourcier, MM. Wattebled et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Brault et Chevalier, Mme L. Darcos, MM. Guerriau, Verzelen, Henno et Houpert...

L'amendement n° 1229 rectifié, présenté par Mme Poumirol, MM. Ouizille et Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et C...

L'amendement n° 1229 rectifié, présenté par Mme Poumirol, MM. Ouizille et Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et C...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1341 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 506 rectifié, présenté par Mme Lermytte, M. Chasseing, Mme Bourcier, MM. Wattebled et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Brault et Chevalier, Mme L. Darcos, MM. Guerriau, Verzelen, Henno et Houpert...

L’amendement n° 1229 rectifié, présenté par Mme Poumirol, MM. Ouizille et Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et C...