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Les amendements de Sylvie Vermeillet pour ce dossier
300 interventions trouvées.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 78 rectifié est présenté par Mmes Guidez et Vermeillet, M. Henno, Mme Jacquemet, MM. Kern et Canévet, Mme Billon, M. J.M. Arnaud, Mmes Gatel et de La Provôté, MM. Longeot, Bleunven, Duffourg, Houpert, Pa...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 772 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé...
L'amendement n° 78 rectifié est retiré. L'amendement n° 846 rectifié n'est pas soutenu. La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour présenter l'amendement n° 1167 rectifié bis.
L'amendement n° 771 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Après le mot : prise en charge insérer les mots : , nota...
L’amendement n° 853 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 772 rectifié ?
L'amendement n° 826 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Après la première occurrence du mot : charge insérer les ...
L'amendement n° 826 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Après la première occurrence du mot : charge insérer les ...
Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 78 rectifié est présenté par Mmes Guidez et Vermeillet, M. Henno, Mme Jacquemet, MM. Kern et Canévet, Mme Billon, M. J.M. Arnaud, Mmes Gatel et de La Provôté, MM. Longeot, Bleunven, Duffourg, Houpert, Pa...
Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 78 rectifié est présenté par Mmes Guidez et Vermeillet, M. Henno, Mme Jacquemet, MM. Kern et Canévet, Mme Billon, M. J.M. Arnaud, Mmes Gatel et de La Provôté, MM. Longeot, Bleunven, Duffourg, Houpert, Panunzi et Gue...
L’amendement n° 78 rectifié est retiré. L’amendement n° 846 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour présenter l’amendement n° 1167 rectifié bis.
L’amendement n° 771 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Après le mot : prise en charge insérer les mots : , nota...
L'amendement n° 1167 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 771 rectifié.
L’amendement n° 826 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Après la première occurrence du mot : charge insérer les ...
L'amendement n° 1167 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 771 rectifié.
L'amendement n° 1263, présenté par Mme Monier, M. Jomier, Mmes Poumirol et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Michau et Ouizille, Mmes Lubin, Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardo...
L'amendement n° 1263, présenté par Mme Monier, M. Jomier, Mmes Poumirol et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Michau et Ouizille, Mmes Lubin, Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardo...
L’amendement n° 1167 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 771 rectifié.
L'amendement n° 553 n'est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1284, présenté par M. Jomier, Mmes Monier et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. J...
L'amendement n° 553 n'est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1284, présenté par M. Jomier, Mmes Monier et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. J...
L'amendement n° 827 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après la dernière occurrence du mot : que insérer les mots : ...
