Financement de la sécurité sociale pour 2024

L’amendement n° 1263, présenté par Mme Monier, M. Jomier, Mmes Poumirol et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Michau et Ouizille, Mmes Lubin, Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardo...

L'amendement n° 827 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après la dernière occurrence du mot : que insérer les mots : ...

L’amendement n° 553 n’est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1284, présenté par M. Jomier, Mmes Monier et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. J...

L'amendement n° 286, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : après rédiger ainsi la fin de cet alinéa : le mot : « responsabilité », la fin de la phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « À l'exception de la tarification des transports partagés, ces ...

L’amendement n° 827 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après la dernière occurrence du mot : que insérer les mots : ...

L'amendement n° 286, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : après rédiger ainsi la fin de cet alinéa : le mot : « responsabilité », la fin de la phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « À l'exception de la tarification des transports partagés, ces ...

L'amendement n° 871 n'est pas soutenu. Chapitre III Garantir et sécuriser l'accès des Français aux médicaments du quotidien et aux produits de santé innovants

L'amendement n° 871 n'est pas soutenu. Chapitre III Garantir et sécuriser l'accès des Français aux médicaments du quotidien et aux produits de santé innovants

L’amendement n° 286, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : après rédiger ainsi la fin de cet alinéa : le mot : « responsabilité », la fin de la phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « À l’exception de la tarification des transports partagés, ces ...

L'amendement n° 287, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Remplacer le mot : le par les mots : Quand il est fixé par arrêté, le 2° Après le mot : cédés insérer les mots : par l'Établissement français du sang La parole est à Mme la rapporteure générale.

L'amendement n° 287, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Remplacer le mot : le par les mots : Quand il est fixé par arrêté, le 2° Après le mot : cédés insérer les mots : par l'Établissement français du sang La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis donc saisie d'un amendement n° 287 rectifié, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, qui est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Après le mot : cédés insérer les mots : par l'Établissement français du sang Veuillez poursuivre, madame la rapporteure générale.

Je suis donc saisie d'un amendement n° 287 rectifié, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, qui est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Après le mot : cédés insérer les mots : par l'Établissement français du sang Veuillez poursuivre, madame la rapporteure générale.

L’amendement n° 871 n’est pas soutenu. Chapitre III Garantir et sécuriser l’accès des Français aux médicaments du quotidien et aux produits de santé innovants

L’amendement n° 287, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Remplacer le mot : le par les mots : Quand il est fixé par arrêté, le 2° Après le mot : cédés insérer les mots : par l’Établissement français du sang La parole est à Mme la rapporteure générale.

Je suis donc saisie d’un amendement n° 287 rectifié, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, qui est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Après le mot : cédés insérer les mots : par l’Établissement français du sang Veuillez poursuivre, madame la rapporteure générale.

L'amendement n° 288, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : dans des conditions fixées par décret II. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les autres modalités d'application du présent 3° sont également fixées par décret ; La parole...

L'amendement n° 288, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : dans des conditions fixées par décret II. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les autres modalités d'application du présent 3° sont également fixées par décret ; La parole...

L'amendement n° 1175, présenté par Mme Monier, M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardo...

L'amendement n° 1175, présenté par Mme Monier, M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardo...