Financement de la sécurité sociale pour 2024

L'amendement n° 1380, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le décret en Conseil d'État mentionné au deuxième alinéa fixe les conditions dans lesquelles les stock...

L'article 72 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a habilité les partenaires conventionnels, dans le cadre de la convention médicale, à négocier les modalités et le versement d'une aide financière complémentaire aux médecins interrompant leur activité pour cause de maternité ou de paternité, afin de les aider durant cette p...

L'amendement n° 1380, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le décret en Conseil d'État mentionné au deuxième alinéa fixe les conditions dans lesquelles les stock...

L'amendement n° 773 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « II. – L...

L'amendement n° 773 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « II. – L...

L’amendement n° 1380, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le décret en Conseil d’État mentionné au deuxième alinéa fixe les conditions dans lesquelles les stocks ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 554 n'est pas soutenu. L'amendement n° 293, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 8 et 10 Après le mot : rupture insérer les mots : ou de risque de rupture La parole est à Mme la rapp...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 554 n'est pas soutenu. L'amendement n° 293, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 8 et 10 Après le mot : rupture insérer les mots : ou de risque de rupture La parole est à Mme la rapp...

L’amendement n° 773 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « II. – L...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 554 n’est pas soutenu. L’amendement n° 293, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 8 et 10 Après le mot : rupture insérer les mots : ou de risque de rupture La parole est à Mme la rapp...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 292 est présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 1176 rectifié est présenté par Mme Poumirol, M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Cha...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 292 est présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 1176 rectifié est présenté par Mme Poumirol, M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Cha...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 774 rectifié est présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel. L'amendement n° 926 est présenté par Mmes ...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 774 rectifié est présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel. L'amendement n° 926 est présenté par Mmes ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 292 est présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 1176 rectifié est présenté par Mme Poumirol, M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Cha...

L'amendement n° 1365, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Supprimer le mot : toutes II. – Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La nature des mesures de police sanitaire mentionnées au premier alinéa et les conditions dans lesquelles le directeur général...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 774 rectifié est présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel. L’amendement n° 926 est présenté par Mmes ...

L'amendement n° 1365, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Supprimer le mot : toutes II. – Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La nature des mesures de police sanitaire mentionnées au premier alinéa et les conditions dans lesquelles le directeur général...

Je suis saisie d'un amendement et d'un sous-amendement en discussion commune. L'amendement n° 1159, présenté par MM. Iacovelli et Patriat, Mme Nadille, MM. Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Ra...

L'amendement n° 1159, présenté par MM. Iacovelli et Patriat, Mme Nadille, MM. Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l'article 33...